31 Mai 2018

Burkina Faso: Nouveau code pénal - Suppression de la peine de mort pour accueillir François Compaoré ?

Ça commence vraiment à m'inquiéter. Nous sommes aujourd'hui le 1er juin 2018 et Ouagadougou n'a toujours pas reçu une vraie pluie. Invariablement, de gros nuages noirs annonciateurs d'averses se forment au-dessus de nos têtes mais c'est pour ensuite se dissiper, comme qui dirait, par l'effet d'une prodigieuse occultation, laissant place, au mieux, à un crachin au pire à une horrible poussière qui enveloppe de son voile ocre toute la ville, entrant dans tous les coins et recoins des maisons. De temps à autre nous parvient l'air frais charrié par une ondée d'on ne sait où, ce qui a au moins l'avantage d'adoucir un climat rendu encore plus insupportable par les délestages de la SONABEL.

Quel péché ont donc bien pu commettre les Ouagalais pour que les vannes du ciel refusent ainsi de s'ouvrir à moins que ce ne soit tout bêtement les conséquences du changement climatique.

En tout cas si la capitale est sevrée, la saison s'est désormais installée ailleurs sur le territoire et j'espère à partir de la semaine prochaine t'en donner un aperçu hebdomadaire ainsi que je le fais à chaque hivernage grâce aux relevés pluviométriques que me font parvenir habituellement les services de la météo.

Cher Wambi, comme tous les Burkinabè dignes de ce nom, tu as été particulièrement fier de nos forces de défense et de sécurité, particulièrement de l'Unité spéciale d'intervention de la gendarmerie nationale (USIGN) après le démantèlement d'une cellule dormante du terrorisme dans la nuit du 21 au 22 mai 2018.

Mais on aurait tort de dormir sur nos lauriers car la menace est permanente et des opérations comme celle de l'autre jour sont souvent suivies de mesures de représailles de la pieuvre islamiste. Pour sûr donc, nos FDS doivent sans doute ne dormir que d'un seul œil, mais une fois de plus, cette guerre sale ne sera jamais gagnée sans une collaboration active des populations.

Comme tu le sais, un de nos pandores, le maréchal des logis-chef, François de Salle Ouédraogo y est tombé les armes à la main. Il repose depuis en paix au cimetière municipal de Gounghin et sans doute que de là-haut, comme tous ses frères d'armes qui l'y ont précédé, il jette un regard compatissant et veille sur cette Terre des Hommes auxquels il a fait don de sa personne. Tu me presses aussi, cher cousin, de questions sur ce que deviennent les quatre gendarmes blessés de Rayongo.

Renseignement pris, cher Wambi, leur vie ne serait pas en danger. Pas de blessures graves donc, les balles reçues n'ayant pas fait trop de dégâts ou atteint des organes vitaux et ils poursuivent leurs soins.

J'apprends cependant que l'un de ces héros a reçu une balle à l'épaule et que les médecins s'attellent à soigner la plaie en attendant, le moment venu, de pouvoir extraire le projectile. Bon rétablissement donc à ces gens qui offrent leur vie pour que nous soyons en sécurité.

Cher Wambi, c'était dans les tuyaux depuis belle lurette mais le timing est on ne peut plus suspect. L'Assemblée nationale a en effet adopté hier jeudi 31 mai 2018 un projet de loi portant code pénal.

Parmi les innovations majeures de ce texte... la suppression de la peine de mort qui, il est vrai, n'a pas été appliquée voilà maintenant plusieurs décennies. Une mesure à saluer à sa juste valeur mais le fait que cela intervienne aujourd'hui n'est peut-être pas le fait du hasard.

Cette relecture a lieu, on ne l'oubliera pas, à seulement deux semaines du délibéré sur la demande d'extradition de François Compaoré formulée par le Burkina et qui doit être rendu le 13 juin prochain par la justice française.

Or on sait qu'un des obstacles à la remise du précieux colis aux autorités burkinabè est justement le fait que l'Hexagone n'a pas pour habitude de renvoyer pour jugement des gens qui risquent la peine capitale dans leur pays. La levée de cet écueil sera-t-elle suffisante pour avoir gain de cause ? Réponse dans pas très longtemps, le temps que le Président du Faso promulgue d'ici là la nouvelle loi.

