22 Juin 2018

Tunisie: Les précisions du ministère des A.E.

La présidente de l'Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, était au courant de l'expiration de la validité de son passeport diplomatique, a souligné hier le directeur de l'information et de la communication au ministère des Affaires étrangères, Bouraoui Limam.

« Le département des Affaires étrangères avait adressé le 4 juin 2018 une correspondance officielle à Ben Sedrine pour l'informer de la fin de la validité de son passeport diplomatique», a-t-il expliqué à l'agence TAP.

Le ministère des Affaires étrangères n'est pas légalement habilité à interdire à tout citoyen tunisien de voyager, a-t-il ajouté, faisant remarquer que « le service des frontières et des étrangers à l'aéroport de Tunis-Carthage avait signifié à la présidente de l'IVD que son passeport est annulé et qu'elle ne peut désormais l'utiliser».

« Ben Sedrine aurait dû utiliser son passeport personnel pour se déplacer à l'étranger», a-t-il indiqué.

« Même si elle avait voyagé en se servant de son passeport diplomatique "annulé", elle serait évacuée au premier point frontalier étranger», a-t-il précisé.

Selon Bouraoui Limam, la décision de l'annulation du passeport de Sihem Ben Sedrine a été prise sur la base de la décision de l'ARP de ne pas prolonger la durée du mandat d'exercice de l'IVD. Le Parlement avait voté, le 26 mars 2018, contre une prolongation du mandat d'exercice de l'Instance vérité et dignité qui devait initialement prendre expiration le 31 mai 2018 (68 contre et 2 abstentions).

L'article 18 de la loi organique 2013-53 du 24 décembre 2013, relative à l'instauration de la justice transitionnelle et à son organisation stipule que « La durée d'activité de l'instance est fixée à quatre (4) années, à compter de la date de nomination de ses membres, renouvelable une fois pour une année, et ce, par décision motivée de l'Instance qui sera soumise à l'assemblée chargée de législation, trois mois avant l'achèvement de son activité».

L'annulation du passeport de Sihem Ben Sedrine intervient également à la suite de l'annonce par la présidence du gouvernement de l'expiration du mandat d'exercice de l'IVD, a souligné Bouraoui.

Ainsi, Ben Sedrine n'a aucun statut légal pour bénéficier d'un passeport diplomatique et le département des Affaires étrangère n'a aucun fondement légal pour prolonger la validité de son passeport, a-t-il encore expliqué.

La présidente de l'Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a imputé mardi la responsabilité de la saisie de son passeport diplomatique à l'aéroport Tunis-Carthage et de son interdiction de voyage au ministre des Affaires étrangères, Khemaïes Jhinaoui. Ben Sedrine s'apprêtait à se rendre à l'Institut européen de la paix pour donner une conférence sur l'expérience tunisienne.

Lors d'une conférence de presse, Sihem Ben Sedrine a déploré que le ministère des Affaires étrangères ne l'ait pas avisée au préalable de la nécessité de lui rendre son passeport diplomatique, malgré qu'elle l'ait informé il y a cinq jours de son départ.

« La saisie de mon passeport n'a aucun rapport avec l'expiration du mandat d'exercice de l'IVD, mais elle a pour dessein d'entraver ses travaux», a-t-elle accusé, rappelant que le ministère des Affaires étrangères avait récupéré les passeports diplomatiques des membres de l'Instance, ce qui représente, selon elle, « un abus de pouvoir».

Le ministère des Affaires étrangères figure parmi les départements qui interagissent négativement avec l'IVD, a-t-elle encore accusé.

« Ce qui s'est produit à l'aéroport de Tunis-Carthage constitue une violation des prérogatives de l'IVD par le ministre des Affaires étrangères », a-t-elle lancé, faisant remarquer que «l'Instance s'est adressée à la justice, conformément à l'article 66 de la loi relative à la justice transitionnelle pour entrave volontaire aux travaux de l'Instance».

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