13 Août 2018

Ile Maurice: Incertitudes sur la création de la Financial Crime Commission

Le rapport sur la création de la Financial Crime Commission a été finalisé. Cette nouvelle entité, annoncée en 2015, devrait regrouper sous une seule ombrelle l'Independent Commission against Corruption (ICAC), la Financial Services Commission (FSC) et la Financial Intelligence Unit (FIU). Selon nos informations, l'ébauche du projet de loi est en préparation par le State Law Office.

Et à l'Hôtel du gouvernement, des consignes ont été données afin d'activer les choses, surtout à la lumière des rapports Eastern and Southern African Anti-Money Laundering Group (ESSAMLG) et de celui de la commission d'enquête sur la drogue. Mais pour l'heure, aucune indication n'est disponible quant à la date de la présentation du projet de loi à l'Assemblée nationale. Impossible donc de savoir quand la «super agency» sera mise en place.

Calquée sur la National Crime Agency de l'Angleterre, la Financial Crime Commission est appelée à devenir un «monstre institutionnel» suivant la fusion de l'ICAC, de la FSC et de la FIU. Si le comité est présidé par le secretaire financier Dev Manraj, c'est le directeur de l'ICAC qui a chapeauté le projet. Navin Bheekhary, expert international dans les crimes financiers, a ainsi eu l'année dernière une série de réunions avec la UK National Crime Agency et le Crown Prosecution Office afin de reproduire le modèle anglais. L'objectif étant de combattre plus efficacement les délits financiers, surtout avec l'essor des transactions transfrontalières et l'évolution des technologies.

Cette nouvelle stratégie de répression contre la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent, entre autres, devrait aussi venir combler les faiblesses. L'une des plus décriées concerne le manque de coopération entre les law enforcement bodies. L'échange d'informations entre la FIU, l'ICAC et la nouvelle Integrity Reporting Agency est toujours décrié. «Il faut impérativement harmoniser les enquêtes et actions afin que personne ne profite du système», estime Transparency Mauritius.

Les recommandations de la commission d'enquête sur la drogue vont dans le même sens. Elle propose que des technologies dernier cri soient utilisées afin de réunir les données de toutes les transactions (banques, assurance, money changers) relatives au blanchiment d'argent dans une seule base de données. C'est notamment à cause de cette absence de collaboration, mais également des lacunes dans les différentes législations, que l'Asset Recovery Unit, qui a la charge de confisquer les biens des personnes coupables de trafic de drogues, n'a pas atteint sa vitesse de croisière.

Pourquoi n'avoir pas donné les moyens aux organismes existants afin qu'ils soient plus efficaces au lieu de créer une autre entité ? se demande un ancien président de la FSC. «Outre la confusion que cela va créer dans la tête du public, il y a aussi le risque que la fusion crée plus obstacles qu'auparavant», souligne notre interlocuteur, en prenant l'exemple sur les débuts laborieux de l'Economic Developpement Board.

L'autre grande interrogation concerne la composition de la Financial Crime Commission. Qui en sera à la tête ? Au niveau de l'opposition, on redoute déjà «une nomination politique qui viendrait jeter le doute sur les futures enquêtes». Selon nos recoupements, le mécanisme n'a pas encore été tranché et les discussions se poursuivent au niveau du parquet.

Pendant ce temps, au niveau des employés de la FIU, de l'ICAC et de la FSC, l'inquiétude s'est installée avec des spéculations au sujet des emplois et conditions de service. La Financial Crime Commission sera-t-elle l'occasion d'un exercice de nettoyage pour se débarrasser de ceux qui ont été recrutés sous l'ancien gouvernement ? s'interroge un officier de la FIU. L'effectif de la nouvelle commission devrait être constitué advantage d'employés contractuels.

Ile Maurice

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