14 Juillet 2018

Madagascar: DGI - ANMCC - Un partenariat pour traquer les fraudes fiscales

Un partenariat pour une meilleure gestion du fisc et pour une concurrence vient d'être signé entre la DGI et l'ANMCC.

Il y a une convergence d'intérêts entre la Direction Générale des Impôts (DGI) d'une part et l'Autorité Nationale chargée des Mesures Correctives Commerciales, d'autre part.

Amélioration

Pour la DGI, il s'agit, avant tout de mener les actions pour l'égalité de tous devant l'impôt, de sécuriser les recettes fiscales, et de rechercher tout renseignement nécessaire à l'assiette, au contrôle et au recouvrement d'impôts.

Alors que pour l'ANMCC, les principaux objectifs sont l'amélioration des actions pour la mise en place d'une concurrence saine, et la protection de la production nationale à Madagascar.

C'est justement cet intérêt commun qui a mené les deux parties à signer un accord portant sur l'échange d'informations économiques, financières et commerciales de grande envergure. Une manière, en somme d'améliorer les actions de lutte contre la fraude fiscale.

Fléau

Une convention qui arrive à point nommée quand on sait que la fraude fiscale demeure encore et toujours, un fléau pour le développement économique.

Une fraude fiscale qui se manifeste en premier lieu par l'agissement de nombreuses entreprises qui réalisent un volume d'affaires significatif, qu'elles dissimulent en grande partie, ou d'autres qui déclarent un chiffre d'affaires inférieur au seuil du régime réel.

Il y a également des entreprises formelles, parfois de dimension importante qui utilisent des réseaux d'importateurs et fournisseurs éphémères, ou des prête-noms pour réaliser des achats qu'elles ne comptabilisent pas, en vue de ne pas déclarer les ventes correspondantes.

Efficacité

Ce partenariat renforcera l'efficacité de la DGI dans la traque de l'informel et des fraudes et permet ainsi, l'élargissement de l'assiette fiscale.

«L'élargissement du réseau d'informations de la DGI tel avec l'ANMCC va permettre de débusquer les fraudeurs qui exercent une concurrence déloyale à l'encontre des contribuables citoyens, payant régulièrement leurs impôts » a-t-on déclaré lors de la signature de cette convention entre le Directeur Général des Impôts Louri Garisse Razafindrakoto et le DG de l'ANMCC, Barthelemy.

D'autre part, les informations obtenues par l'ANMCC auprès de la DGI permettront d'alimenter sa banque de données pour toute prise des mesures adéquates contre l'accroissement massif des importations qui nuiraient les branches de production nationale.

Les mesures antidumping, les mesures compensatoires et les mesures de sauvegardes constituent des dispositifs établis aux frontières destinées à pallier les effets préjudiciables aux produits d'origine de Madagascar.

Egalité devant l'impôt

Par ailleurs, en parallèle avec l'accès à des renseignements issus de ses partenaires et des contribuables, la DGI effectue des opérations de recherche sur terrain ciblé, permettant de traquer les opérations frauduleuses à fort enjeu toujours dans l'objectif d'assurer l'égalité devant l'impôt.

La Direction en charge de la recherche et du contrôle fiscal se dote de l'expertise, des ressources et renseignements lui permettent de démontrer sa capacité à élargir l'assiette fiscale, et à lutter efficacement contre les fraudes, en écartant du circuit économique les principaux responsables des réseaux d'intermédiaires en question exerçant une concurrence déloyale et en assurant le recouvrement, y compris potentiellement auprès des opérateurs formels complices de la fraude.

Madagascar

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