11 Juillet 2018

Sénégal: Procès en appel de Khalifa Sall et co-accusés - La défense introduit une demande de libération immédiate

Les avocats de Khalifa Ababacar Sall veulent la libération immédiate de leur client. Ils ont déposé, hier, une demande dans ce sens sur la table du premier président de la Cour d'appel. Ce dernier promet de donner un délibéré ce matin.

La défense veut la libération immédiate du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall. Après l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, les conseils de la défense estiment que la conséquence immédiate de cette décision doit être la libération immédiate du maire de Dakar. Ils ont déposé, hier, une demande dans ce sens sur la table du juge.

Car, selon Me François Sarr, l'arrêt prononcé par la Cour de justice de la Cedeao annule systématiquement l'ensemble des procédures pour lesquelles la Cour a été saisie.

« Il s'agit de textes qui ont été pris dans le cadre de la communauté. Les arrêts de la Cour de justice de la Cedeao ont force obligatoire à l'égard des Etats membres. Ses décisions sont immédiatement exécutoires. Elles s'imposent à nous tous », explique Me Sarr pour motiver sa demande.

D'après l'avocat, dans son arrêt, la Cour de justice de la Cedeao a indiqué que la détention du maire de Dakar de la période allant de la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel jusqu'à la levée de son immunité parlementaire était arbitraire.

Plus de trois mois de détention arbitraire, dénonce l'avocat. Pire, Me François ajoute que la Cour, dans sa décision, a informé que le droit à un procès équitable pour Khalifa Ababacar Sall n'a pas été respecté. « Est-ce qu'on peut continuer cette procédure au mépris de cet arrêt ? », se demande l'avocat.

Me Sarr ajoute : « Il ne faut pas regarder cette décision comme une décision étrangère. Elle a été rendue par une Cour de justice communautaire ». D'après sa consœur Me Borso Pouye, maintenir Khalifa Sall et ses co-accusés en prison après la décision de la Cour de justice de la Cedeao constitue une « détention arbitraire ».

Me Pouye demande au juge Demba Kandji de donner droit à la demande de la défense en prononçant la liberté d'office de Khalifa Ababacar Sall et de ses co-prévenus. Me El Hadj Amadou Sall demande au premier président de la Cour d'appel de « donner acte » à l'arrêt rendu par la Cour de la communauté car, à son avis, le jugement de la Cedeao s'impose à tous.

D'après Me Alain Jakubowicz, suite à la décision de la Cour de justice de la Cedeao, une seule solution s'impose : « La libération immédiate de Khalifa Ababacar Sall ».

« Si vous nous refusez la liberté immédiate à Khalifa Ababacar Sall, sur la base de la non-disponibilité du jugement intégral de la Cedeao, merci de le viser dans un document pour nous permettre d'y revenir plus tard », demande le conseil de la défense du maire de Dakar.

« Consigner l'argent et fournir une garantie »

Par ailleurs, la partie civile de l'Etat du Sénégal s'oppose à cette demande de libération immédiate du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, et de ses co-prévenus. D'après un des conseils de l'Etat, Me Baboucar Cissé, si Khalifa Sall et co-accusés veulent bénéficier d'une liberté provisoire, « ils doivent consigner l'argent et fournir une garantie ».

« C'est la seule exigence à laquelle doivent se soumettre les requérants », dit Baboucar Cissé, qui demande à la Cour de bien vouloir rejeter cette demande de libération immédiate du maire de Dakar.

« Cette demande ne peut pas prospérer. Les personnes poursuivies sont soumises aux dispositions de l'article 140 du Code de procédure pénale », renchérit-il. Le premier président de la Cour d'appel, Demba Kandji, promet de rendre son délibéré sur cette demande de liberté immédiate de Khalifa Ababacar Sall dès ce matin.

DEMANDE DE RENVOI EN ATTENDANT L'ARRET DE LA CEDEAO : LA COUR D'APPEL CAMPE SUR SA POSITION

Les avocats de la défense ont encore insisté, hier, sur une demande de renvoi du procès en attendant d'avoir à disposition de l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Malgré l'intransigeance de la Cour d'appel, les conseils de Khalifa Ababacar Sall ont, une nouvelle fois, réitéré cette demande.

