17 Juillet 2018

Congo-Kinshasa: 3ème mandat du président Kabila - Leçon de Ntumba Luaba aux universitaires «mercenaires »

En marge du « Manifeste » des universitaires congolais contre une éventuelle candidat du président Joseph Kabila pour un troisième mandat, le professeur Ntumba Luaba, ministre honoraire des Droits Humains, a tenu à interpeller ceux qu'il qualifie d'« mercenaires » sur le caractère intangible des articles 70 et 220 de la Constitution.

Il rappelle à ces intellectuels « ventriloques », selon l'expression empruntée au professeur André Mbata, que la loi fondamentale ne prête pas à confusion au sujet du statut de l'actuel Chef de l'Etat à l'expiration de son second et dernier mandat. Il devrait, s'il a réellement la culture démocratique, se mettre situation d'attente de l'élection de son successeur telle que au calendrier électoral, à savoir le 23 décembre 2018.

Le professeur Ntumba Luaba tire, à l'occasion, sur tous ceux développent des théories erronées au sujet de la remise à zéro compteur des mandats présidentiels, sur pied de la constitutionnelle intervenue en janvier 2011. A son avis, le politique congolais n'a pas changé d'un iota. Même s'il revendique label d' « indépendant », souligne-t-il, l'actuel Chef de l'Etat n' pas droit à un troisième bail à la tête de la République.

Par conséquent, il salue la « vigilance citoyenne » ayant permis barrer la route, jusque-là, aux velléités de révision de Constitution. Il en appelle ainsi à une mobilisation plus accrue forces politiques et sociales de la République pour que ceux semblent décidés à « tordre le cou » à ce texte fondateur de République rencontre échec et mat.

L'IRREMEDIABLE ÉPUISEMENT DES MANDATS A LA LUMIERE DU NOYAU INTANGIBLE DE LA La Constitution dispose d'un noyau dur qui constitue son âme et rempart .Sa raison d'être est la sauvegarde des principes et essentiels sur lesquels s'articule l'ensemble de ses dispositions, fonde l'Etat, fonctionnent les institutions de la République, droits et devoirs des Citoyens.

C'est justement « Pour préserver les principes démocratiques... les aléas de la vie politique et les révisions intempestives » , le relève l'exposé des motifs de la Constitution du 18 2006,que le noyau dur, sacré et intangible de la Constitution a prévu et institué. Nous sommes justement dans une période de turbulences politiques où le bateau de l'Etat de droit , de démocratie, de la sauvegarde des libertés fondamentales est menacé toutes parts, risque de prendre eau et de faire naufrage. Les politiques se sont multipliés, caractérisés par des discours de genres, des réflexions et des cogitations dans tous les sens, élucubrations tordues, voire fantaisistes et iconoclastes. citoyens , dans leur ensemble, dans ce temps d'incertitude, appelés , plus que jamais à exercer leur devoir de républicaine.

C'est dans ce cadre que s'inscrit notre Manifeste des ?????et, en particulier mon intervention qui rappelle, surtout à ceux qui ne veulent pas se rendre compte, que le Président de République a irrémédiablement consommé et épuisé ses deux mandats. n'y a rien à y faire, sinon de le constater et d'en tirer toutes conséquences, notamment en termes de succession, de dévolution transmission démocratique du pouvoir , d'alternance démocratique paisible et civilisée à travers l'organisation élections libres, transparentes et crédibles.

N'en déplaise à ceux qui veulent tordre le cou à la Constitution et la Démocratie, notamment à ceux que Ghislain M. Mabanga et d' dénomment « universitaires mercenaires » ( G.M. Mabanga, Le de la continuité de l'Etat :issue de secours à la prohibition troisième mandat ?,Analyse critique de l'arrêt de la constitutionnelle congolaise, Paris ; L'Harmattan,2016,p.34).A qui ,face aux principes et valeurs constitutionnels, pratiquent « La politique du ventre », et que le professeur Mbata qualifie de « ventriloques »( ????).

