18 Juin 2018

Sénégal: Zoom sur le rapport 2016 de l'Armp - Des ministeres épinglés à cause des marchés de gré à gré

Dans le rapport d'audit 2016 publié par l'Autorité de régulation des marchés publics (Armp), des dérapages et abus sur les procédures ont été recensés au niveau de certains ministères, notamment ceux de la Justice, des Sports, de l'Intérieur et de la Sécurité publique.

Au ministère des Sports, l'analyse globale des marchés passés par Demandes de renseignements et de prix à compétition restreinte (Drpco), a permis de constater certaines irrégularités dans leurs exécutions.

Sur les 44 Drpco passées pour un montant global de 412 169 242 FCFA, 18 d'entre elles d'un montant global de 195198484 F CFA sont attribués à trois entreprises : Tanga Palace, Gie Djagaraf et Alla Suarl.

A l'issue des travaux, il a été relevé que : l'entreprise Tanga Palace est attributaire de quatre marchés de nature différente : marché d'acquisition de maillots, restauration, achat d'engrais, organisation de séminaire. Le Gie Djagaraf, quant à lui, est attributaire d'un marché de fournitures de bureau et consommables informatiques et d'un marché d'entretien de terrain.

Les entreprises consultées, (Tanga Palace, Tjereza and Co, 2B business), compte tenu de leur objet social, ne sont ni traiteurs ni restaurateurs, pour être retenus dans la liste restreinte. Aussi, a-t-il été constaté que la date limite de dépôts des plis et la date d'ouverture des plis ne correspondent pas, ce qui est une violation de l'article 67 du code des marchés publics.

En ce qui concerne le marché relatif à l'entretien du terrain central et annexe du stade Léopold Sédar Senghor (LSS), en sus de l'absence dans le dossier des documents substantiels de la passation, il n'a été relevé que la facture définitive (02 août 2016) et elle précède la réception des travaux (5 août 2016).

Au ministère de la Justice, le rapport 2016 de l'Armp a soulevé des irrégularités graves dans les marchés concernant la fourniture de denrées alimentaires, produits halieutiques, viande, pain, légumes et condiments.

Selon l'Armp, 'ce marché a été passé par Appel d'offres restreint (Aor) en procédure d'urgence, alors que sur le plan de passation de marché (ppm) qui a été produit, il est mentionné qu'il accusait 588 jours de retards, ce qui évacue toute urgence.

Au niveau des contrats signés, le prix du lot 1 (denrées alimentaires attribuées à Beugue Borom Touba) est passé de 264 610 00 Fcfa Htva à 750 000 000 Fcfa Ttc, dépassant à lui seul, le budget porté sur le Ppm, à savoir 742 530 000 Fcfa.

Le prix du lot 3 (viande attribuée à Beugue Borom Touba) est passé lui aussi de 94 500 000 Fcfa Htva à 129 999 600 Fcfa Ttc. pour ce lot, la livraison de 21 035 kg de viande de bœuf, pour une valeur de 56 794 500 Fcfa, dans les locaux de l'Irap, a été produite sans éclairer sur l'imputation des coûts de dispatching dans les différents établissements pénitentiaires de la région de Dakar.

Le lot 4 (produits halieutiques) qui avait été infructueux, a été attribué à Beugue Borom Touba pour la valeur de 119 999 800 Fcfa, sans qu'aucun document afférent à sa gestion n'ait été produit, sauf le contrat, malgré l'instance de l'Armp pour ce faire.

Ainsi, pour un budget prévisionnel de 742 530 000 Fcfa sur le Pmp, l'engagement contractuel est passé à 1 024 999 400 Fcfa, soit un écart de plus de 2 282 469 400 Fcfa en valeur absolue et 38,04 % en valeur relative.

Recours abusif au gré à gré, urgences injustifiées, le rapport 2016 de l'Armp a épinglé également la gestion des marchés publics au ministère de l'Intérieur. Ce département était dirigé à l'époque par Abdoulaye Daouda Diallo, actuel ministre des Transports terrestres.

