7 Juillet 2018

Sénégal: La Charte des compétences de l'ARMP vise à faire face à la complexité de la commande publique

La Charte des compétences de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) vise à faire face à la complexité de la commande publique, un domaine aussi "complexe et stratégique", qui draine plus de deux mille milliards de francs CFA, a indiqué Lamine Samb,

chef de la Division de la formation au niveau de l'ARMP, estimant qu'elle doit être confiée à des "mains expertes".

"La complexité de la commande publique requiert que ceux qui sont dans le processus de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics soient des « sachant ». Et pour cela, l'ARMP est dans une dynamique, non pas de transférer des connaissances, mais de transférer des compétences ; d'où notre label +La Charte des compétences+", a dit M. Samb.

L'ARMP qui, comme le premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, l'a signalé à la cérémonie d'ouverture d'un atelier d'échanges sur la régulation et le contentieux des marchés publics, veut bannir l'amateurisme du système de gestion des marchés publics.

Ce qui fait dire à Lamine Samb qu'il faut aller vers la création d'un corps de « sachant » en marchés publics", à savoir des assistants, des contrôleurs ainsi que des inspecteurs en marchéspublics.

"Nous avons élaboré le projet et nous sommes en train de le proposer aux pouvoirs publics. Nous savons que nous pouvons compter sur l'écoute et la haute disponibilité des pouvoirs publics sénégalais pour accompagner l'ARMP et la Cour suprême dans cette dynamique", a-t-il lancé.

"C'est essentiel ! La commande publique, c'est un domaine à la fois procédural et de la complexité du droit. Parce que le domaine des marchés publics constitue un carrefour entre le droit, l'économie et la géographie", a fait remarquer M. Samb qui se dit "convaincu" que par la formation diplômante, celle qualifiante ou par l'appui technique et par la formation diplômante eu niveau du master 2, il faut créer des conditions permettant d'avoir des professionnels.

Selon lui, la Cour suprême et l'ARMP sont liés par un partenariat institutionnel dans le cadre de la régulation et du contentieux de la commande publique, parce que l'ARMP est dépositaire d'une compétence d'attribution dans le secteur de la régulation des marchés publics et qui est souvent amenée à prendre un certain nombre de décisions qui sont revêtues de l'autorité de la chose décidée.

Et par conséquent, "nonobstant notre qualité d'autorité administrative indépendante, nos décisions sont susceptibles d'être querellées devant la Chambre administrative de la Cour suprême", a-t-il dit au cours de cet atelier d'échanges s'inscrit dans la volonté constante des deux institutions de partager sur la mise en œuvre du droit de la commande publique en vue de mieux aligner le Sénégal aux références mondiales.

"De ce point de vue, il est important qu'on ait ces plages d'échanges et de concertations avec la Cour suprême pour partager nos techniques, nos méthodes et nos mécanismes, afin de dénouer et de trancher les litiges mais aussi d'être dans une dynamique de prévention et d'amélioration de la qualité du service public que nous rendons aux citoyens", a soutenu M. Samb.

Par ailleurs, il a soutenu que la doctrine administrative est unanime pour dire qu'aujourd'hui, grâce au travail important de l'ensemble des acteurs de la commande publique, l'Administration publique, le secteur privé et la société civile, par la vigilance citoyenne, la passation a toujours été protégée.

"Aujourd'hui, nous avons le sentiment qu'il y a une tendance que la fraude est en train de se déplacer vers la phase d'exécution. Aujourd'hui, au-delà de la sécurisation de la passation des marchés publics, il faut aller dans le sens de sécuriser encore l'exécution des marchés publics", a encore indiqué M. Samb.

En tant qu'autorité administrative indépendante dotée d'une autonomie financière, l'Armp assure aussi une fonction de régulation qui s'articule tant à travers les missions d'assistance dans l'élaboration des politiques et des documents standards, qu'en matière de formation ou de développement du cadre professionnel. Et ce, au-delà même des fonctions qui constituent le cœur de la régulation, l'audit et le règlement des litiges.

Dans le cadre de ses missions, l'Armp prend des décisions suite aux recours introduits par les soumissionnaires aux marchés publics ou par les Autorités contractantes (AC) en contestation des actes pris par l'organe de contrôle à priori (DCMP). Ces décisions de l'autorité de régulation sont susceptibles d'être querellées devant la Cour suprême.

La Loi organique n°2017-19 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la Loi organique n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême, fait du juge de la Cour suprême, le régulateur supérieur du système de passation de la commande publique. Ainsi, le dialogue institutionnel sur le droit de la commande publique, des mécanismes et techniques de régulation sont des gages de l'efficacité de leur office respectif.

Avec pour objectif principal de renforcer les acquis des magistrats de haute juridiction ainsi que les cadres de l'institution de régulation sur les modalités de préparation, d'attribution, de passation et d'exécution des marchés publics afin de leur permettre de mieux prendre en charge le contentieux y afférent, cet atelier d'échanges qui a pris fin ce samedi avait regroupé une trentaine de magistrats de la Cour suprême, dix agents de l'ARMP, ainsi qu'un enseignant-chercheur en la personne du professeur Abdoulaye Sakho de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) qui a modéré les travaux.

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