17 Juillet 2018

Sénégal: Rapports d'audtis des organes de controle de l'Etat - La contre-expertise divise la societe civile

A maintes reprises, les rapports des organes de contrôle de l'Etat sont rejetés par les personnalités ou responsables des structures épinglés dans leur gestion de la chose publique.

La récurrence des complaintes et autres critiques formulées contre le travail abattu par les contrôleurs de l'Etat pose ainsi la question de la «nécessité d'une contre-expertise des organes de contrôle de l'Etat».

En collaboration avec Osiwa, Sud quotidien pose la question à certaines organisations de la société civile, notamment le Forum du justiciable, tout comme la Rencontre africaine de défense des droits de l'homme (Raddho). Babacar Ba et Sadikh Niass s'accordent sur la nécessité de permettre aux personnes incriminées de se défendre.

Si le président du Forum du justiciable estime qu'une contre-expertise pourrait lier les autorités épinglées, le Secrétaire général par intérim de la Raddho trouve plutôt que ces différends doivent être vidés par la justice.

DES CONCLUSIONS SOUVENT CONTESTÉES

Epinglé par un pré-rapport de l'Inspection générale des finances (Igf) sur la gestion financière «scandaleuse» du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), le ministre de la Jeunesse d'alors, Mame Mbaye Niang s'est livré à un toilettage à grande eau.

Dans une tribune qui lui a été offerte par la Télévision Futur Média (Tfm), l'actuel ministre du Tourisme avait fait savoir qu'il n'y a jamais eu de «contrat de gré à gré» arguant ainsi que «le ministre des Finances, la Dcmp, l'Armp étaient tous d'accord sur l'attribution du marché à Green 2000».

Selon le quotidien Source A, dans sa parution du 11 juin dernier, le ministre aurait posé comme condition de son retour dans le gouvernement, qu'il lui soit offert la possibilité de laver son honneur terni par le scandale du Prodac. Cela, par un autre audit fait par d'autres corps de contrôle de l'Etat, notamment l'Ofnac, la Cour des comptes, l'Ige.

Des sorties du genre, contre les rapports produits par les contrôleurs de l'Etat, il n'en manque pas. Il en est ainsi du rapport public d'activité 2014-2015 de l'Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) qui avait épinglé la gestion du Directeur du Centre des œuvres universitaires de Dakar (Coud).

Les services de Cheikh Oumar Hann avaient produit une communiqué pour «informer l'opinion qu'il n'a, à ce jour, reçu aucun pré-rapport pouvant lui permettre de répondre aux graves accusations portées à son encontre». Ils déploraient ainsi la démarche des contrôleurs qui ne leur auraient pas donné la possibilité de se défendre.

A cela s'ajoute la sortie au vitriol, à l'époque, du Directeur général de la société de transport public, Me Moussa Diop contre un rapport de l'Armp incriminant sa gestion. En effet, le patron de Dakar Dem Dikk (3D) avait posé un problème de compétence et de fiabilité de la société qui s'était chargée de réaliser l'audit, à savoir BSC.

A son avis, «ce rapport n'est pas du tout fiable, ce qui a été mis dans ce rapport, ne relève pas de la réalité». Il avait ainsi relevé des incohérences dans ledit rapport, dont l'inexistence du poste de Directeur administratif et financier (Daf) à 3D, alors que le rapport parlait de signatures du Daf à la place de celle du Dg en question.

UNE NÉCESSITÉ POUR LA DÉFENSE

La liste des critiques et autres rejets des rapports des corps de contrôle de l'Etat par des autorités incriminées dans leur gestion des ressources du pays est loin d'être exhaustive. D'où la question de la nécessité d'une contre-expertise des organes de contrôle de l'Etat qui se pose avec acuité.

Interpellé par Sud quotidien, le président du Forum du justiciable trouve nécessaire cette contre-expertise pour contribuer à la crédibilité du travail accompli. En effet, Babacar Ba laisse entendre que «dans une certaine mesure la contre-expertise peut être une nécessité en ce sens qu'elle contribue à crédibiliser davantage les conclusions de la première expertise, la contradiction peut s'avérer importante à ce niveau».

Il trouve d'ailleurs anormal qu'il soit refusé cet exercice à une personne épinglée et susceptible de poursuites judiciaires. «Il est de son droit le plus absolu de faire prévaloir son droit de se défendre», argue-t-il. Mieux, il convoque la signification de la contre-expertise qui est, à son avis, «une expertise destinée en à contrôler une autre. Elle a généralement pour objectif de confirmer une première expertise dont les conclusions ne satisfont pas une, ou les différentes parties en présence».

Le Président du Forum du justiciable partage le même avis que le Secrétaire général par intérim de la Raddho. En effet, Sadikh Niass informe que ladite question «avait été une préoccupation majeure à la fin des années 90 (en Pologne) et avait d'ailleurs suscité l'interrogation suivante chez un haut fonctionnaire expérimenté dans le contrôle : L'indépendance et la responsabilité de l'institution supérieure de contrôle: qui contrôle les contrôleurs ?».

Il trouve, qu'effectivement, la contestation des conclusions des institutions de contrôle devient de plus en plus récurrente. Cependant, il pense «qu'il est important de rappeler à ces contrôleurs que le respect des droits de la défense est une règle intangible établie par notre Charte fondamentale», en son article 9 qui stipule que : «La défense est un droit absolu dans tous les états et à tous les degrés de la procédure».

LA JUSTICE POUR TRANCHER LES DIFFERENDS

Est-ce qu'une contre-expertise liera les autorités épinglées ? Cette question semble diviser les acteurs de la société civile. En tout cas, du coté du Forum du justiciable, il est évident que cela permettrait à ces derniers de se conformer aux conclusions. Babacar Ba déclare que : «Oui, une fois qu'on leur donne la possibilité de procéder à une contre-expertise, ces autorités même épinglées seront liées aux conclusions de la contre expertise». Donc, à son avis, «elles (autorités) ne pourront plus se dédouaner», une fois que leur demande d'une seconde expertise est prise en compte.

Son collègue de la Raddho ne le voit pas sous ce rapport. Tout d'abord, Sadikh Niass note quelques couacs concernant cette contre-expertise. A son avis, «la solution d'une contre-expertise entendue au sens d'autres experts travaillant à la suite des corps d'élites de l'Etat risque d'être difficile à admettre car cela signifie exactement un autre organe indépendant qui viendrait arbitrer en dernier lieu entre l'organe de l'Etat et le gestionnaire épinglé».

Pour le «droit de l'hommiste», la solution à ces différends qui opposent les personnes dont la gestion a été épinglée avec les corps de contrôle sortirait de la justice. Il dira que «les différends de ce genre doivent naturellement trouver solution auprès des juges». D'autant plus, poursuit-il, «certains agents de ces corps de contrôle sont souvent accusés d'être techniquement limités face à des questions économiques complexes ou à la solde de personnes occultes».

Suffisant pour M. Niass de soutenir que «dans l'Etat de droit, il revient au juge de vider les différends et non un expert». Précisant sa pensée, il indiquera «qu'en principe, ces accusations suivies de contestations devraient pouvoir être vidées en justice si nos juridictions disposaient de magistrats bien formés à la théorie et à la pratique des Sciences économiques».

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