«Les acquisitions du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique faites au cours de l'exercice sous revue sont marquées par une forte proportion de marchés dévolus au moyen de procédures dérogatoires (ententes directes et appels d'offres restreints) », renseigne l'Armp dans son rapport 2016.

« L'urgence est quasiment toujours invoquée à l'appui des requêtes aux fins d'obtention des avis de non-objection pour passer lesdits marchés, alors qu'en réalité c'est plutôt le défaut de planification, imputable à l'Autorité contractante, qui en est la cause principale».

BABACAR FALL, MEMBRE DU GRADEC : «Vers un crime à l'impunité»

Il ressort du rapport d'audit 2016 de l'autorité de régulation des marchés publics (Armp) que beaucoup de services étatiques ne se sont pas conformés aux dispositions du Code des marchés publics. Une situation que les membres des organisations de la société civile n'ont pas manqué de décrier.

Selon Babacar Fall, membre du Groupe de recherche et d'appui-conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (Gradec), tous les mécanismes qui ont été mis en place pour que le système de gestion des marchés publics soit beaucoup plus transparent ont été violés.

A l'en croire, ces irrégularités notées sont favorisées par l'impunité car dit-il : « des autorités contractantes ont été épinglées et aucune suite n'est donnée aux rapports précédents ».

« Aujourd'hui, il y a beaucoup d'irrégularités dans certaines entreprises du secteur étatique qui ont fait l'objet de contrôle de la part de l'autorité que représente l'ARMP. Un certain nombre d'entreprises publiques, de structures et d'agences ont été épinglées par le rapport 2016, notamment le Coud, le Port et d'autres ministères.

Ce qui est dommage c'est que le Sénégal a mis un certain nombre de règles pour assurer la transparence dans l'attribution des marchés publics.

Nous constatons au vu du rapport que tous ces mécanismes qui ont été mis en place pour que le système de gestion des marchés publics soit beaucoup plus transparent ont été fortement violés par des voies de contournement.

On a vu que les marchés de gré à gré qui avaient atteint à l'époque des proportions inquiétantes sont toujours d'actualité. Il y a un peu partout des entorses à la loi, la commande publique est donnée par système d'entente directe.

Disons que les règles d'attributions des marchés ne sont pas vraiment aussi transparentes. Il faut vraiment le regretter si nous voulons que ce pays aille de l'avant.

Si nous voulons que la gestion sobre et vertueuse dont on parle tant soit une réalité, je pense qu'il faudrait respecter les mécanismes établis par la commission nationale d'attribution des marchés et que les marchés de gré à gré puissent disparaitre et qu'il y ait la transparence dans l'attribution des marchés.

Malheureusement, au vu du rapport, il y a beaucoup de problèmes qui font aujourd'hui que la transparence et la bonne gouvernance sont malmenées. Nous avons des mécanismes et des structures qui ont été mis en place pour auditer la gestion des gens qui ont la charge de gérer les deniers publics.

Que ce soit du côté de l'Ofnac, de l'Ige et de l'Armp, chaque année, ce sont les mêmes choses qui reviennent. Des gens ont été épinglés par l'Ofnac et sont aujourd'hui épinglés dans le cadre du rapport de l'Armp mais au finish rien ne se passe.

Aucune sanction n'est prise contre ces délinquants à col blanc et si cela continue, je pense que ce sera une prime à l'impunité. On a beau publié des rapports en 2017, en 2018, s'il y a aucun frein qui est mis pour arrêter ce phénomène, la délinquance financière aura de beaux jours devant lui.

C'est vraiment triste de le dire, mais c'est ce qui est constaté. Des gens ont été épinglés nommément depuis un certain nombre d'années.

Le président de la République qui a été si prompt sur le dossier de la mairie de Dakar a transmis les éléments au procureur de la République. Et pour ces cas, rien ne se passe parce que tout simplement cela concerne des responsables de son parti. Pour même des raisons éthiques et morales cela n'est pas acceptable».

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