4 Juin 2018

Congo-Kinshasa: Des experts de l'ONU demandent la révision du projet de loi sur les ONG

Les experts des droits de l'homme de l'ONU ont exhorté, ce lundi à Genève, la République démocratique du Congo (RDC) à entreprendre une révision complète d'un projet de loi visant à réguler le travail des organisations non-gouvernementales (ONG).

« S'il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi risque de menacer les droits à la liberté d'expression et d'association et de restreindre davantage l'espace civique dans le pays », ont déclaré les experts onusiens.

Les experts indépendants de l'ONU, qui indiquent avoir préalablement fait part de leurs préoccupations concernant ce projet de loi, lors de récents échanges avec le Gouvernement, estiment que ce texte introduit de nouvelles restrictions visant à réduire le nombre d'ONG opérant dans le pays.

Ces derniers se disent « particulièrement préoccupés par certaines dispositions dont certaines sont trop vagues, qui imposent des exigences administratives lourdes et discrétionnaires en matière d'enregistrement d'associations, ainsi que par l'absence de contrôle judiciaire de la procédure d'enregistrement ».

En outre, le projet de loi introduit des restrictions sur l'accès aux financements nationaux et étrangers et sur la possibilité pour les organisations étrangères de s'engager dans des "activités politiques ».

Les experts onusiens voient dans ce nouveau projet de loi, « une volonté de museler les voix dissidentes » et des dispositions qui risquent de menacer la capacité de la société civile à mener ses activités.

« Si adopté, le projet de loi créera probablement la confusion et la peur parmi la société civile, et aura un effet dissuasif sur les défenseurs des droits de l'homme et les autres activistes », font d'ailleurs remarquer les experts de l'ONU.

Lors de cette même session, le Parlement congolais devrait également adopter le projet de loi sur la protection des défenseurs des droits de l'homme et de leurs activités en RDC.

« Ce qui semble conduire à une restriction supplémentaire de leur rôle et de leurs activités », redoutent les experts de l'ONU qui ajoutent que mis ensemble, « ce nouveau cadre juridique pourrait considérablement entraver le rôle de la société civile, rôle d'autant plus crucial en cette année électorale ».

Or selon Clément Nyaletsossi Voulé, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique, Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion du droit à la liberté d'opinion, les associations devraient être libres de déterminer leur statut et la portée de leurs activités « sans ingérence de l'Etat et que l'accès au financement fait partie intégrante de leur droit d'association ». Les procédures d'enregistrement, lorsqu'elles existent, devraient être simples, non onéreuses et expéditives », ont-ils ajouté.

Dans ces conditions, les experts ont exhorté les autorités congolaises à procéder à un examen complet du projet de loi à la lumière des normes internationales relatives aux droits de l'homme, en particulier des Directives sur la liberté d'association et de réunion en Afrique, et à fournir une assistance technique. A noter que le projet de loi devrait être examiné avant la fin de la présente session du Parlement, le 15 juin.

Congo-Kinshasa

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