17 Juillet 2018

Congo-Kinshasa: TGI/ Gombe - L'école « René Descartes » accusée de licenciement abusif

Un conflit de travail oppose, depuis un certain temps, l'Ecole française René Descartes et Antoine Nguidjol, son ancien directeur en charges des finances. Le Tribunal de grande instance de Gombe est saisi sous RC 115. 383, en tierce opposition, par la requête plaignant Antoine Nguidjol, qui sollicite l'annulation de la décision rendue en sa défaveur et à son insu par le tribunal de céans.

Selon sa requête introductive d'instance, il avait signé son contrat de travail en 2014 au poste de directeur financier à l' René Descartes. Une année après, il avait signé un deuxième contrat.

Etant donné que le premier contrat, selon lui, contenait irrégularités, il avait exigé un avenant, en accord avec la de l'école, en vue de corriger la rubrique relative aux avantages.

Ses avocats ont déploré le fait que l'employeur ait abusivement leur client quelque temps après la signature de deuxième contrat, sans motif valable. C'est pour cette raison que tribunal est saisi pour les départager.

Selon ces praticiens du droit, leur client avait été condamné défaut par le même juge. C'est ainsi qu'il est revenu devant le tribunal pour démontrer qu'il s'agissait d'une décision arbitraire. Ils ont rappelé qu'après le licenciement abusif de client, ce dernier avait saisi l'inspection du travail, qui condamné l'employeur au paiement des dommages et intérêts. Mais argent ne lui a jamais été payé. Il avait même saisi le juge d'appel, mais son action n'avait pas abouti.

Pour réparer le préjudice subi par leur client, ses avocats demandé au tribunal de condamner l'Ecole René Descartes à lui payer millions de dollars américains.

En réplique, les avocats de la partie adverse ont l'irrecevabilité de la présente action, au motif qu'il y a défaut qualité, défaut d'intérêt et l'illicéité de l'action.

D'après eux, le plaignant est un sujet français d' camerounaise. L'affaire ne concerne pas l'école française Descarts mais plutôt l'association du personnel de l'école. En ce concerne les faits, ils ont rappelé qu'Antoine Nguidjol avait engagé comme directeur en charge des finances en 2014. A la fin de contrat, il avait négocié un deuxième contrat, en 2015.

Alors que son contrat n'était pas encore exécutoire, il avait signer frauduleusement un avenant à son avantage auprès d'une n'ayant aucune responsabilité au sein de l'ecole. En vertu de avenant, il avait obtenu des sommes colossales, à l'insu et préjudice de l'école. C'est pour cette raison qu'il avait été pour faute lourde, malversation, mégestion...

En ce qui concerne l'avis du ministère public, il a demandé tribunal d'annuler l'œuvre du premier juge rendue sous RC115.293, laquelle avait condamné le plaignant, car il a le droit de ses intérêts en tant que partie au procès. Il était important qu' soit présent au premier procès parce que ce qu'ayant été cité. Sur ce, l'organe de la loi a demandé au tribunal de déclarer son recevable et fondée.

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