14 Juin 2018

Congo-Brazzaville: Nominations à la Cour de cassation - L'Acaj boude la reconduction de deux anciens principaux animateurs de la Cour suprême de justice

L' ONG de défense des droits de l'homme craint que la réeconduction des deux magistrats dans la nouvelle structure ne pérennise des maux décriés dans l'administration de la justice et n'impacte négativement sur la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

L'Association congolaise pour l'accès à la justice (Acaj) s'est réjouie de l'éclatement de la Cour suprême de justice (CSJ) en Cour de Cassation (CC) et Conseil d'Etat. Cependant, elle se dit profondément préoccupée par la nomination, à la Cour de Cassation, de deux anciens principaux animateurs de la CSJ, notamment le premier président et le procureur général. La crainte, pour cette organisation, est que leur reconduction ne pérennise dans le nouvel organe les maux décriés dans l'administration de la justice et mis à leur charge et n'impacte négativement sur la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens.

Dans son communiqué du 13 juin signé par son président national, Me Georges Kapiamba, l'Acaj a, en effet, motivé ses inquiétudes par le « lourd passif » de ce deux magistrats, « dans le fonctionnement des cours et tribunaux et offices de l'ordre judiciaire ». Ce lourd passif, poursuit-elle, est caractérisé notamment par « des décisions iniques, la pratique illégale du visa préalable au prononcé des jugements et des injonctions intempestives sur les juridictions inférieures, en violation du principe de l'indépendance du juge, l'interdiction des activités syndicales, la criminalisation de l'exercice des libertés publiques, des arrestations et détentions arbitraires prolongées contre les opposants, des membres de la société civile et des mouvements citoyens, l'abstention coupable d'enquêter sur des dénonciations relatives aux violations graves des droits de l'homme, des actes de détournement des fonds publics, de corruption, de blanchiment des capitaux et d'enrichissement illicites... »

Expliquant les attributions de ces deux juridictions issues de la CSJ, l'Acaj a noté que la Cour de cassation était le juge pénal des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat; des membres du gouvernement autres que le Premier ministre; des membres de la Cour constitutionnelle; des magistrats de la Cour de cassation et son parquet, des membres du Conseil d'Etat et son parquet; des membres de la Cour des comptes et son parquet; les présidents des Cours d'appel et procureurs généraux près ces cours; les premiers présidents des Cours administratives d'appel et procureurs près ces cours; les gouverneurs, les vice-gouverneurs et ministres provinciaux et les présidents des Assemblées provinciales.

Alors que le Conseil d'Etat était le juge des recours pour violation de loi, formés contre les actes, règlements et décisions des autorités administratives centrales. « Il connaît en appel les décisions des Cours administratives d'appel dont celles rendues sur le contentieux des élections des députés provinciaux, des gouverneurs et vice-gouverneurs de province. Il connaît le contentieux relatif à la campagne électorale, notamment lorsqu'il y a utilisation abusive des biens publics au niveau national. Il connaît les demandes d'indemnités relatives à la réparation d'un dommage exceptionnel, matériel ou moral résultant d'une mesure prise ou ordonnée par les autorités de la République », a expliqué cette ONG.

Congo-Brazzaville

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