21 Juin 2018

Congo-Brazzaville: Palais de justice - Henri Bouka veut mettre de l'ordre dans la délivrance des pièces administratives

Le premier président de la Cour suprême, qui a réuni récemment les magistrats des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Brazzaville, a dénoncé tout le désordre enregistré dans la délivrance des casiers judiciaires et des certificats de nationalité.

Depuis plusieurs années, les couloirs et l'enceinte du Palais de justice de Brazzaville sont remplis de gens dont la seule mission est de recevoir les demandeurs des pièces telles que les casiers judiciaires et les certificats de nationalité. Pour la plupart sans emploi, ces personnes nourrissent leurs familles avec les frais de commission et sont souvent devant les portes des magistrats (procureur et juges) ainsi que des greffiers pour solliciter la signature de telle ou telle autre pièce car étant bien connues du milieu.

Pour Henri Bouka, tout cela doit cesser immédiatement : « La présence au Palais de nombreux prestataires de service qui se font ainsi appeler et qui délivrent casier judiciaire, certificat de nationalité et autres pièces que seuls devaient délivrer les greffiers fait du désordre », a-t-il dénoncé publiquement.

S'agissant d'autres maux qui minent la justice congolaise en général, le premier président de la Cour suprême a fustigé le règlement des affaires par des juges, en dehors de toute procédure (cabinet de médiation). Il a aussi épinglé les réquisitions portant sursis à exécution de décisions de justice exécutoires. « Il y a ce problème de tendance à un certain mercantilisme : les jugements rendus sur dispositif; les dossiers d'appel qui ne montent pas ; les frais de transport sur les lieux qui sont excessifs ; le transport sur les lieux devenu systématique ; des frais de transport en matière pénale ; la provision pour transport sur les lieux doit être fixée, versée au greffe et signée par le greffier qui va la faire figurer en fin de procédure, dans la liquidation des frais de justice. Non, j'apprends que cela va dans les poches des magistrats », s'est-il étonné, demandant l'arrêt immédiat de toutes ces mauvaises pratiques.

Respecter l'autorité

Selon le président de la Cour suprême, la justice congolaise est également confrontée au problème de respect de la hiérarchie. Il y a, a-t-il déclaré, à cet égard une réelle dégradation, un véritable dépérissement, une dégénérescence des valeurs. Ce qui expliquerait, a-t-il poursuivi, l'installation progressive d'un état civil de quasi anarchie où chacun fait ce qu'il veut ou encore l'émergence de groupes ou des écuries qui répondent aux ordres de ceux qui les ont recrutés puisque beaucoup sont venus par la voie de la cooptation. C'est ainsi qu'il a invité les magistrats à se conformer aux exigences de probité, de travail acharné, de respect de la loi et des procédures.

« L'insubordination est caractérisée, même le parquet qui est hiérarchisé se désintègre. Le procureur de la République, ses substituts se comportent comme s'il n'y avait pas une hiérarchie constituée par les procureurs généraux des Cours d'appel et par le procureur général près la Cour suprême qui a autorité sur tous les officiers du ministère public. A l'intérieur d'un même parquet, j'apprends des choses ahurissantes. Retenez-le, il n'y a qu'un seul chef au parquet : le procureur de la République », a conclu Henri Bouka.

Guy Modeste DZUDIE

Congo-Brazzaville

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