9 Juin 2018

Sénégal: Des juges consulaires pour rendre plus attractif le climat des affaires

Le Sénégal continue d'affuter ses armes pour occuper une meilleure place dans le prochain classement Doing Business. Un pas majeur vient d'être posé pour asseoir une sécurité juridique et juridictionnelle des investissements avec la mise en place d'un tribunal des affaires. C'est dans ce sens que sept juges consulaires ont prêté serment, le mercredi 6 Juin au Palais de justice de Dakar. Un acte qui répond à une vieille doléance du secteur privé dans la résolution des contentieux en affaires.

Conformément à la loi, le Sénégal vient d'installer sept juges consulaires nommés pour occuper des postes dans les Cours d'appel des juridictions commerciales.

Un acte qui, selon Sohibou Gueye, l'un des juges consulaires à la Cour d'Appel, répond à une vieille doléance du secteur privé après que la chambre d'arbitrage et de conciliation ait atteint ses limites.

Ce vice-président du Conseil d'administration du Conseil sénégalais des chargeurs (Cosec), par ailleurs, Secrétaire Général du Groupement Économique du Sénégal (Ges) rappelle que les tribunaux du commerce ont été créés par la loi 2017-27 du 28 juin 2017.

Un arsenal juridique qui prévoit l'organisation et le fonctionnement des tribunaux du commerce et des chambres commerciales d'appel qui, d'ailleurs, faisait de la prestation de serment un préliminaire à la prise de fonction des juges.

Selon lui, l'État du Sénégal vient de combler un maillon manquant. L'histoire démontre qu'au Sénégal, il n'y a jamais eu, avant 2017, une juridiction commerciale proprement dite.

Ce qui fait qu'en cas de litige, il fallait faire vider les affaires commerciales par d'autres chambres qui n'étaient pas spécifiquement commerciales.

M. Gueye fait savoir que le secteur privé a toujours eu le besoin persistant avec la requête réitérée de faire installer des tribunaux de commerce.

Ce qui sonne comme une réponse à la critique souvent adressée au Sénégal du fait d'une absence de sécurité juridique et juridictionnelle des investissements.

Et qui lui valait d'ailleurs quelques places de perdu dans le classement du Doing Business établi par le Banque mondiale pour désigner les pays qui disposent de meilleurs climats des affaires.

M. Gueye estime que  cette juridiction va apporter plus de célérité dans le traitement des dossiers mais également plus de confiance.

« Depuis dix à douze ans, l'État a tenté des modes alternatives de règlement des contentieux par la chambre d'arbitrage, de médiation de la Chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie de Dakar qui a fait ce qu'elle a pu ».

Avec le tribunal hors classe, renseigne-t-il, la juridiction en charge du commerce fonctionnait parfaitement avec une centaine de dossiers traités.

Ce qui, à son avis, « ne veut pas dire une justice expéditive mais une justice plus rapide et en adéquation avec la vitesse que requière la marche des choses dans le monde ».

A l'en croire, il va y avoir plus d'objectivité dans le traitement des dossiers parce que l'expérience des professionnels des milieux d'affaires dans la distribution de la justice va apporter plus d'objectivité du point de vue de l'impact des décisions sur l'économie.

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