17 Juillet 2018

Mali: Patronat malien et Présidentielle - Cap sur le Mémorandum du secteur privé

Mettant à profit la tenue de l'élection présidentielle du 29 juillet 2018, les responsables du Conseil national du patronat du Mali (CNPM) ont décidé de présenter aux candidats un Mémorandum résumant les préoccupations du secteur privé malien.

Après la validation du Mémorandum le mardi 10 juillet, une série de rencontres avec les différents candidats est prévue à partir de ce lundi 16 juillet au siège du CNPM. Ce, pour s'approprier du document Mémorandum et s'engager sur un certain nombre d'actions qu'ils mettront en œuvre en faveur du secteur privé, une fois élus.

Au delà de ce Mémorandum, Moussa Alassane Diallo, le vice-président du CNPN, fait savoir que le CNPM ne donnera pas de consigne de vote à ses adhérents car, dit-il, "le CNPM est avec l'ensemble des candidats et il est à équidistance de tous les candidats à l'élection présidentielle".

Intitulé "Préoccupations du secteur privé malien porté par le CNPM en prélude à la rencontre des candidats à l'élection présidentielle", le Mémorandum du secteur privé comprend deux grands chapitres.

Le 1er chapitre est "La poursuite des points d'accord obtenus avec l'actuel gouvernement et la non remise en cause de ces avancées" et le 2e chapitre est "Les préoccupations actuelles dont une réponse diligente est attendue".

Au niveau du 1er chapitre, concernant "La poursuite des points d'accord obtenus avec l'actuel gouvernement et la non remise en cause de ces avancées", il s'agit de la réduction de l'Impôt sur le traitement des salaires (Its) à partir de la Loi de finance initiale de 2019, avec un taux maximal souhaité de 25 % ; la suppression de la "Taxe emploi jeunes (Tej)" et la "Taxe de formation professionnelle (TFP" à partir de la Loi de finance rectificative 2018, soit une réduction de charge pour les entreprises de 4 % de la masse salariale ; l'accès à la commande publique dans des conditions préférentielles pour les entreprises ou regroupements d'entreprises nationales.

Le 2e chapitre sur "Les préoccupations actuelles dont une réponse diligente est attendue" est scindé en 4 thématiques : l'environnement des affaires, la fiscalité ; le financement des entreprises, les relations avec les banques et les Partenaires techniques et financiers (PTF) ; la sécurisation de l'activité économique ; l'emploi, la formation et le développement des compétences des ressources humaines.

Le sous chapitre " l'environnement des affaires et la fiscalité " concerne la mise en œuvre d'une véritable réforme fiscale en vue de la promotion de l'investissement national ; la relecture de plusieurs textes (Code minier, Code des investissements, etc.) afin de les rendre plus facilement applicables et plus incitatifs pour les entreprises ; l'apurement de la dette intérieure et l'indemnisation rapide des victimes de la crise sécuritaire de 2012 ; l'instauration d'une fiscalité applicable aux banques et opérations bancaires dans les parties à fort risque sécuritaire afin de garantir l'activité économique sur l'ensemble du territoire national, les indemnités de fin de carrière.

Le sous chapitre "financement des entreprises, relations avec les banques et les PTF" est relatif à une réduction des taux d'intérêts des établissements financiers grâce à une facilité au refinancement auprès de la Bceao ; l'élargissement des sources et des gammes de garanties pour le financement avec à la clé plus de flexibilité et d'accessibilité pour les PME et les banques ; la mobilisation de ressources à long terme au niveau des partenaires au développement ; l'accès aux ressources publiques pour l'ensemble des intervenants du secteur financier ; l'innovation en matière d'ingénierie financière ; l'accompagnement des partenaires publics et privés avec une nouvelle approche basée sur une combinaison entre prêts et dons ; la vulgarisation du crédit-bail et du leasing ; l'instauration d'une autorité de gestion pour coordonner, suivre et évaluer l'intervention des bailleurs dans les projets/programmes ainsi que leurs financements sous forme d'un guichet unique.

Le sous chapitre "La sécurisation de l'exercice de l'activité économique" a trait à la célérité dans la formalisation des garanties au niveau des services du cadastre à travers une sécurisation des titres fonciers ; l'exercice en toute impartialité et avec professionnalisme de l'action juridique et judiciaire intentée à l'encontre des entreprises ; le renforcement de la répression des infractions à caractère économique sous toutes leurs formes avec une attention particulière pour la cybercriminalité ; l'encadrement de l'exercice du droit de grève avec l'instauration d'un service minimum dans les branches sensibles du secteur privé tel que le secteur bancaire et des assurances ; l'instauration d'une clause de sous-traitance obligatoire de 30 % du montant du marché à des entreprises nationales pour les multinationales adjudicatrices de marché de gros travaux en vue de favoriser un transfert de technologies ; le respect strict des critères de catégorisation des entreprises lors de l'attribution des marchés ; l'amélioration de la gestion des deniers publics, notamment ceux réservés aux paiements des factures des entreprises privées lors de l'exécution de marchés publics.

Le 4e sous chapitre "l'emploi, la formation et le développement des compétences des ressources humaines" traite de l'augmentation de l'offre de formation professionnelle à travers une multiplication sur tout le territoire de centres de formation professionnelle (collèges et lycées agricoles, collèges et lycées techniques); la promotion de la formation en alternance par le biais de partenariats signés avec des entreprises locales et assortis de mesures incitatives ; la signature d'accords bilatéraux avec des pays partenaires afin de permettre aux élèves et étudiants d'effectuer des stages professionnels ; le renforcement de l'éducation de base dans les régions avec une attention particulière pour la question de la scolarisation des jeunes filles ; la mise en place d'un mécanisme de financement de la formation professionnelle plus efficace, plus souple et plus transparent ; l'amélioration de l'adéquation emploi/formation dans des secteurs d'activités particuliers tel que celui de la construction pour une meilleure insertion des jeunes diplômés.

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