9 Juillet 2018

Congo-Kinshasa: Télécoms - Tous les opérateurs détenteurs des VSAT sommés de s'identifier d'ici au 14 juillet

L'urgence s'impose pour un contrôle de régularité des droits d'exploitation de chaque société, se convainc le ministre des Télécoms, plus que jamais déterminé à éradiquer la fraude massive qui gangrène le secteur au détriment du Trésor public.

Le ministre des Postes, téléphones, nouvelles technologies de l'information et de la communication, Emery Okundji, est décidé à remettre de l'ordre dans son secteur. Le temps est venu, dit-on dans son cabinet, de remettre l'État dans ses droits. Le constat fait sur le terrain, en effet, montre que les opérateurs des télécommunications engrangent d'énormes bénéfices via un système bien ouillé de fraude, au détriment du Trésor public.

L'urgence s'impose donc pour un contrôle de régularité de leurs droits d'exploitation mais également une mise à niveau ou une révision éventuelle de leurs droits pour être au diapason des technologies actuelles. Il a été également constaté que les textes en vigueur sont en déphasage avec les mutations et les évolutions actuelles liées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, sans cesse en progression. Il s'est avéré que bon nombre d'opérateurs fournissent des services des télécommunications sans titre d'exploitation dûment établi.

Les licences et autres autorisations délivrées auparavant, avec des cahiers de charges limités et bien spécifiques, devraient impérativement être revisitées par rapport à la nouvelle donne afin que l'Etat trouve son compte. Le vide apparent constaté dans ce domaine devra être comblé, s'est résolu le ministre qui tient à voir les opérateurs du secteur fournir leurs services, conformément aux termes de référence tels qu'établis.

Eu égard à toutes ces préoccupations, le ministre de tutelle a sommé, dans un communiqué publié le 6 juillet, tous les opérateurs de télécommunications à s'identifier librement, auprès de la commission mixte instituée dans son cabinet de travail avant le 14 juillet, afin de justifier la régularité et la légalité des droits d'exploitation de leurs activités.

Il s'agit des opérateurs détenteurs des antennes VSAT et des fournisseurs des services d'accès de l'Internet et de télédistribution qui ont intérêt à se mettre en ordre pour éviter toute sanction. Les récalcitrants, à en croire le ministre, « seront frappés de plein fouet à partir du 14 juillet prochain et verront leurs établissements ainsi que leurs services suspendus, conformément à la loi cadre du 16 octobre 2002 ».

Congo-Kinshasa

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