Tunisie: Un projet de loi sur l'égalité successorale

14 Août 2018

L'égalité inscrite dans la Constitution de 2014

Dans son discours, le président de la République a tenu d'emblée à souligner son rôle de chef de l'Etat en tant que garant de la Constitution et de son application, rappelant à ce titre que l'égalité est inscrite dans la Loi organique de 2014 (Article 21 de la Constitution). Il fera remarquer que ses prérogatives de président de la République lui donnent le droit de lancer des initiatives juridiques comme ce projet de loi sur l'égalité successorale et qu'il a décidé de transférer devant l'Assemblée des représentants du peuple, dès le démarrage de la prochaine session parlementaire.

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