13 Juin 2018

Maroc: Aaccord UE-Maroc - Sidati appelle à ne "pas cautionner" la proposition de la Commission

- Le ministre sahraoui, représentant du Front Polisario en Europe, Mohamed Sidati, a exhorté mercredi les Etats membres de l'UE et le Parlement européen (PE) à "ne pas cautionner" la proposition d'amendement de l'accord d'association UE-Maroc, présentée par la Commission européenne, affirmant que celle-ci "viole" le droit européen et international.

"Nous sommes bien face à une situation d'illégalité et d'injustice, et nous demandons solennellement aux institutions de l'UE, aux Etats membres du Conseil et aux membres du Parlement, de ne pas cautionner ce type d'amendement qui viole sans équivoque le droit européen et le droit international", a-t-il souligné dans une déclaration publiée après l'adoption, lundi, par la Commission européenne de l'accord passé entre l'UE et le Maroc, sous forme d'échange de lettres, sur la modification des Protocoles n 1 et n 4 à leur accord d'association visant à inclure le Sahara occidental.

Regrettant le choix du "passage en force" fait par l'exécutif européen qui a décidé de passer outre les décisions de la Cour européenne de justice (CJUE), "en cherchant à gagner du temps et en prolongeant la violation des droits et les souffrances du peuple sahraoui", Mohamed Sidati a averti que le Front Polisario "exercera tous les recours nécessaires devant la CJUE pour faire triompher le respect des droits du peuple Sahraoui".

Selon le ministre sahraoui, l'UE aurait dû, dans le respect de la décision de sa Cour de justice, engager des négociations avec le Front Polisario sur la situation du Sahara occidental, notamment sur le développement du territoire.

Or, "il n'y a eu aucune négociation, ni aucune concertation, contrairement à ce qu'elle a affirmé", a-t-il soutenu.

Lire aussi: Tentatives de contourner l'arrêt de la CJUE: Le Polisario condamne

Pour le représentant du Front Polisario en Europe, la signature d'un accord UE-Maroc qui s'étendait au Sahara occidental encourage le Maroc dans son occupation du Sahara occidental.

La Commission européenne, a-t-il poursuivi, complique également la mission de Horst K?hler, l'Envoyé personnel du Secrétaire général de l'ONU, alors que sa priorité est l'ouverture de négociations directes et sans préalable entre le Front Polisario et le Maroc.

Il a relevé, dans ce contexte, que la Commission, ne pouvant ignorer l'arrêt de la CJUE du 21 décembre 2016, admet que le Maroc et le Sahara occidental sont deux territoires distincts et séparés et reconnaît "le droit à l'autodétermination détenu par le peuple du Sahara occidental", soulignant "explicitement" que la question relève du droit international.

La Commission dit également, a ajouté M. Sidati, "ne pas reconnaître au Maroc de souveraineté sur le Sahara occidental".

Toutefois, cette même Commission "qualifie le conflit du Sahara occidental de +différend+, ce qui renvoie à la simple idée d'un désaccord", a-t-il déploré, soutenant qu'"il s'agit éminemment d'un problème de décolonisation, tel que défini par les Nations unies".

Dans sa proposition présentée lundi au Collège des commissaires, la Commission a affirmé que depuis le retrait de l'Espagne en 1976 du Sahara occidental, aucun renseignement statistique n'est transmis à l'ONU relatif aux conditions économiques, sociales et d'instruction dans ce territoire.

Mohamed Sidati a regretté, à ce titre, que la Commission "n'en tire pas les conséquences", à savoir que cela signifie qu'aucune puissance administrante n'exerce légalement son rôle au Sahara occidental en rendant des comptes à l'ONU.

"La Commission affirme cyniquement et sans plus d'explication qu'elle considère que le Maroc administre ce territoire non-autonome, alors même que la Cour de justice de l'UE a bien fait valoir que la notion d'administration de facto n'existait pas en droit", a-t-il ajouté.

Pour le ministre sahraoui, ces déclarations "contradictoires" signent une position "confuse", faisant la part belle au Maroc et dédaignant le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui qui implique sa souveraineté sur ses ressources naturelles.

"Le Maroc n'est en fait ni la puissance souveraine, ni la puissance administrante du territoire : il occupe militairement et indûment le Sahara occidental, où sa présence relève du droit de la guerre", a-t-il affirmé.

Mohamedi Sidati a estimé, par ailleurs, que la question de savoir si la signature d'un accord UE-Maroc qui s'étendait au Sahara occidental bénéficierait au peuple sahraoui, est "viciée et ne correspond nullement à la réalité sur le terrain".

Il a dénoncé, en outre, l'approche de la Commission européenne qui a réduit le peuple du Sahara occidental aux "populations locales", qui comprennent en fait de nombreux colons marocains et qui excluent la majorité du peuple sahraoui, dont une très grande partie vit en exil dans des camps de réfugiés.

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