23 Juillet 2018

Sénégal: Me El Hadj Diouf sur la décision de Demba Kandji de mettre de côté l'arrêt de la CEDEAO - «ça, c'est extremement grave»

La décision du juge Demba Kandji, de poursuivre le procès en appel dans l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar, en dépit de l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, serait «extrêmement grave». De l'avis de Me El Hadj Diouf, invité à l'émission Objection de la radio Sud Fm d'hier, dimanche 22 juillet, ledit arrêt a donné l'indication au juge qui ne pouvait le ranger dans un tiroir.

L'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao, dans l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar, continue de faire polémique. En effet, la décision du juge de la Cour d'appel, Demba Kandji, de poursuivre le procès malgré ledit arrêt qui consacre la «violation des droits de Khalifa Sall» a «outré» Me El Hadji Diouf. Invité à l'émission Objection de la radio privée Sud Fm du dimanche 22 juillet, la robe noire politique a estimé que cette décision du juge Kandji «est extrêmement grave».

S'expliquant, l'avocat qui s'était vu refuser sa constitution pour la défense, puis pour la partie civile de la municipalité, précise «qu'on ne lui (Demba Kandji) a pas dit que la Cour de justice de la Cedeao va se substituer aux juges nationaux, les juges sénégalais doivent juger». Mais, poursuit-il, quand la juridiction supranationale, notamment la Cour de justice de la Cedeao, constate «qu'il existe des violations des droits de Khalifa Sall, le juge national ne peut pas l'ignorer». Pour cause, il indique que la «hiérarchisation» des juridictions fait que «l'arrêt qui consacre l'existence de ces violations balaie la décision du juge de Grande instance de Dakar», qui avait rejeté les violations.

Pourquoi la Cour de justice de la Cedeao n'a pas explicitement ordonné la libération de Khalifa Sall ? Sur ce point, Me Diouf admet que «l'arrêt s'est abstenu d'annuler et d'ordonner la libération». Toutefois, poursuit-il, «l'arrêt a donné l'indication au juge, qui ne peut pas l'ignorer, qui est tenu de le convoquer». Mieux, cette décision étant «supérieure à toutes nos juridictions, même à la Cour suprême, on ne peut pas le mettre dans un tiroir», s'offusque-t-il. Il estime, en fait, que le juge Kandji devait prendre acte de la violation des droits de Khalifa Sall, constatée par la Cour de justice de la Cedeao, pour tirer la conséquence de cette violation qui n'est rien d'autre que «l'annulation de la procédure».

Le leader du Parti des travailleurs et du peuple (Ptp) n'a pas manqué aussi de jeter des piques du côté du gouvernement qu'il qualifie de «menteurs». Me El Hadj Diouf refuse que les gens du régime orientent la question sur la quantité des exceptions soulevées et rejetées par la Cedeao. Pour lui, «ce n'est pas une question de quantité. Une seule exception acceptée annule la procédure». Cela, pour répondre à ceux qui soutiennent que parmi les 18 exceptions soulevées, seules 4 ont été retenues par la Cour, au moment où 14 autres ont été déboutées. Il pense que le pouvoir veut «tromper l'opinion en convoquant le nombre».

BENOIT NGOM, FONDATEUR DE L'AJA SUR LA DÉCISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEDEAO

«L'ARRET N'A JAMAIS DEMANDE LA LIBÉRATION DE KHALIFA SALL»

La décision de la Cour de justice de la Cedeao dans l'affaire de la caisse d'avance ne souffre d'aucune ambigüité. C'est du moins l'avis de Benoit Ngom, fondateur de l'Association des juristes africains (Aja) invité à l'émission Grand jury de la Radio futurs médias (Rfm) d'hier, dimanche 22 juillet. Pour lui, il n'a jamais été question dans ladite décision de libérer le député-maire Khalifa Sall.

Le fondateur de l'Association des juristes africains (Aja), Benoit Ngom se porte en faux contre ceux qui estiment que la Cour de justice de la Cedeao, dans sa décision sur l'affaire de la Caisse d'avance de la mairie de Dakar, a dit implicitement qu'il fallait libérer Khalifa Sall. L'invité de l'émission Grand jury de la Radio Futurs médias (Rfm) du dimanche 22 juillet, s'est voulu «très clair sans être malhonnête». Pour lui, «la décision de la Cour de justice de la Cedeao est claire, et ne nécessite aucune interprétation».

Quid alors de la position de l'Aja, demandant à l'Etat sénégalais de respecter la décision de la Cour communautaire ? Sur ce point, Benoit Ngom trouve que le débat qu'il y a eu, «c'est de vouloir tirer de la décision de la Cour la conclusion qu'elle demandait la libération de Khalifa Sall». Il reste formel que «la décision de justice n'a jamais demandé la libération de Khalifa Sall. Tout ce que les juges ont voulu dire, ils l'ont dit et clairement dit». Pour lui, la Cour a constaté en réalité la violation des droits du maire de la capitale sénégalaise. Pour autant, il dit comprendre les positions des défenseurs de Khalifa Sall qui pensent «qu'à partir d'une procédure irrégulière, il ne peut pas y avoir de décision régulière».

Tout de même, le défenseur des droits de l'homme pense que «nous sommes un Etat de droit, avec une organisation». Ainsi donc, même si la constatation de la violation des droits de Khalifa Sall est effective, il dira que «le dossier étant entre les mains du juge de la Cour d'appel, celui-ci a pensé qu'il pouvait joindre toutes ces questions formelles, liées aux manques de respect des libertés, et le fond».

Aux avocats de la défense, il indiquera que «beaucoup de voies de recours leur sont ouvertes». Se prononçant, par ailleurs, sur l'état des droits de l'homme en Afrique, le fondateur de l'Aja estime «qu'en Afrique, la violation des droits de l'homme est la règle et le respect l'exception. Dans beaucoup de pays, l'individu n'est pas considéré».

Sénégal

Le Pacte mondial sur les migrations adopté à Marrakech

Marrakech, 10 déc (APS) - Le pacte mondial pour des migrations "sûres, ordonnées et… Plus »

Copyright © 2018 Sud Quotidien. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour toute modification, demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.