21 Juin 2018

Cote d'Ivoire: Régularisation des véhicules frauduleusement immatriculés - La douane met en garde les retardataires

Il ne reste plus que 10 jours aux usagers concernés par l'immatriculation frauduleuse des véhicules pour régulariser leur situation. En effet, le délai accordé pour un règlement sans suite contentieuse expire le 30 juin prochain.

Dans un communiqué paru sur la page Facebook des douanes ivoiriennes, le directeur général des douanes, le colonel major Da Pierre Alphonse, a rappelé que la phase répressive débutera, effectivement, le 1er juillet 2018.

Cette phase sera caractérisée par la publication de l'identité des détenteurs et des numéros d'immatriculation dans la presse ainsi que sur le site internet de la douane ; l'organisation de visites domiciliaires pour retrouver les véhicules concernés ; le déploiement de patrouilles des brigades de douane sur toute l'étendue du territoire national et le déploiement d'un dispositif spécial aux frontières pour éviter les fuites vers les pays voisins.

« En tout état de cause, les véhicules non dédouanés seront saisis et les détenteurs, passibles de sanctions prévues par la règlementation en vigueur », a-t-il prévenu dans le communiqué.

Rappelons que suite aux irrégularités constatées au Guichet unique automobile sur la période de janvier 2016 à mars 2018, des véhicules ont été frauduleusement immatriculés, entraînant ainsi une grosse perte de ressources au Trésor public.

La direction générale des douanes avait alors initié, à l'endroit des usagers des véhicules concernés, une démarche volontaire et citoyenne pour régulariser leur situation et permettre ainsi de procéder à un recouvrement intégral des droits et taxes de douanes éludés.

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