19 Juillet 2018

Maroc: Le PANDDH au centre du débat - En matière de droits de l'Homme, le pays n'est pas un enfer

Le ministre d'Etat en charge des droits de l'Homme, Mustapha Ramid, a défendu le Plan d'action national en matière de démocratie et de droits de l'Homme (PANDDH) lors d'une conférence organisée mardi à Casablanca par l'Association des jeunes avocats- Casablanca et l'OMDH-section Casablanca.

«Le Maroc n'est pas un enfer en matière de droits de l'Homme et n'est pas non plus un paradis », a-t-il martelé, visiblement irrité par les remarques et les reproches qui lui ont été adressées par Mohamed Aghnaj, avocat au barreau de Casablanca et membre du bureau de l'Association des barreaux du Maroc. Et d'ajouter : «Prétendre que la torture est une pratique systématique dans notre pays est tout à fait faux».

« Pour évaluer la situation des droits de l'Homme au Maroc, il faut établir des indicateurs et se baser sur des données concrètes », a-t-il précisé, tout en exhortant les étudiants dans les universités à faire des recherches sur l'évolution des droits de l'Homme durant ces dernières années.

Un autre point qui a exaspéré le ministre est celui ayant trait à l'indépendance de la justice. « La justice au Maroc aujourd'hui est indépendante », a-t-il asséné. Selon lui, le problème réside essentiellement dans l'intégrité, car «un juge qui n'est pas intègre n'est pas indépendant. De même un avocat qui n'est pas intègre n'est pas indépendant ».

Par ailleurs, Mustapha Ramid a soutenu que le PANDDH est un plan national qui a été élaboré en concertation avec tous les acteurs concernés par la question des droits de l'Homme au Maroc, à savoir les départements ministériels, les institutions nationales comme le CNDH et les associations des droits de l'Homme, tout en affirmant que la teneur de ce plan est tout à fait conforme avec les recommandations de l'IER.

Il convient de rappeler que Mohamed Aghnaj avait interpellé notamment Mustapha Ramid à ce propos.

Il a tout d'abord mis en cause le fait que le Plan n'est pas un plan national, mais plutôt un plan gouvernemental d'autant qu'il a été préparé par l'Exécutif et a été approuvé par le Conseil du gouvernement.

En ce qui concerne la gouvernance sécuritaire et l'impunité, Mohamed Aghnaj a estimé que le plan n'a pas pris en considération les recommandations de l'IER notamment dans le chapitre du livre IV du rapport de l'IER qui a mis l'accent sur la responsabilité gouvernementale dans les domaines de la sécurité, du contrôle et de l'investigation parlementaire, de la situation et l'organisation des services de sécurité, au niveau provincial et local, des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, de la formation continue des agents d'autorité et de la sécurité en matière de droits de l'Homme.

Pour sa part, le président de l'OMDH, Boubker Largou, a appelé à l'évaluation de ce plan à la lumière notamment de la déclaration de Vienne de 1993 adoptée par la Conférence mondiale sur les droits de l'Homme. C'est lors de cette conférence qu'on a évoqué pour la première fois l'idée d'adopter des plans nationaux pour promouvoir et renforcer les droits de l'Homme.

«Quel est l'intérêt d'un tel plan?», s'est-il interrogé. Boubker Largou estime que les Etats ne sont pas obligés d'élaborer ce genre de plan. 39 pays seulement à travers le monde l'ont fait, tout en soutenant que le gouvernement est dans l'obligation de mettre en œuvre toutes les mesures contenues dans ce plan.

Par ailleurs, Habib Belkouch, président du Centre d'études en droits humains et démocratie, a mis l'accent sur la nécessité de qualifier les ressources humaines notamment les forces de sécurité et les personnes chargées d'appliquer la loi.

«Les droits de l'Homme, a-t-il précisé, ce n'est pas seulement des lois et des institutions, mais aussi l'éducation et la formation de tous les responsables chargés de l'application desdites lois».

Même si le PANDDH a été adopté en concertation avec tous les acteurs concernés, il n'en demeure pas moins, selon Habib Belkouch, qu'il reste encore des questions litigieuses qui n'ont pas été résolues comme celles se rapportant à l'abolition de la peine de mort ou à la condition des femmes. Mais il a affirmé qu'il faut continuer à réfléchir sur ces sujets en mettant en œuvre le plan en vigueur.

Dans le même sens, l'intervention de Mustapha El Manouzi, président du Centre marocain de la démocratie et de la sécurité, a été axée sur la gouvernance sécuritaire et l'impunité. Il a relevé le fait que l'Exécutif ne semble pas avoir une politique publique dans le domaine sécuritaire, tout en soutenant que le PANDDH constitue une étape importante pour mettre fin aux violations du passé. «Sans interpeller ceux ayant commis des violations des droits de l'Homme, on ne saurait tourner la page de cette triste période », a-t-il conclu.

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