21 Juin 2018

Sénégal: Déplacements forcés de personnes - Définition de concepts, selon le HCR

Le HCR qui n'utilise pas le terme «migrant» concernant les personnes qui ont été contraintes de fuir, fournit des éclairages sur les déplacements forcés, en définissant ainsi les concepts:

Un Réfugié: c'est «toute personne qui a fui son pays et a besoin d'une «protection internationale» en raison d'un risque de violence ou de persécution si elle rentrait dans son pays.

Ce terme inclut les personnes qui fuient la guerre. Il tient son origine d'instruments juridiques internationaux, notamment la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, le Protocole afférent de 1967 et la Convention de 1969 de l'OUA.

Le statut de réfugié peut être obtenu sur demande individuelle. Il peut également être accordé d'office sous l'appellation «prima facie» dans les cas d'afflux massifs de populations. Les réfugiés ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine que sur une base strictement volontaire.»

Un Demandeur d'asile: c'est «toute personne ayant présenté à titre individuel une demande d'obtention du statut de réfugié et en attente des suites de sa demande.

Les demandeurs d'asile bénéficient d'une «protection internationale» pendant la période d'évaluation de leur demande et, comme les réfugiés, ils ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine que sur une base volontaire.»

Une Personne déplacée interne: «toute personne forcée de fuir son foyer et déracinée ailleurs dans son propre pays.»

Un Apatride: c'est «toute personne dépourvue de la nationalité d'un quelconque pays qui se trouve, par voie de conséquence, privée de ses droits fondamentaux et de l'accès aux services dont bénéficient les personnes jouissant d'une citoyenneté. On peut être à la fois apatride et réfugié.»

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