Congo-Kinshasa: Loi sur le statut des anciens chefs d'État - Les avantages étendus aux corps constitués

Mis à part les présidents de deux chambres du parlement, le sort des chefs d'autres corps constitués sera déterminé par un décret du Premier ministre.

L'Assemblée nationale a adopté, le 17 juillet en plénière, la loi sur le statut des anciens chefs d'État. La particularité de cette loi est qu'elle étend les avantages accordés aux anciens chefs d'État aux corps constitués. Ainsi donc, les anciens présidents élus des deux chambres du parlement sont censés bénéficier des mêmes avantages que les anciens présidents de la République élus. Quant aux autres corps constitués (Premier ministre, hauts magistrats des cours et tribunaux, chefs d'état-major de l'armée, inspecteurs généraux de la police nationale congolaise, etc.), il a été décidé que leurs privilèges soient statués dans un décret du Premier ministre.

...

AllAfrica publie environ 400 articles par jour provenant de plus de 100 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.