Heureusement qu'il n'est plus possible, grâce à la citoyenne, à quelques mois des élections, le 23 décembre 2018, d'organiser une quelconque révision de la Constitution, par voie référendum constitutionnel ou par le biais du Congrès. Du reste bien même et malgré tout, elle interviendrait, elle ne saurait sur le noyau dur et intangible de la Constitution. C'est dans ce que se fondant sur la lettre et l'esprit de la Constitution de 2016,

l'Accord Politique Global et Inclusif du 31 décembre 2016 , gentlemen agreement, rappelle qu'est exclue l'organisation de referendum et rappelle que le Président Kabila ne doit pas présenter à l'élection présidentielle.

D'aucuns prétendent que la Loi n°11 /002 du 20 Janvier 2011 révision de certains articles de la Constitution de la Démocratique du Congo du 18 février 2006 a transformé le politique, substantiellement changé la Constitution et nous introduit dans un nouveau système de recomptage des mandats, par la modification de l'article 71 de la Constitution remplaçant scrutin présidentiel à la majorité absolue et à deux tours par scrutin à la majorité simple.

1-La raison d'être du noyau dur et intangible de la Constitution et non-mutation malgré la révision de La Constitution elle-même spécifie la raison-être, c'est-à-dire pourquoi, de la prévision et de l'institution d'un noyau dur, intangible et intouchable de la Constitution .L'exposé des motifs la Constitution en son point 3 , qui constitue une incontournable pour la Cour Constitutionnelle dans l' des dispositions constitutionnelles, est fort claire et là-dessus. Le noyau dur et intangible vise à garantir que « préoccupations majeures » qui président à l'organisation et l'exercice par les institutions de la République que sont le de la République, le Parlement, le Gouvernement, les Cours Tribunaux.

Ces préoccupations majeures s'articulent autour de points suivants :- assurer le fonctionnement harmonieux institutions de l'Etat ;-éviter les conflits ;-instaurer un Etat droit ;-contrer toute tentative de dérive dictatoriale ;-garantir bonne gouvernance ;-lutter contre l'impunité ;-assurer l' démocratique. C'est aussi toutes ces raisons , motivations préoccupations majeures qui font que « le mandat du Président de République n'est renouvelable qu'une seule fois » ( Exposé motifs,point3).

C'est aussi la raison d'être de l'interdiction ou prohibition de toute révision constitutionnelle concernant certaines de la Constitution, stipulée à l'article 220, spécialement l' 1er de la Constitution ainsi libellé : « La forme républicaine l'Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative Gouvernement, le nombre et la durée des mandats du Président de République, l'indépendance du pouvoir judiciaire, le politique et syndical, ne peuvent faire l'objet d'aucune constitutionnelle ».

Comme l'explicite l'exposé des motifs en son point 4, « préserver les principes démocratiques contenus dans la Constitution contre les aléas de la vie politique et les intempestives ... ».

Ce verrouillage strict et dur des dispositions concernées a constitué un véritable garde fous pour endiguer tentatives révisionnistes iconoclastes. La première et grosse est venue du professeur Evariste Boshab qui désormais peut- considéré comme le précurseur ou le chef de file des iconoclastes .Peut- être a-t-il entre temps changé d'avis ,car on l'entend plus beaucoup sur ce sujet.

La publication en 2013 de son ouvrage significativement intitulé « Entre la révision de la Constitution et l'inanition de la Nation » ( Larcier,Bruxelles,2013) a constitué un véritable gros pavé lancé la mare. Je me suis toujours demandé comment un professeur de droit,

publiciste reconnu, aux nombreuses publications, pouvait, sinon intérêt et opportunisme politique, confondre la République et Nation avec le sort d'une personne, par essence non immortelle. hommes passent mais la République, la Nation et les demeurent. Comment pouvait-il suggérer que la Nation cesserait vivre et de se développer si l'on ne révisait pas la Constitution reconnaître la possibilité d'un troisième mandat au Président Kabila ?

Il sait bien qu'il y aura un après Kabila comme il y a eu un Kabila et la Nation congolaise demeurera.

Il est tout aussi étonnant qu'il ait attendu sept ans l'adoption de la Constitution de 2006, avec la perspective de la du deuxième mandat du président Kabila pour s'apercevoir et affirmer :

« La limitation de mandats présidentiels ne peut s' autrement, si ce n'est la confiscation de la souveraineté par élites, alors qu'aucune fraction du peuple ni aucun individu ne s'en attribuer l'exercice » (p.351).Apparemment, il aurait perdu vue que c'est le peuple lui-même qui avait adopté la Constitution 2006 en ce y compris ses articles 70 et 220, par référendum du 18 au 19 décembre 2005. Comment a-t-il pu affirmer que « Réviser Constitution, c'est aussi la respecter(... ).Cette révision peut se par voie référendaire » -(Réf Mabanga pp34-35).

