Sénégal: Code de la presse - Consensus autour des textes d'application

24 Juillet 2018

Le comité de rédaction des textes d'application du Code de la presse a remis, hier, ses conclusions lors d'un atelier de validation organisé à Dakar. Lors des débats, un large consensus s'est dégagé autour de ce document qui va donner corps au Code de la presse.

Après le vote du Code de la presse, en juin 2017, un premier jalon qui définissait le cadre général et les principes, restaient les textes d'application pour accélérer son application.

Présidé par le magistrat Macoumba Koumé, le comité chargé de la rédaction de ces décrets et arrêtés qui vont donner corps au Code de la presse a soumis, hier, ses propositions aux acteurs lors d'un atelier de validation. Institué le 1er février 2018, le comité est parvenu, dans un délai record, à faire des propositions qui tiennent compte de l'ensemble des préoccupations.

Une célérité saluée par la tutelle. « Ce n'était pas facile d'avoir des textes d'application immédiatement après le vote de la loi. Dans d'autres secteurs, cela peut prendre cinq ou dix ans.

C'est pourquoi nous nous félicitons du travail de la commission présidée par le magistrat Macoumba Koumé qui, un an après l'adoption du Code de la presse, a réussi à finaliser les décrets d'application », explique Yoro Moussa Diallo, secrétaire général du ministère de la Communication.

Ces cinq textes - une loi, deux décrets et deux arrêtés, soit au total 167 articles - définissent, de façon précise, le rôle et les attributions de la Haute autorité de régulation de la communication audiovisuelle (Harca) qui va remplacer le Cnra, les avantages et les obligations des entreprises de presse, les critères d'accès à la profession, les sources de financement et les modalités d'organisation et d'attribution du Fonds d'appui et de développement de la presse (Fadp) qui va se substituer à l'Aide à la presse.

« Protéger » les journalistes

L'objectif de ce Fonds est de « protéger » les journalistes, parce que l'Etat ne va plus aider des entreprises de presse fictives ou pas viables, assure-t-on du côté de la tutelle. A titre d'exemple, le Fonds va accorder des crédits d'impôts ou autres exonérations de taxes sur les activités financières aux entreprises en règle.

En contrepartie, celles-ci sont soumises à un certain nombre d'obligations comme le respect des cahiers de charges (presse audiovisuelle), distribuer au minimum 30% du tirage dans les régions (pour la presse écrite) et avoir 60% de contenus propres (presse en ligne).

Les autres dispositions ont trait, entre autres, à la reconnaissance des écoles de journalisme et la mise en place d'une commission de validation des acquis de l'expérience.

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