10 Juin 2018

Congo-Kinshasa: Bemba acquitté - Quelles sont les options judiciaires qui restent aux victimes?

Photo: Photo ONU/Rick Bajornas
Le siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

La polémique se poursuit autour de l'acquittement de Jean-Pierre Bemba. Du côté de la Centrafrique et des ONG, c'est la consternation après plus de 10 ans de procédure et plus de 5 000 victimes enregistrées. Est-ce la fin de tout espoir de justice pour ces dernières ?

Si Jean-Pierre Bemba est aujourd'hui hors de portée pour les faits qui lui étaient reprochés à la CPI, rien n'empêche l'Etat centrafricain de lancer ses propres poursuites contre l'ancien vice-président congolais, mais pour d'autres faits.

Pour ces quelques 5 000 victimes enregistrées, le seul espoir est désormais l'ouverture des poursuites contre les autres commanditaires de ces mêmes crimes. Le président Ange-Felix Patassé est décédé, mais lors des enquêtes menées par la Ligue centrafricaine des droits de l'homme et la FIDH, d'autres noms avaient été cités.

Parmi lesquels le général Mustapha Musaka, chef des opérations du MLC sur le terrain, qui n'a jamais été inquiété par la CPI. Il est toujours général dans l'armée congolaise. Car il avait accepté de témoigner contre son ancien patron.

La Cour pénale spéciale de Bangui

En 2004 et 2006, la justice centrafricaine s'était déclaré incapable de juger ces crimes et avait fait appel à la Cour pénale internationale. Mais depuis, il existe à Bangui une cour pénale spéciale dont le mandat couvre en partie les crimes sur lesquels s'était penché la CPI. La CPS peut enquêter sur tous les crimes commis depuis le 1 janvier 2003.

Selon le porte-parole de la CPI, rien n'exclut que la cour puisse transmettre sous certaines conditions les éléments de son dossier d'instruction. Reste à savoir si les autorités centrafricaines seront prêtes à demander l'extradition et si le gouvernement congolais acceptera de coopérer.

Déception des défenseurs des droits de l'homme

Mais maître Nicolas Tiangaye, ancien Premier ministre centrafricain, a du mal à croire que la Centrafrique puisse mener une procédure contre les autres responsables de ces crimes. « Si déjà, la CPI n'a pas été en mesure de le faire, ce n'est pas la justice centrafricaine qui pourra le faire. Nous sommes toujours en crise et il est même difficile aujourd'hui d'arrêter ceux qui commettent des crimes en Centrafrique et qui sont sur le territoire centrafricain. Je ne vois pas comment on va faire arrêter des Congolais qui sont sur le territoire congolais pour pouvoir les juger. »

Président de la Ligue centrafricaine des droits de l'homme au moment des enquêtes, Nicolas Tiangaye ne cache par ailleurs pas son dépit après l'acquittement de Jean-Pierre Bemba. « La matérialité des faits était établie. C'est évident que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité avaient été commis. Aujourd'hui, on a le sentiment que justice n'a pas été rendue pour ces milliers de personnes. Il y a au moins 5 900 victimes enregistrées. Dix ans de procédure. Et au bout de la chaîne, il n'y a ni responsable, ni coupable. C'est un sentiment de frustration que nous ressentons. »

C'est un coup dur pour les milliers de victimes qui ont participé au procès de Bemba. Et pour la justice internationale en général. C'était le premier cas de la CPI qui mettait l'accent sur l'utilisation du viol comme arme de guerre par exemple. Donc je pense que pour la justice internationale, c'est un coup dur. Il va falloir repenser la stratégie de la CPI et la stratégie de la justice internationale. Un coût énorme et un rendement très maigre.

En savoir plus

CPI - Jean-Pierre Bemba acquitté. Et après?

Des réactions controversées ont suivi l'acquittement, le 8 mai, de l'ancien vice-président de la… Plus »

Ne ratez pas ce que tout le monde regarde

Copyright © 2018 Radio France Internationale. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica publie environ 700 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.