31 Mai 2018

Afrique: Zeid salue l'ouverture de la première affaire de violations des droits de l'homme par une chambre spécialisée en Tunisie

communiqué de presse

Genève — - Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, s'est félicité mercredi du démarrage en Tunisie de la première audience par une Chambre criminelle spécialisée dans une affaire concernant des violations graves des droits de l'homme commises entre juillet 1955 et décembre 2013.

L'Instance Vérité et Dignité, créée le 1er juin 2014, a transféré, ces derniers mois les 10 premières affaires aux Chambres criminelles spécialisées. Ces Chambres ont été créées en 2014, dans le cadre d'un système de justice transitionnelle novateur, mis en place après le soulèvement populaire qui avait renversé le gouvernement despotique du président Ben Ali, en janvier 2011.

Le personnel des droits de l'homme des Nations Unies était présent, mardi, lorsque la Chambre criminelle spécialisée dans la ville côtière de Gabès au sud de la Tunisie, l'une des 13 chambres créées pour juger des affaires de justice transitionnelle, a entamé son travail. Sa première audience portait sur le cas de 13 personnes, dont d'anciens hauts fonctionnaires, accusés d'être impliqués dans la torture, le meurtre et la disparition forcée d'un activiste islamiste, Kamel Matmati, en octobre 1991.

La mère, la veuve et la fille de Matamati ont raconté devant la Chambre spécialisée leur souffrance et leur profonde douleur, envoyant un message fort et clair sur leur droit à la vérité et à la justice.

« C'est un moment vraiment historique - le début d'une nouvelle ère dans la lutte contre l'impunité en Tunisie », a déclaré Zeid. « J'adresse mes félicitations les plus sincères au gouvernement et au peuple tunisien pour avoir permis à cela de se réaliser, au moment où d'autres pays ont connu des échecs sur leur voie vers la justice. »

Les Chambres criminelles spécialisées ont été créées pour juger les affaires de crimes contre l'humanité, de disparitions forcées, de meurtres, de tortures, de violences sexuelles et d'autres violations graves des droits de l'homme commises par divers régimes en Tunisie, sur une période de près de 60 ans. Conformément à la loi sur la justice transitionnelle, ces Chambres doivent appliquer les normes et standards internationaux en matière de droits de l'homme.

Depuis 2014, l'Instance Vérité et Dignité a enregistré près de 65 000 plaintes de victimes, dont le un quart présenté par des femmes. Ella a également tenu 49 000 audiences individuelles et 14 audiences publiques et adopté une stratégie de poursuite lui permettant d'identifier les schémas de violations et les chaînes de commandement qui ont permis aux violations graves et systématiques d'être commises.

.Le 26 mars, le Parlement tunisien a voté la non prolongation pour une année du mandat de l'Instance, provoquant des objections et des protestations véhémentes de la part de nombreux politiciens, universitaires, avocats et du grand public.

« Les victimes et leurs familles ont appelé et sont venus à mon bureau en Tunisie pour exprimer leur frustration et leur profonde inquiétude quant au sort des plaintes qu'ils avaient déposées - et celui du processus dans son ensemble, » a déclaré Zeid. « Nous partagions amplement ces préoccupations. Bien qu'il y ait eu d'énormes progrès, le travail est loin d'être terminé. L'ouverture de l'audience hier à Gabès a marqué le début, et non pas la fin. »

« Je suis heureux d'apprendre que l'Instance Vérité et Dignité et le gouvernement sont parvenus à un accord pour permettre à l'Instance d'achever son mandat, notamment en transférant les cas de violations graves des droits de l'homme aux Chambres criminelles spécialisées, » a déclaré Zeid. « J'espère profondément que cela permettra au processus de justice transitionnelle de poursuivre sa voie, paisiblement, jusqu'à la réalisation de ses objectifs. »

Le chef des droits de l'homme de l'ONU a noté que le processus de justice transitionnelle en Tunisie «constitue un exemple extrêmement positif et un modèle pour le reste du monde en général, et l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient en particulier».

Il a exhorté le gouvernement tunisien à rester engagé à l'égard de ce processus et à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit des victimes à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-récurrence, conformément aux normes et standards internationales.

Il a également offert le soutien constant du bureau qui a été mis en place en Tunisie par le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, en avril 2011, à peine trois mois après la chute de Ben Ali, ouvrant, ainsi, un tout nouveau chapitre dans l'histoire du pays. Le Bureau soutient le processus de justice transitionnelle en Tunisie en coopération avec le PNUD, depuis 2012.

SOURCE Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

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