Après la tentative infructueuse de réviser la Constitution par référendaire ou par le biais du Congrès, la majorité optera pour une stratégie plus soft dite de glissement, consacré l'Arrêt de la Cour constitutionnelle 262 du 11 mai 2016 qui que la Cour observe qu'aux termes de l'article 70 alinéa 2 de Constitution : « A la fin de son mandat, Le Président de la reste en fonction jusqu'à l'installation effective du Président élu ».Ce faisant, la Cour considère et déclare bel et que le Président est à la fin de son mandat.

Il avait même été envisagé par les idéologues du pouvoir en place réformer le mode de suffrage pour l'élection présidentielle garantir le contrôle et la prévisibilité des résultats. Il s'est de remplacer le suffrage universel direct tel que consacré l'article 70, par le suffrage universel indirect, au second degré, Président de la République devenant ainsi l' élu des élus, à un collège de grands électeurs ( probablement le Congrès seul ou Congrès plus les députés provinciaux).Ce cheminement est rapidement périlleux, car supposant également une modification de Constitution ( Le Potentiel « Comment Joseph Kabila va manipuler Cour constitutionnelle pour briguer un troisième mandat en »,www.lepotentielonline.com, N°7320 du mardi 22 mai 2018, p.16).

Décidée à trouver une voie de sortie pour le Président ayant ses mandats, la Majorité présidentielle laisse actuellement planer possibilité d'un troisième mandat pour son autorité dite morale initiateur. Dans son éditorial intitulé « Devoir d'agir », le « Le Potentiel » relève que « la crise politique est en train s'enliser en RDC. La majorité au pouvoir est inscrite dans la de torpillage du processus électoral en vue d'octroyer un mandat à son autorité morale, en violation de la Constitution et l'Accord du 31 décembre 2016 » ( Le Potentiel n°7320 du mardi 22 2018,pp.1et 2).Des ténors de la Majorité présidentielle sont jusqu'à déclarer que le président Kabila demeure son candidat aux prochaines élections présidentielles .Sans aucune gêne, Secrétaire permanent du parti présidentiel PPRD en « fidèle du président sortant » clamera haut et fort : « Joseph Kabila a président, est président et sera président ». La stratégie par une manipulation de la Cour constitutionnelle pour permettre Président de Kabila de briguer un troisième mandat. Je cite potentiel N°7320,p.16).

Il y a eu d'autres déclarations plus récentes. Le temps ne permet de les reprendre toutes ni de citer les propos des apprenants en constitutionnel, n'ayant aucune autorité en la matière, se en apprenti-sorcier.

Ainsi des déclarations sont faites et des campagnes menées comme influencer, orienter et conditionner l'opinion publique. Des d'essai sont lancés dans divers milieux. La réalité est que Constitution n'a pas changé et continue à nous lier tous, et Gouvernés .Son noyau dur et intangible demeure, nonobstant révision de 2011.

2-L'immuabilité de la Constitution de 2006 et le non-impact de révision de 2011 sur le comptage des mandats présidentiels.

Il ne faut pas tordre le cou à la Constitution de février 2006. convient de noter son immutabilité. Elle est bel et bien en place en vie. Elle demeure la seule référence,la norme des normes les institutions de l'Etat et la vie nationale. Le bon sens lui- nous rappelle cette évidence : si l'on était passé d'un constitutionnel à un autre, on ne parlerait plus de La Constitution février 2016 telle que révisée à ce jour. On parlerait de Constitution congolaise du, en mentionnant une autre date. Or n'est pas le cas.

A cet égard, l'exposé des motifs de la Loi N° 11/002 du 20 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de République Démocratiques du Congo du 18 février 2006 est explicite. L'intitulé lui-même parle de certains articles et non de Constitution. Par ailleurs, le Constituant dérivé ou secondaire, l'occurrence le Congrès, fixe clairement ses limites : « Dès lors, ne s'agit pas de procéder à un ajustement constitutionnel remettrait en cause les options levées par le constituant originaire,

notamment en matière d'organisation du pouvoir d'Etat et de l' territorial de la République Démocratique du Congo » .Autrement dit,

en se conformant à la Constitution, le Constituant dérivé s' interdit en toute logique de toucher aux matières protégées notamment l'article 220 de la Constitution.

