11 Juin 2018

Congo-Kinshasa: La liberté de Jean-Pierre Bemba, enjeu central de l'audience devant la CPI

Après avoir été acquitté vendredi 8 juin des accusations de crimes de guerre et de crime contre l'humanité, l'ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba va-t-il pouvoir bénéficier d'une libération provisoire, voire définitive ? C'est tout l'enjeu de l'audience de ce mardi 12 juin devant la Cour pénale internationale.

Vendredi, la figure de l'opposition n'a pas pu être libérée de façon automatique car Jean-Pierre Bemba a été condamné en octobre 2016 dans une autre affaire, reconnu coupable pour des atteintes à l'administration de la justice.

Est-il justifié que Jean-Pierre Bemba reste en prison du fait de sa condamnation pour, notamment, avoir falsifié des témoignages et cherché à acheter des témoins ? Telle est la question à laquelle vont devoir répondre les trois juges qui ont condamné Jean-Pierre Bemba dans cette affaire en première instance.

Première option : les juges décident que Jean-Pierre Bemba peut être libéré jusqu'à ce qu'il soit fixé sur sa peine. Car si sa culpabilité pour subornation de témoins - entre autres - a été confirmée en appel, reste à décider le nombre d'années de prison auquel il est condamné. Pour atteinte à l'administration de la justice, la peine maximale est de cinq ans.

Aucune date n'a encore été fixée pour l'énoncé de ce verdict. En attendant, Jean-Pierre Bemba pourrait donc être relâché de façon provisoire.

Deuxième option : les juges décident de maintenir la figure de l'opposition congolaise en détention jusqu'à l'énoncé du verdict sur cette deuxième affaire d'atteinte à l'administration de la justice. Techniquement c'est parfaitement possible mais peu probable, estiment les avocats de la défense.

Jean-Pierre Bemba a déjà passé dix ans derrière les barreaux. Même s'il devait être condamné à la peine maximale de cinq ans d'incarcération dans cette deuxième affaire, il ne lui resterait plus que quelques mois de prison à purger. Jusqu'au 20 novembre maximum, car cette date marque le cinquième anniversaire de son inculpation pour atteinte à l'administration de la justice.

Des aspects juridiques et logistiques à clarifier

« Monsieur Bemba a été acquitté dans une affaire, mais il a été condamné pour une autre affaire et la condamnation est définitive, rappelle le porte-parole de la Cour pénale internationale Fadi El Abdallah.

Donc, il y a une raison pour laquelle il est toujours en détention. Il se peut que les juges lui accordent une mise en liberté provisoire s'ils considèrent cela opportun, justifié et faisable à la lumière des différentes questions juridiques mais également logistiques et pratiques, dans l'attente du prononcé de la peine dans cette affaire. »

Parmi ces aspects, le représentant de la CPI souligne qu'il y a notamment la question de savoir « comment calculer la période pour laquelle il a été détenu en fonction de cette affaire et non pas de l'affaire principale ».

Mais il y a également la délicate question des conditions de la mise en liberté, si les juges penchent pour cette option. « S'il y a une ordonnance de mise en liberté provisoire, elle doit être exécutée dans un État qui accepte de recevoir la personne concernée et qui pourrait, selon les demandes des juges, donner des garanties précises concernant la sécurité de cette personne.

Que la personne se rendra devant la CPI au cas où les juges le demandent, notamment pour l'audience dans laquelle la peine sera prononcée, etc. Il y a un ensemble de questions qui devront être clarifiées avant que les juges puissent délibérer et rendre une décision. »

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