19 Juillet 2018

Sénégal: Rejet de la demande de libération d'office et l'arrêt de la procédure contre Khalifa Sall - Kandji «déchire» l'arrêt de la CEDEAO

La Cour d'appel qui rendait hier, mercredi 18 juillet son verdict sur la demande de libération d'office et l'arrêt de la procédure introduit par les avocats de Khalifa Ababacar Sall sur la base de l'arrêt de la Cedeao, a débouté la défense de toutes ses demandes.

Dans son argumentaire, le juge Demba Kandji, Premier président de la Cour d'appel estimant que la Cour de justice de la Cedeao ne peut pas se substituer aux juridictions nationales, a indiqué que sa cour n'a pas obligation d'appliquer les arrêts de la justice communautaire.

L'espoir de voir leur mentor sortir de prison n'a duré que le temps d'une rose pour les partisans du député-maire de Dakar. En dépit de la violation de ses droits constatée par la Cour de justice de la Cedeao dans son arrêt rendu le 29 juin dernier, Khalifa Ababcar Sall, reste en prison.

C'est ce qu'a décidé la Cour d'appel Dakar. Rendant sa décision hier, mercredi 18 juillet sur la demande de libération d'office et l'arrêt de la procédure introduite par les avocats de Khalifa Ababacar Sall sur la base de l'arrêt de la Cedeao, le président de la Cour d'appel de Dakar a tout simplement rejeté cette demande.

Le juge Demba Kandji a commencé par rejeter les exceptions de nullité de la procédure soulevées par Me Ciré Clédor Ly en estimant que l'article visé par l'avocat de la défense a été supprimé de l'agencement juridique national.

«LA COUR CEDEAO N'EST PAS UNE COUR SUPREME FEDERALE AU-DESSUS DES JURIDICTIONS NATIONALES»

S'agissant de la demande de libération d'office, le Premier président de la Cour d'appel de Dakar pour motiver sa décision de rejet a indiqué que la Cour d'appel a estimé la décision de la Cour de justice de la Cedeao n'impacte en rien la procédure en appel en cours.

Mieux, selon toujours le Premier président de la cour d'appel de Dakar, «la Cour Cedeao n'est pas une Cour suprême fédérale au-dessus des juridictions nationales et ses décisions n'ont pas d'impacts sur les décisions des tribunaux des États membres.

Par ailleurs, il a indiqué que la seule conséquence que la Cour d'appel tire de l'arrêt est les 35 millions de francs CFA de dommages que l'Etat du Sénégal doit payer aux prévenus en guise de réparation du préjudice subi pour la «détention arbitraire, la violation des droits de l'homme, le procès inéquitable constaté par la Cour de justice de la Cedeao dans son arrêt.

À peine qu'il a fini de livrer sa décision, le juge Demba Kandji s'est vu copieusement hué par le public présent dans la salle. «Corrompu, corrompu, juge corrompu» scandent les partisans de Khalifa Sall.

Revenant à la charge, le Premier président de la Cour d'appel a ainsi demandé aux gendarmes qui avaient déployés un important dispositif humain, l'évacuation de la salle avant de suspendre l'audience pour dix minutes.

Il faut souligner qu'à la suite de cette décision, le député-maire de Dakar restera en prison jusqu'à la fin de cette procédure en appel à moins que ses avocats n'introduisent une nouvelle demande de mise en liberté provisoire accompagner du paiement du montant de cautionnement.

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