20 Juin 2018

Congo-Brazzaville: Economie numérique - La cyber législation congolaise quasiment disponible

Le directeur général du développement de l'économie numérique, Guy-Roland Ntsimba, a annoncé, le 20 juin à Brazzaville, que les projets de textes qui constitueront l'arsenal juridique destiné à mieux réguler le secteur ont reçu des avis favorables de la Cour suprême.

« Nous nous attelons avec le cabinet du ministre de tutelle à la dernière lecture de ces textes en projet, avant leur transmission au gouvernement. Nous osons croire que d'ici à la fin de l'année, ces textes seront adoptés par le parlement et promulgués par le président de la République », a déclaré Guy-Roland Ntsimba, lors d'un entretien sur le sujet.

Le directeur général n'a pas souhaité évoquer les causes ayant retardé l'aboutissement de ces textes qui doivent régir la cyber législation au Congo. Il a néanmoins rappelé que ces avant-projets de textes portent sur la cybersécurité, les transactions électroniques, la protection des données à caractère personnel et la lutte contre la cybercriminalité.

Le cadre juridique actuel ne favorise pas l'implémentation de certains services sur internet, d'une part, et limite la responsabilité de l'Etat dans la protection des citoyens, du tissu économique, dans l'anticipation des menaces et la répression des actes et auteurs délictueux, d'autre part.

Ces documents attendus devraient encourager l'essor d'une véritable économie numérique tel que souhaité. Guy-Roland Ntsimba a, au cours de l'entretien, souligné la nécessité pour le parlement de ratifier la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, traité dit de Malabo.

Si la cyber législation constitue l'un des piliers sur lesquels la direction générale de l'économie numérique devra assoir son action, Guy-Roland Ntsimba n'est pas muet quant à la mise en place du e-gouvernement pour que le Congo entame sa cyberstratégie. « Ce projet prévoit la création de deux organes essentiels pour nous accompagner dans la mise en œuvre de cette politique. Il s'agit d'un comité permanent du numérique et d'un réseau des DSI des administrations publiques », a-t-il expliqué.

C'est grâce à un financement de la Banque africaine de développement, dans le cadre du projet CAB, a annoncé Guy-Roland Ntsimba, que va être implémentée une plate-forme de e-gouvernement. Une concertation est, d'ailleurs, prévue dans les prochaines semaines avec tous les acteurs afin de mener à bien ce projet.

« Il est temps que les administrations publiques arrêtent de développer individuellement le e-gouvernement. Le tout doit se faire dans un grand projet afin de respecter l'interopérabilité des réseaux et de disposer d'une infrastructure unique pour le gouvernement », a averti le directeur général du développement de l'économie numérique.

Instituée récemment par décret, la direction générale du développement de l'économie numérique a pour missions, entre autres, d'élaborer et mettre en œuvre la politique nationale de l'économie numérique au Congo, la promotion de la gouvernance de l'internet, la valorisation du patrimoine virtuel, la création et le développement des entreprises numériques ainsi que le développement des incubateurs d'entreprises.

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