Cher Wambi, le 27 février 2018 débutait l'instruction à la barre du dossier du putsch manqué du général Gilbert Diendéré. Trois mois après, entre déports et reports, le jugement avance cahin-caha même si on peine à entrer dans le fond du dossier.

Le vendredi 25 mai dernier, à la reprise de l'audience, après la suspension du 9 mai, des accusés ont récusé des avocats qui leur ont été commis d'office. Il s'agit essentiellement du général Diendéré qui ne veut pas être assisté par Me Mamadou Kéïta et des accusés Nobila Sawadogo et Relwindé Compaoré qui n'entendent pas collaborer avec Me Samuel Guitanga.

Face à cette situation, les avocats récusés avaient exprimé leur désir d'être déchargés. Mais Seydou Ouédraogo, le président de la chambre de première instance du tribunal militaire de Ouagadougou n'était pas de leur avis. Au contraire, le président a retenu et fait acter dans le plumitif d'audience la commission d'office des deux avocats.

Du coup on se demandait à quoi tout cela rimait vu que les accusés ne veulent pas traiter avec les conseils qui leur ont été affectés ?

De leur côté, dans des courriers respectivement datés du 25 et du 29 mai, Me Samuel Guitanga et Me Mamadou Kéïta ont officiellement demandé au bâtonnier de les décharger. Le patron du Barreau, Me Mamadou Savadogo vient d'accéder à leur requête en signant le 30 mai dernier un arrêté portant décharge d'avocats dont je te propose, cher cousin, la teneur :

« Attendu que par les précédents arrêtés sus visés nous avions commis les avocats Samuel Guitanga et Mamadou Kéïta pour assurer la défense des accusés Sawadogo Nobila et Compaoré Relwindé d'une part et Gilbert Diendéré d'autre part ;

Attendu que les avocats commis demandent à être déchargés de leur mission au motif que les accusés refusent leur assistance ;

Attendu que l'avocat commis d'office, au même titre que l'avocat choisi par le client, assiste et représente son client au cours du procès : il a les mêmes attributions et les mêmes compétences et obéit aux mêmes règles déontologiques ;

Qu'il existe donc, nécessairement entre lui et son client un contrat de mandat ;

Qu'il est évident qu'il ne peut y avoir de mandataire sans l'accord du mandant ;

On ne peut ni assister ni représenter quelqu'un malgré lui ;

Que, dès lors que l'accusé récuse un avocat, ou lui impose une démarche contraire à ses convictions ou à son indépendance, l'assistance, et plus encore la représentation, deviennent simplement impossibles ;

Attendu que la commission d'office n'a pas pour finalité de contester à l'accusé le droit de choisir librement son défenseur ;

Qu'elle vise à lui permettre d'avoir un défenseur lorsqu'il n'est pas en situation d'en avoir par lui-même ;

Que le rôle de l'Etat n'est pas de contraindre un accusé à avoir un défenseur choisi ou commis mais de s'assurer qu'il en dispose s'il le souhaite ;

Le caractère « obligatoire » de l'avocat en matière criminelle signifie que l'accusé doit pouvoir disposer d'un avocat : pas qu'il est obligé d'en avoir ;

Pour faire simple, l'Etat est débiteur de l'obligation de mettre à la disposition de l'accusé un avocat et l'accusé est créancier de cette obligation ;

Autant tout débiteur est tenu d'exécuter son obligation, autant le créancier ne peut être tenu d'accepter l'exécution d'une obligation ;

Si un créancier refuse l'exécution par le débiteur de son obligation, il libère celui-ci par ce fait même ;

Attendu que le cours de la justice ne s'arrêtera pas parce qu'un accusé sans avocat aura refusé l'assistance d'un avocat commis d'office ;

Nul ne pouvant, évidemment, se prévaloir de ses propres turpitudes, l'intéressé sera quand même jugé ;

Qu'en conséquence, il n'y a pas lieu de maintenir la commission d'office des Mes Samuel Guitanga et de Mamadou Kéïta. »

En français facile, cher cousin, cela veut dire qu'à la reprise du procès le 12 juin, le général Diendéré ne sera pas assisté d'un avocat à moins qu'entre temps, son avocat choisi, Me Mathieu Somé qui s'était déporté revienne dans la procédure ou que le général se choisisse un autre conseil.