D'où vient alors la considération que en révisant l'article 71 de Constitution qui organise désormais l'élection du Président de République à la majorité simple des suffrages exprimés , en lieu place de la majorité absolue à deux tours , le Constituant aurait procédé au déverrouillage de l'article 220 et fait sauter limitation des mandats, en remettant le compteur à zéro, donnant au Président Kabila la possibilité de concourir pour un énième mandat,

le deuxième à leur point de vue, en réalité le troisième ?

La première confusion résulte de la non distinction entre matières traitées par l'article 70 et l'objet de l'article 71.

Les deux articles 70 et 71 sont bel et bien distincts , sinon Constituant aurait pu ou dû faire de l'article 71 un simple alinéa l'article 70.C'est une ineptie ou aberration juridique énorme d'affirmer que en procédant à la révision de l'article 71 Constituant secondaire aurait également affecté l'article 70, de que, par ricochet, l'article 220.

Il y a , à l'évidence, des choses et des notions à éclaircir. d'abord, un bon juriste ne peut pas dire qu'un article, l'occurrence l'article 71, fait partie intégrante de l'article qui précède, ici l'article 70.Sinon, le Constituant en aurait fait simple alinéa. Par ailleurs, il ressort d' une simple lecture, besoin d'une analyse approfondie, que l'article 71 de la n'est pas concernée par le noyau intangible dont les composantes énumérées à l'article 220 de la Constitution.

L'article 71 modifié par l'article 1er de la Loi n°11/002 du janvier 2011 portant révision de certains articles de la de la République Démocratique du Congo dispose que « Le Président la République est élu à la majorité simple des suffrages exprimés ». va sans dire que cet article n'affecte pas le principe de l' au suffrage universel direct consacré par l'article 70 de Constitution qui stipule : « Le Président de la République est élu suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable seule fois ».

Bien que l'article 5, alinéa 4, de la Constitution dispose que « suffrage est universel, égal et secret. Il est direct ou indirect » ,

le pouvoir constituant dérivé , intervenant par le biais de chambres réunies en Congrès , a préféré maintenir et sauvegarder principe du suffrage universel direct concernant l'élection Président de la République pour qu'il demeure l'élu direct du congolais, jouissant d'une légitimité populaire directe, au lieu de transformer en « un élu des élus ».Le nombre de tours de scrutins constitue qu'une des modalités d'accomplissement de l'élection suffrage universel direct. Peu importe que le scrutin soit à un ou deux tours , voire trois tours.

Pour un meilleur éclairage scientifique, il convient de préciser, ceux qui en ont besoin, la portée terminologique des utilisés. Par suffrage universel, il faut entendre que le droit vote est reconnu et accordé à tous, hommes et femmes, remplissant conditions liées à l'âge (T. Debard, Dictionnaire de constitutionnel,Ellipses,Paris,2002, p.321). A chaque citoyen reconnu un droit de vote égal à celui des autres citoyens, selon principe un homme, une voix. Il exclut toutes limitations du suffrage censitaire ou capacitaire lorsque le droit de vote réservé aux personnes qui acquittent un certain montant d'impôt ou possèdent un certain niveau d'instruction. Il exclut également le plural accordant plusieurs voix à certains citoyens, du fait ; exemple, qu'ils ont plusieurs enfants (p.321)..Il est direct le corps électoral est constitué par le peuple agissant sans intermédiaire. Il est dit indirect lorsque le peuple choisit des représentants qui à leur tour désignent l'élu. Raison laquelle l'on parle de l'élu des élus.

Le choix de tel ou tel mode ne conditionne et ne modifie en rien comptage des mandats .Les modes de scrutin constituent les ou techniques électorales d'accès ( accession ) au mandat et changent en rien la nature du mandat, présidentiel ou parlementaire.

Le comptage ou dénombrement des mandats demeure .Le passage d' scrutin à deux tours à un scrutin à un tour ne remet en rien compteur des mandats à zéro.

