9 Août 2018

Algérie: Mila - Plus de 3700 actes de concession de terres agricoles délivrés

Mila — Au total, 3.749 actes de concession de terres agricoles relevant du domaine privé de l'État ont été délivrés à ce jour dans la wilaya de Mila, a indiqué jeudi à l'APS le directeur local de l'Office national des terres agricoles (ONTA), Abdelâali Belkasmi.

"Ces actes de concession ont été délivrés durant la période allant de 2011 à juillet dernier, pour une superficie de l'ordre de 64.000 hectares", a précisé M. Belkasmi, rappelant la loi n°10-03 du 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'État, portant principalement sur la préservation des terres agricoles en tant que propriété pérenne de l'État et dont l'exploitation doit se faire sous le régime exclusif de la concession.

Il a ajouté que 80 autres dossiers pour concession "sont actuellement en phase d'étude" par le comité de wilaya composé de plusieurs secteurs, avant de signaler que tous les contrats seront délivrés "avant la fin de l'année 2018" aux bénéficiaires pour une exploitation sous le régime exclusif de la concession, d'une durée de 40 ans renouvelable, moyennant redevance versée au Trésor public. Concernant le transfert des contrats de concession aux héritiers, les services du même ONTA ont reçu 209 dossiers, dont 207 ont été transférés aux services des domaines, a fait savoir le même responsable, soulignant que ces services ont délivré 61 nouveaux contrats de concession pour les héritiers.

Dans le même contexte, M. Belkasmi a indiqué que les services de l'antenne locale de l'Office national des terres agricoles a reçu cinq dossiers relatifs à la renonciation au droit de concession aux ayants droit, conformément à la circulaire ministérielle régulant les procédures en usage en pareil cas. Le directeur de wilaya de l'ONTA a indiqué qu'une commission de wilaya a été créée, conformément aux instructions du chef de l'exécutif local, visant à soutenir et aider l'investissement agricole, ajoutant que des sous-comités au niveau des daïras travaillent actuellement pour identifier les terrains agricoles pouvant être exploités dans le cadre de l'investissement.

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