Cher cousin c'est devenu une véritable foire d'empoigne. Depuis que la Commission d'enquête sur la justice a épinglé quelque 37 magistrats et auxiliaires de justice qui auraient enfreint les règles éthiques et déontologiques de leur métier, tout est sens dessus-dessous au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui doit attaquer début juin, la quatrième et dernière session de son Conseil de discipline sur ce sujet.

Mais entre la récusation de certains membres de ce tribunal des pairs et l'avis du Conseil d'Etat sur la question, même une vache ne saurait retrouver son veau dans ce méli-mélo.

Dernier épisode en date de ce triste feuilleton, l'écrit dont copie m'est parvenue en début de semaine du juge Armand Ouédraogo, Procureur de la Cour de cassation et de la Haute Cour de justice.

Appelé à comparaître le vendredi 8 juin prochain pour l'affaire dite des mandats d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en 2016, le magistrat incriminé informe la présidente du CSM qu'il ne va pas déférer à cette convocation pour diverses raisons.

Au nombre de celles-ci, cher Wambi, « la partialité évidente de certains membres du conseil de discipline », à la fois juge et partie pour avoir déjà été membres de la Commission Kondé. Armand Ouédraogo pointe aussi un doigt accusateur sur la présence parmi ceux qui doivent l'entendre, du « sieur Abdoulaye Barry », procureur du Faso dans les années 90.

Celui qui voulait à l'époque « ratisser large » aurait en effet aidé, entre autres hauts faits d'armes, à enterrer l'affaire David Ouédraogo qu'avait en charge Armand Ouédraogo, alors juge d'instruction au tribunal militaire.

« C'est dans les bureaux du ministre la Défense et en présence de celui de la Justice ... que j'étais souvent convoqué, sous le prétexte de faire le point sur l'état d'avancement des dossiers sensibles, et sommé d'arrêter les enquêtes.

C'est à ces occasions que M. Barry m'intimait, avec des propos outrageants à l'appui, l'ordre de clôturer immédiatement le dossier pour le faire juger en l'état. » charge le juge Ouédraogo pour qui donc, « le sieur Barry » serait très mal placé pour donner des leçons de probité morale et professionnelle aux autres.

Pour ces raisons donc et pour bien d'autres, il refuse de comparaître vendredi prochain « quelle que soit la sanction encourue ». Affaire à suivre donc !

Tu te rappelles, cher, Wambi, qu'au début de cette « opération toges propres », quand bien même on ne saurait dire qu'ils sont tous pourris, je t'avais prévenu que tous autant qu'ils sont, ils jouent à « je te tiens, tu me tiens par la barbichette ». Ils sont en effet nombreux dans la Magistrature à « avoir des cadavres dans leurs placards » et certains ne sont pas prêts, je peux les comprendre, à couler seuls pour des indélicatesses présumées. Par bribes successives donc, petit à petit « ça va se savoir » et on en n'est peut-être qu'à l'entame de cette grande lessive familiale qui se fait en public.

Cher Wambi, je t'invite maintenant à feuilleter le carnet secret de Tipoko l'Intrigante qui y a consigné cette semaine, les quelques éléments suivants en commençant encore sur ... la justice.

- « A Monsieur le directeur de publication de L'Observateur Paalga

La Commission d'enquête du CSM à la fin de ses travaux en 2017 avait retenu des charges contre la formation à laquelle j'appartenais à la Cour d'appel (composée de Nana Ibrahima, Sory Moussa Stéphane et moi-même Ervé Dabonné). Les faits reprochés aux membres de la première chambre correctionnel portaient notamment sur la liberté provisoire accordée à Dabo Mamadou Cherif, faux médecin condamné en première instance à 24 mois de prison ferme alors qu'il était étranger. Votre journal avait servi de relais à un moment pour ventiler ces informations me concernant notamment dans le cadre de l'action en diffamation que j'avais initiée contre le journaliste Zongo Touwendinda du journal « Mutations ». Vous m'aviez à l'époque identifié comme faisant partie des 37 magistrats « épinglés » par la Commission d'enquête. S'agissant d'une large information qui a quelque peu écorné ma réputation en détruisant la présomption d'innocence, il serait logique que vos lecteurs apprennent les suites données à cette affaire par la commission de discipline du CSM. Cela permettra de fixer définitivement l'opinion nationale et internationale sur l'aboutissement de cette procédure. C'est pourquoi je mets à votre disposition un extrait de la décision rendue le 21 mai 2018 (Ndlr : joint effectivement au présent écrit) par laquelle le CSM, après délibération, a décidé que les faits qui m'étaient reprochés ne sont pas établis. En conséquence, la Commission de discipline m'a mis hors de cause.

