11 Juin 2018

Centrafrique: Des victimes centrafricaines sans voie de recours

communiqué de presse

Vendredi dernier, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé la condamnation à l'encontre de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République démocratique du Congo. Bemba était le seul inculpé par la Cour dans son enquête sur les crimes commis en République centrafricaine entre 2002 et 2003, et ce jugement pourrait déclencher une onde de choc chez les personnes ayant survécu à des viols et à d'autres abus perpétrés lors de ce conflit.

La condamnation de Bemba en 2016 avait été saluée comme une décision importante sur la responsabilité de commandement. Un grand nombre de personnes l'avaient également considérée comme un progrès majeur vers la reconnaissance et la justice pour la violence sexuelle dans les conflits partout dans le monde.

La Chambre d'appel a jugé par trois voix contre deux que la Chambre de première instance avait condamné Bemba pour des crimes - viol, meurtre et pillage - qui allaient au-delà de la portée des accusations approuvées pour le procès.

Elle a également conclu que la Chambre de première instance avait commis une erreur dans son application de la responsabilité de commandement, à savoir le devoir d'empêcher et de réprimer les crimes commis par des subordonnés.

Bemba est toujours en prison à La Haye en raison d'une condamnation connexe pour subornation de témoin. Il est détenu depuis près de dix ans et les juges de la CPI devront statuer sur sa libération.

En jugeant une seule affaire pour les crimes graves commis en République centrafricaine en 2002 et 2003, il était peu probable que le Bureau du procureur de la CPI s'acquitte de la responsabilité de la Cour d'assurer une justice significative aux victimes, comme nous l'avions signalé en 2011. Aujourd'hui, les victimes de ces abus sont laissées sans réparation significative.

On peut s'attendre à ce que l'acquittement de Bemba ait des répercussions politiques à travers la RD Congo ; au moment de son arrestation, Bemba était le principal rival politique du président Joseph Kabila.

De nombreuses personnes en RD Congo estiment que le précédent procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, a pris Bemba pour cible afin d'encourager Kabila à coopérer avec l'enquête de la CPI en RD Congo.

L'acquittement de Bemba soulèvera également des questions plus larges sur la CPI, dont c'est le 20ème anniversaire en juillet. Un acquittement est un résultat légitime, mais son impact est amplifié par le nombre limité d'affaires soumises au procès. Avec de plus en plus d'enquêtes dans dix pays et sans ressources supplémentaires, la CPI est confrontée à des défis croissants.

La CPI constitue un moyen de contrôle crucial contre l'impunité pour les crimes internationaux graves lorsque les autorités nationales ne veulent pas ou ne peuvent pas mener de poursuites.

Les fonctionnaires de la Cour se sont engagés à tirer des leçons et doivent maintenant redoubler d'efforts pour que la Cour puisse remplir son mandat de rendre justice aux victimes des pires crimes.

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