Car, de l'avis de Me Seydou Diagne, avocat de la défense, il ne doit pas avoir une urgence particulière à ce que la Cour ne puisse pas accorder à la défense un renvoi de 8 à 15 jours pour lui permettre de disposer l'arrêt.

Selon lui, malgré son refus, la Cour ne peut se fonder sur aucun texte juridique pour motiver sa décision de ne pas différer le procès. Au lieu d'une demande de renvoi, Me Diagne indique qu'il s'agit plutôt d'une facilité que la Cour doit accorder aux conseils de la défense.

Pour Me Demba Ciré Bathily, la décision de la Cour communautaire est « utile à la défense » du maire de Dakar. « Nous ne pouvons pas plaider sans l'avoir. Il faut qu'on débatte sur cette décision », dit-il, intransigeant.

Me François Sarr de renchérir : « Si cette affaire est évoquée sans l'arrêt de la Cedeao, il n'y aura pas une bonne justice. Pour la défense, ce document qui sera bientôt arrivé à Dakar est indispensable pour la défense des intérêts du maire de Dakar.

Pour Me Alain Jakubowicz, cette décision est précieuse car sa conséquence immédiate est la « nullité totale » de la procédure. « Le procès ne peut pas avancer sans cette décision de la Cedeao.

Nous martelons notre opposition », ajoute-t-il. En effet, Me François réitère la production du jugement de la Cedeao. « Nous avons besoin du jugement de la Cedeao pour vous démontrer que la procédure pour laquelle vous êtes saisi doit être annulée intégralement », explique-t-il.

Pour lui, priver la défense de cette décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao, c'est de lui priver de ses éléments de défense. Personne ne peut nier l'existence de cet arrêt.

Nous renouvelons avec force cette demande en comptant sur votre sens du respect des droits de la défense. Nous vous demandons de prendre en considération cette demande qui est essentielle pour nous », dira-t-il en s'adressant au premier président de la Cour d'appel.

Cependant, malgré l'insistance des avocats de la défense, le juge Demba Kandji est resté intransigeant. Il campe sur sa position de la veille en rappelant que la Cour n'a pas sur son dossier le mot Cedeao. « La Cour a déjà vidé ce débat. La Cour, en prenant sa décision, est restée dans la logique du procès.

Toutes les exceptions liées à l'arrêt de la Cour peuvent être développées à tout moment parce qu'elles sont joignables, par leur nature, au fond », répond-il, en demandant à la défense de poursuivre ses observations relatives aux critiques de forme.

ME OUSSEYNOU FALL S'ATTAQUE À LA COUR

Me Ousseynou Fall, comme à son habitude, s'est encore distingué hier, au deuxième jour du procès en appel du maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, et de ses co-accusés. Quand il plaide, l'avocat de la défense ne mâche pas ses mots. Il ne se laisse pas non plus piétiné.

Il apporte toujours une réplique au camp adverse. Hier encore, Me Ousseynou Fall s'est attaqué à l'ancien bâtonnier Me YérimThiam qui défend les intérêts de l'Etat du Sénégal.

Selon lui, Me Perim Thiam a traité la défense de « menteurs ». Ce qu'il ne peut pas concevoir. « Si tu le répètes, tu vas voir avec moi », répond Me Fall. Finalement, tout est rentré dans l'ordre car le premier président de la Cour d'appel a demandé au bâtonnier Me Perim Thiam de « mesurer ses propos ».

Me Ousseynou Fall est encore est revenu à la charge en demandant au juge de ne pas violer les droits de son client Khalifa Ababacar Sall.

Mieux, il a demandé au président de la Cour de rendre justice au nom du peuple sénégalais. Toutefois, Demba Kandji a déploré « l'arrogance » avec laquelle l'avocat s'est adressé à la Cour. « Je voudrai rappeler au barreau que la Cour vient d'entendre des choses anormales. J'ai besoin d'un arbitre.

Cette attitude pleine d'indiscipline vis-à-vis de la Cour a besoin d'être situé. Ce discours est discourtois et je voudrai le regretter », déplore Demba Kandji.

Toutefois, le secrétaire général de l'Ordre des avocats Me Ndiéguène a tenu à calmer les ardeurs. Selon l'avocat, tous les manquements seront relevés et seront sanctionnés. « Nous ne tolérerons pas les manquements et les instances de l'ordre réagiront », promet-il.

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