17 Juin 2018

Algérie: L'arrêté portant revalorisation des pensions de retraite publié au Journal officiel

- L'arrêté relatif à la revalorisation des pensions de retraite allant de 0,5 à 5% en fonction du montant de la pension, a été publié au Journal officiel et prend effet à compter du 1er mai 2018.

Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi 83-12 du 2 juillet 1983, sont revalorisées par application des taux fixés comme suit : 5% pour les pensions et allocations dont le montant est inférieur à 20.000 DA, 2,5% pour celles dont le montant est égal à 20.000 DA et inférieur à 40.000 DA, et 1,5% pour celles dont le montant est égal à 40.000 DA et inférieur à 60.000 DA.

Les revalorisations sont de 1% pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 60.000 DA et inférieur à 80.000 DA, et 0,5% pour celles qui sont égales ou supérieures à 80.000 DA.

Lire aussi: Pensions de retraite: revalorisation modulable de 0,5 à 5% pour l'année 2018

Les coefficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l'article 43 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983, sont fixés selon l'année de référence.

Le texte précise que les taux prévus à l'article 1 de l'arrêté s'appliquent au montant mensuel de la pension d'invalidité découlant de l'application de l'article 42 de la loi, le montant de la revalorisation résultant de l'application de l'alinéa ci-dessus, s'ajoute au minimum légal de la pension d'invalidité prévu par la même loi.

Le montant minimum de la majoration pour tierce personne attribué aux titulaires d'une pension d'invalidité, de retraite, d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle est revalorisé de 3%.

Algérie

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