17 Juillet 2018

Maroc: Le consommateur marocain enfin rétabli dans ses droits

«Le ministère ouvrira en septembre prochain 24 guichets des consommateurs», a lancé Rkia Derham, secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur lors d'un point de presse organisé hier matin au siège du ministère à Rabat pour présenter l'Examen collégial volontaire du droit et de la politique de la concurrence du Maroc qui a été présenté lors de la réunion de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement tenue les 9 et 10 juillet à Genève.

Cette initiative vise, selon la ministre, à renforcer les capacités des associations de protection du consommateur et à permettre aux consommateurs qui se sentent lésés de porter plainte, tout en soutenant que ces guichets seront généralisés à toutes les régions du Royaume à l'horizon 2021.

Rkia Derham a mis l'accent sur le rôle important des associations de protection du consommateur et a assuré que celles-ci ont bénéficié d'un soutien doté d'une enveloppe de 10 millions de DH depuis 2016.

«Ces associations bénéficient de ce soutien financier sur la base de leur travail et non sur celle des relations clientélistes», a-t-elle souligné. Et de préciser : «Nous ne voulons pas que les associations de protection nous jettent des fleurs, mais nous voulons qu'elles nous critiquent et nous présentent des propositions pour mieux servir les consommateurs».

La ministre ittihadie a également évoqué la mise en place d'un dispositif de contrôle, garant des droits des citoyens et des consommateurs afin de veiller au respect de la loi, faisant remarquer que «28.400 opérations de contrôle ont été réalisées auprès de 2200 points de vente entre 2016 et 2017».

Dans ce contexte, la secrétaire d'Etat a fait savoir que «8.200 infractions ont été constatées et plus de 300 sites Internet marchands contrôlés entre 2016 et 2018 dont 250 ont fait l'objet de lettres d'avertissement».

En ce sens, elle a tenu à saluer la bonne collaboration de la présidence du Parquet général des agents de contrôle du ministère, tout en soulignant que le nombre actuel des contrôleurs «reste insuffisant».

Par ailleurs, elle a mis en relief le fait que le Maroc dispose d'un cadre juridique de prévention et de répression «avancé» pour la protection des consommateurs et l'amélioration de la culture du consumérisme national. Il convient de rappeler à ce propos que le Maroc avait adopté la loi 31.08 relative aux droits des consommateurs, ainsi que les textes d'application portant sur la désignation des enquêteurs chargés de la constatation des infractions et sur les modalités d'application de certaines dispositions réglementaires relatives aux pratiques commerciales et aux crédits immobiliers et à la consommation.

Par ailleurs, la ministre a annoncé que son département a préparé une stratégie nationale pour la protection des consommateurs avec une approche participative couvrant la période 2018-2021.

Selon la ministre, cette stratégie vise à coordonner les politiques publiques en définissant les tâches assignées à chaque acteur pour la protection du consommateur, à renforcer la coopération interministérielle, les compétences et les capacités des ressources humaines pour effectuer des contrôles sur l'ensemble du territoire national, soutenir financièrement et techniquement les associations de protection des consommateurs, et à améliorer le cadre juridique de la protection des consommateurs ainsi que le renforcement de la culture de consumérisme des citoyens.

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