Je vous prie de bien vouloir exploiter cette information dans la rubrique « Une Lettre pour Laye » si possible pour informer vos lecteurs et lever toute équivoque sur les suspicions d'entorse aux règles d'éthique et de déontologie. Le pays regorge encore de magistrats honnêtes et intègres. La seule façon de les encourager (surtout quand leur nom a déjà été cité négativement dans vos colonnes) c'est aussi d'informer l'opinion sur les limites de cette commission relativement à leurs cas et laver leur honneur. Et ce sera justice.

Tout en vous remerciant pour l'avoir déjà fait à travers les suites de l'affaire Ministère public contre Zongo Touwendinda et « Mutations », vous parachèverez cette œuvre en fixant l'opinion définitivement sur le cœur du problème.

Bien cordialement »

Dr Ervé Dabonné

- Eddie Komboïgo, le président du CDP et son ex-challenger pour la direction du parti, Boureima Badini, se seraient rencontrés chez Blaise Compaoré à Abidjan, après le congrès des 5 et 6 mai. C'était en marge des obsèques du beau-frère de Blaise Compaoré. Devant ce dernier, Boureima Badini aurait reconnu que l'élection du président du parti s'était déroulée dans la transparence. Il n'a cependant pas accepté le poste de vice-président que lui proposait Eddie Komboïgo.

Nous avons appris par ailleurs que Léonce Koné, l'un des farouches opposants à l'ancien-nouveau président du CDP, aurait appelé ses partisans au calme et à rester à leurs postes dans les différentes instances du parti. Cela pourrait expliquer certaines déclarations d'Eddie Komboïgo au cours de la dernière conférence de presse du CDP, donnée mercredi dernier. En effet, il a affirmé à cette occasion que les rumeurs de démission de l'ex-parti majoritaire, il en entend parler mais que jusqu'à preuve du contraire, il n'avait reçu aucune lettre en ce sens d'aucun militant, encore moins du candidat perdant des élections à la présidence du parti.

Tout est donc au mieux dans le meilleur des mondes possibles au CDP.

- Du nouveau dans le microcosme politique du Burkina Faso. En effet, demain samedi 02 juin 2018 à partir de 16h au CBC se tiendra l'Assemblée générale constitutive d'une nouvelle chapelle politique créée par d'anciens militants de l'Association nationale des étudiants du Burkina (ANEB) des promotions 90 à 2000.

Même si jusque-là on n'en sait pas grand-chose sur l'appellation du nouveau-né, dont le nom devra être choisi parmi quatre propositions par les participants à l'AG, de sources proches des pères fondateurs, on a appris qu'il s'inscrira dans les rangs de l'opposition. Naturellement !

- Le 30 mai 2018 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou, était inscrit au rôle général, en matière civile, un litige opposant le responsable de la pépinière du Centre national des semences forestières, Grégoire Bako, à une ferme pastorale, représentée par le promoteur d'une grande régie publicitaire de la place, en l'occurrence Joachim Baky d'Edifice. Mais comment en est-on arrivé là ? Selon les termes du contrat, signé le 19 février 2016, le premier, désigné ci-après « le prestataire» était chargé de réaliser des prestations de service en itinéraire technique d'aménagement, de sélection des variétés convenables, de supervision des travaux de plantation et d'entretien d'espèces fruitières dans la ferme. Le second, c'est-à-dire, « le client», lui s'engageait, entre autres, à payer les factures des prestations de services suivant les modalités de paiement arrêtés de commun accord. Le montant des frais s'élève à 2 millions de francs CFA et le contrat stipule que 40 % des honoraires sont destinés aux prestations intellectuelles à payer au démarrage des travaux ; 30 % au début du suivi desdits travaux et 30 % à la fin. Mais à l'issue d'une année équivalant à la durée du contrat, le prestataire s'est dit obligé d'astreindre son client en justice pour «assignation en paiement » portant sur la somme de 1 115 000 francs CFA. Appelé donc à la barre pour la première fois, ce 30 mai, le dossier n'a pu être jugé pour défaut de preuves suffisantes. Le 20 juin prochain, date à laquelle le dossier a été renvoyé, on en saura davantage sur les tenants et les aboutissants de cette "affaire de famille", qui est maintenant sur la place publique.

