26 Juillet 2018

Afrique du Nord: Le tribunal européen rejette, dans son intégralité, le recours du Polisario contre l'Accord de pêche avec le Maroc

De nouveau, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), vient de rejeter les plaintes déposées par le Front Polisario pour annuler l'accord de pêche conclu en 2013 entre le Maroc et l'Union Européenne.

Un accord de pêche qui permet aux navires européens d'accéder à la « zone de pêche marocaine » en échange d'une contribution économique annuelle de 30 millions d'euros et qui arrive à échéance en juillet.

Ainsi, après ses deux décisions de décembre 2016 et de février 2018, le tribunal luxembourgeois met fin au suspense en déclarant le recours en annulation du mouvement séparatiste comme « irrecevable dans son intégralité», et que le front polisario « n'est pas directement ni individuellement concerné » par le dit accord de pêche et «ne peut, en tout état de cause, pas être regardé, compte tenu des arguments qu'il invoque, comme ayant qualité pour agir».

Une victoire pour le Maroc et une déroute lourde de conséquences pour le Polisario lequel devra supporter, précise le tribunal, « outre ses propres dépens, ceux exposés par le Conseil de l'Union européenne ».

Il est à noter que le mouvement séparatiste avait déposé en 2014 un recours devant la CJUE, quant au renouvellement de l'accord de pêche et à son applicabilité au territoire du Sahara occidental et aux eaux qui y sont adjacentes.

Les conclusions de la Cour de justice de l'Union européenne furent sans appel indiquant que : « (...) Dès lors, il doit être considéré que le requérant ne peut, en tout état de cause, pas être regardé, compte tenu des arguments qu'il invoque, comme ayant qualité pour agir, au sens de l'article 263, quatrième alinéa, TFUE, en annulation de la décision 2013/785 (voir point 43 ci-dessus), si bien que le recours doit être rejeté comme irrecevable en tant qu'il est intenté contre celle-ci. (...)

Et de préciser : « Le recours doit donc être rejeté comme irrecevable dans son intégralité, sans qu'il soit besoin de se prononcer spécifiquement sur la recevabilité de l'adaptation de la requête (voir points 31 à 33 ci-dessus) ».

Mauritanie

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