18 Août 2018

Sénégal: Différend Rts/Tfm sur les droits de diffusion télévisuels de la Coupe du Monde Russie 2018 - Le CNRA indexe Econet et Tfm

A la suite de protestations publiques de la direction de la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS) déniant à la Télévision Futurs Médias (TFM) toute possibilité de retransmission de la Coupe du monde, arguant détenir l'exclusivité des droits de diffusion des matches de la Compétition, le CNRA s'est autosaisi pour connaître du différend entre les deux éditeurs, indique un document parvenu à notre rédaction hier, vendredi 17 août. L'organe de régulation a ainsi relevé plusieurs manquements et violations des règles de la part d'Econet et de Tfm.

Le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (Cnra) a donné raison à la RTS suite au tollé concernant la transmission des matchs de la Coupe du monde Russie 2018. « L'utilisation du canal de la TFM pour la diffusion sur la Télévision numérique Terrestre (TNT) des matchs de la Coupe du monde est la conséquence de violations de la réglementation par Econet, sa filiale Kwesé Free Sport (KFS), ANTV et la TFM », informe un communiqué parvenu à notre rédaction hier, vendredi 17 août.

Selon le document, « la RTS était habilitée à revendiquer l'exclusivité de la retransmission par le canal de la Télévision numérique terrestre (TNT). Cependant, cette exclusivité ne s'étendait pas aux modes de diffusion satellitaire, cryptée, internet, etc. » Face à cela, le Cnra a constaté des manquements du côté d'Econet et de sa filiale KFS. « La société sud-africaine Econet, a violé son engagement avec la RTS, selon lequel seule sa chaîne Kwesé Free Sport (KFS) sera diffusée, dans le cadre d'un contrat de transport conclu avec African TV Networks SAS (ANTV SAS) et que la TFM n'avait pas le droit de diffuser les matchs de la Compétition, puisqu'aucune convention ne la liait à Econet ou KFS», lit-on dans le communiqué.

Mieux, indique-t-il, «Econet a également violé la réglementation sénégalaise en diffusant sans autorisation une chaîne, en l'occurrence KFS, sur la Télévision numérique Terrestre (TNT), en se substituant à une autre (TFM), sans signer un quelconque contrat avec l'opérateur de diffusion, ni entrer en contact avec le régulateur».

Des manquements ont aussi été notés du côté d'African Networks TV SAS (ANTV). Selon le Cnra, « le président d'ANTV, plateforme de diffusion télévisuelle, ayant négocié et signé en mars 2018, en toute connaissance de la législation sénégalaise, un contrat additionnel différent de celui de novembre 2017, pour permettre à TFM de faire diffuser la chaîne KFS, en violation de la réglementation, de concert avec ECONET, a reconnu devant le CNRA qu'il s'agissait d'une location du canal de la TFM».

L'instance de régulation n'a pas ainsi manqué de pointer du doigt la TFM. « La TFM, en cédant son logo et son canal à KFS, a violé plusieurs dispositions de la loi portant Code de la Presse, notamment les articles 139 et 140 et l'article 10 du cahier des charges applicable au titulaire d'une autorisation de diffusion de programmes de télévision privée de droit sénégalais », a relevé le Cnra.

Ces observations du Cnra font suite aux différentes correspondances et demandes d'informations adressées respectivement à tous les éditeurs télévisuels mais également à ECONET, titulaire des droits sur l'Afrique, à la FIFA, à ANTV, partenaire-intermédiaire d'ECONET et de GFM, ainsi qu'à la Fédération sénégalaise de Football et au Ministère des Sports, sur les détenteurs de droits de diffusion au Sénégal.

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