- A travers 289 concours, l'Etat va pourvoir 14 414 postes de fonctionnaires au titre de l'année 2018. Depuis l'ouverture de la réception des dossiers le 28 mai dernier, c'est par milliers que les postulants squattent les lieux de dépôt. Ni la température caniculaire ni la poussière ne découragent les candidats dont beaucoup passent la nuit sur les sites de réception afin de pouvoir déposer leurs dossiers.

Mais comme nous sommes quand même au 21e siècle, le siècle du numérique, l'Etat a rendu obligatoire, pour une cinquantaine de concours, le dépôt des dossiers via internet. Pour ce faire, le candidat doit simplement aller sur le www.econcours.bf et renseigner le formulaire d'inscription.

Mais ce qui devait faciliter la vie aux candidats est devenu pour eux une source d'angoisse et de stress tant la plate-forme numérique est capricieuse : un coup ça marche, un coup ça ne marche pas. Des candidats sont parfois obligés de veiller toute la nuit devant un ordinateur dans l'espoir qu'entre-temps la plate-forme sera fonctionnelle afin de pouvoir s'inscrire.

Dans un contexte national où les méga de connexion coûtent cher et où la connexion internet fait souvent du yoyo, pour une inscription qui ne prend, en réalité, que cinq à 10 petites minutes, le postulant peut passer toute une journée sans réussir à s'inscrire. Faites le calcul de ce que doit dépenser un candidat dans un cybercafé ou dans les méga de connexion de la 3G.

Le net étant davantage fluide à Ouaga et à Bobo-Dioulasso, on se demande, du reste, s'il n'y a pas une sorte de discrimination entre postulants de ces villes et ceux du reste du pays.

Une chose est sûre, ces temps-ci, les fournisseurs d'internet se frottent les mains. On a franchement l'impression que le gouvernement a mis la charrue devant les bœufs car avant de lancer une telle innovation, il faut s'assurer que la plate-forme ne sera pas débordée et est robuste, à toute épreuve, pour supporter et recevoir toutes les inscriptions en ligne.

- A inscrire dans le catalogue des productions livresques nationales, « Solutions d'hier, problèmes d'aujourd'hui ». Une œuvre qui vient allonger le nombre des ouvrages écrits par le truculent homme politique et de droit, Me Hermann Yaméogo. Paru aux Editions Découvertes du Burkina, l'ouvrage de 414 pages, comme signalé dans son résumé, met en avant la justice politique, « incarnée par la justice militaire et plus particulièrement par sa propension à s'affranchir des contraintes légales en général et celles liées en particulier à l'éthique judiciaire pour servir au mieux le pouvoir ».

Dans cette œuvre, l'avocat et président de l'Union nationale pour la défense de la démocratie (UNDD) jette un regard critique à travers plusieurs points sur la dépendance de ceux-là chargés de dire le droit au compte de cette « justice d'exception », et enclins, ces juges, selon l'auteur, à être plus du côté de leurs tuteurs politiques que de celui du peuple au nom duquel la justice véritable se rend.

Ecrivain prolixe, Me Hermann Yaméogo annonce déjà à la suite de cette dernière œuvre en date, « Semences et moissons (Livre 2) », actuellement en correction, et qui viendra sans doute confirmer, si besoin, ses talents d'analyste politique de haut vol.

- Un évènement important et lourd en symbolisme se tient le samedi 2 juin 2018 à Teyoko, dans la commune de Koubri.

Cette journée mémorable marque en effet l'entrée officielle en son palais du nouveau chef Naaba Boulga. Toutes les populations environnantes et tous ceux qui sont amoureux de la tradition moaaga sont invités à la fête à partir de 10 heures.

Tipoko l'Intrigante n'apprend rien d'elle-même, elle n'invente jamais rien. Tipoko l'Intrigante est un non-être. Elle n'est ni bonne en elle-même, ni mauvaise en elle-même. Elle fonctionne par intuition, car "l'intuition c'est la faculté qu'a une femme d'être sûre d'une chose sans en avoir la certitude..."

Ainsi va la vie.

Au revoir.

Ton cousin

Burkina Faso

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«Adama Konaté, 31 ans originaire de Yira Dioubasso au Burkina, tout comme son frère Kassim… Plus »

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