16 Juin 2018

Madagascar: Lutte contre la corruption - Les magistrats du PAC installés

Après des hésitations dans sa mise en place, le Pôle Anti-Corruption (PAC) est finalement opérationnel. Les magistrats chargés de faire tourner cette juridiction spécialisée ont prêté serment hier à la Cour Suprême à Anosy.

Il s'agit des Chefs de cette juridiction et des autres magistrats qui vont travailler au niveau du PAC d'Antananarivo. La cérémonie de prestation de serment a été suivie de celle d'inauguration du local (Immeuble CNAPS, 5eétage, Cité des 67ha) qui va héberger la juridiction.

Les compétences du PAC peuvent se résumer en la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions de corruption et assimilées ,dont des blanchiments de capitaux, des infractions économiques et financières apparaissant d'une gravité ou complexité particulière, ainsi que d'autres infractions justifiant d'une complexité et de gravité dans certains domaines dont la cybercriminalité, le terrorisme et la criminalité transfrontalière.

Conflit de compétence. Certains observateurs craignent un conflit de compétence entre le Pôle Anti-Corruption, le Bianco et le SAMIFIN. Ces trois organes ont tous,les compétences à connaître des infractions liées à la corruption.

A rappeler que les textes sur le PAC avaient eu du mal à être adoptés au niveau de l'Assemblée nationale. Certains élus s'y sont opposés pour la simple raison qu'ils avaient peur d'être traqués par cette juridiction.

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