L'article 5 de la Constitution stipule que « le suffrage universel, égal et secret. Il est direct ou indirect ».Mais pour cas du Président de la République, elle dispose clairement qu'il élu au suffrage universel direct, en son artcle 70. Tel est aussi cas des députés nationaux et provinciaux, tandis que les sont élus au suffrage universel indirect par les députés provinciaux.

Dans l'état des choses, le Président Joseph Kabila ayant été élu 2006 au suffrage universel direct et en 2011 réélu au même universel direct, il n y a pas lieu à débat ou polémique .L' 70, alinéa 1er, lui est applicable dans toute sa rigueur : « Président de la République est élu au suffrage universel direct un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois ».Ses deux présidentiels sont irrémédiablement épuisés. Il a perdu le droit de représenter aux élections et est tenu de se préparer à la des pouvoirs dans une alternance paisible et C'est dans ce sens qu'il est attendu du Président de la de constater qu'il se trouve en situation d'empêchement électoral de pouvoir le dire de façon explicite qu'au regard de la Constitution,

il ne pourra plus se présenter à l'élection présidentielle et qu' souhaite bonne chance à son futur successeur et quant à lui il porte garant de l'organisation à la date du 23 décembre d'élections libres , crédibles et transparentes et à une apaisée et civilisées.

On ose espérer qu'il se montrera fidèle à son serment et à ses devoirs d'Etat. En effet, la Constitution fait de lui gardien par excellence : son article 69,alinéa2,stipule : « Il au respect de la Constitution ».Il doit s'assurer que les de la République fonctionnent régulièrement et dans le respect de Constitution, en commençant par lui-même, en âme et conscience.

C'est tout le sens du serment prévu à l'article 74,alinéa 2, de Constitution :

« Avant son entrée en fonction, le Président de la République prête,

devant la Cour Constitutionnelle, le serment ci-après :

« Moi... .élu Président de la République Démocratique du Congo, je solennellement devant Dieu et la nation ;

-d'observer et de défendre la Constitution et les lois de la République ;...

-de remplir, loyalement et en fidèle serviteur du peuple, les fonctions qui me sont confiées».

Puisqu'il a juré solennellement devant Dieu et la Nation congolaise,

il appartient à Dieu et à la Nation d'apprécier, d'évaluer et de dans quelle mesure , il a respecté la lettre et l'esprit de serment. A ce stade, on peut seulement relever qu'il est le gardien toute la Constitution dans sa globalité et non seulement des accommodants ou susceptibles d'être interprétés en sa faveur.

Il ne peut pas laisser les choses aller à vau l'eau sans réagir. sa qualité de veilleur , il doit être en même temps un éveilleur être le premier à tirer la sonnette d'alarme au cas où il y risque d'atteinte à une disposition de la Constitution. Le fait- suffisamment ?

Comme on le sait, si la Constitution n'est pas respectée, le n'aura plus pour seul rempart pour la sauvegarde de la démocratie le recours à la résistance républicaine, citoyenne et populaire par l'article 64 de la Constitution.

L'article 64, alinéa 1er de la Constitution est claire, limpide exigeante là-dessus : « Tout Congolais a le devoir de faire échec tout individu ou groupe d'individus qui prend le pouvoir par la ou qui l'exerce en violation des dispositions de la Constitution ».

On aura beau évoquer l'article 64 alinéa 2 de la stipulant que « Toute tentative de renversement du constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre nation et l'Etat. Elle est punie conformément à la loi ».Mais , il convient de le constater, il doit s'agir d'un « constitutionnel » pour que cette disposition joue .Or le régime place actuel est déjà a-constitutionnel, c'est-à-dire éloigné de Constitution, et anti -constitutionnel ,autrement dit contre Constitution ou contraire à la Constitution.

Jean-Luc Mélanchon l'a dit si bien , avec sa verve et intarissable, à l'occasion de la dernière campagne française : « Il s'agit d'un droit à l'insurrection citoyenne face la monarchisation du pouvoir présidentiel » .Il s'agit de s' contre la captation , la privatisation et patrimonialisation pouvoir par un individu, un clan politique, une coterie ou un groupe.

La Déclaration d'Indépendance des Etats Unis d'Amérique du 4 1976 prévoit un tel droit ou devoir : « Les gouvernements sont parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu'une forme gouvernement devient destructive de ce but, le peuple de la changer de l'abolir et d'établir un nouveau gouvernement... ».

Fait à Kinshasa,

le 14 juillet 2018

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