18 Août 2018

Congo-Kinshasa: Justice - Les avocats de Moïse Katumbi convaincus de la nationalité congolaise de leur client

La défense de l'ex-gouverneur du Katanga pense que le mandat d'arrêt international émis contre son client, la prétendue nationalité italienne qui lui est attribuée et le refus de lui délivrer un passeport biométrique seraient un montage grossier de la majorité au pouvoir pour l'empêcher de se présenter à l'élection présidentielle.

Le collectif des avocats de Moïse Katumbi Chapwe a animé, le 18 août à Kinshasa, dans la commune de la Gombe, une conférence de presse. Au cours de celle-ci, il a réfuté tous les griefs portés contre l'ex-gouverneur et candidat déclaré à la présidentielle. Rendant publique la déclaration de ce collectif, le bâtonnier Mukendi wa Mulumba a indiqué qu'en passant par la presse pour réagir à ces allégations, ils ont voulu faire usage des mêmes armes que la majorité et le gouvernement.

Parlant du mandat d'arrêt international qui serait lancé contre Moïse Katumbi, ses avocats ont relevé qu'en vertu de l'article 94 du code de procédure pénale, un jugement frappé d'opposition est sursis à l'exécution pendant le délai d'opposition et, en cas d'opposition, jusqu'à décision sur ce recours. Ici, ces juristes ont précisé que le jugement du Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondi dont fait référence le ministre de la Justice pour justifier cette nouvelle action contre leur client a été frappé d'opposition sous RPO 7685 et serait donc sursis d'exécution.

En outre, a rappelé ce collectif, le jugement rendu par le même tribunal sur opposition est rappé d'appel. Il est, ont dit les avocats, sursis à l'exécution du jugement jusqu'à l'expiration du délai d'appel et, en cas d'appel, jusqu'à décision sur ce recours. « M. Moïse Katumbi ayant formé appel contre cette décision sous RPA 4782, la mesure d'arrestation immédiate contenue dans le jugement par défaut ne peut être exécutée », a souligné ce collectif.

Moïse Katumbi prêt à passer devant la justice

Le collectif des avocats a signifié que leur client n'a jamais cherché à se soustraire à la justice de son pays. Pour s'en convaincre, ont-ils expliqué, Moïse Katumbi a manifesté sa volonté, en dates du 3 et 4 août, d'entrer dans le territoire congolais par la frontière de Kasumbalesa, dans le Katanga. Une entrée qui lui a été refusée sur instruction du directeur général des migrations.

Concluant que Moïse Katumbi n'est pas condamné par un jugement irrévocable et n'est pas un fugitif, ce collectif a fait savoir qu'aucun Etat épris de justice ne pourra exécuter le mandat d'arrêt international vanté par le gouvernement congolais. La défense de Katumbi se dit étonnée, en plus, que la RDC, qui a du mal à respecter ses engagements internationaux, demande à la communauté internationale de se rendre complice de la violation par elle des droits et libertés d'un de ses ressortissants, en sollicitant l'aide des pays étrangers pour procéder à l'arrestation de Moïse Katumbi sur la base d'une décision frappée d'opposition, d'appel et de pourvoi en cassation.

L'ex-gouverneur du Katanga est un Congolais

Les avocats de Moïse Katumbi se disent, en outre, convaincus de la nationalité congolaise de leur client. Ils ont fait observer, en effet, que le procureur général de la République (PGR), dans la requête de fixation d'audience du 26 mars 2018, identifie clairement leur client comme Congolais né à Lubumbashi. Ils ont rappelé également que le maire de la ville italienne de San Vito dei Normanni avait lui aussi indiqué que Moïse Katumbi n'était jamais inscrit dans les registres de l'Etat civil ou de la population de sa ville comme citoyen italien.

Ce débat, ont estimé les avocats, devra être clos étant donné que les institutions de la République, en l'occurrence le PGR, reconnaît la nationalité congolaise de leur client et que les allégations portées par ses adversaires sur l'acquisition de la nationalité italienne ont été balayées d'un revers de la main par le maire de la ville italienne.

Le passeport congolais reste un droit pour Katumbi

Relevant tous ces faits qui concourent, selon eux, en faveur de leur client, ces juristes ont souligné que le Comité des droits de l'homme des Nations unies avait pris des mesures provisoires, enjoignant la RDC d'assurer la protection de Moïse Katumbi en vue de lui permettre de présenter sa candidature à la présidence de la République. De son côté, ont-ils soutenu, l'intéressé avait écrit au ministre des Droits humains pour la mise en application de ces mesures provisoires.

Au ministre en charge des Affaires étrangères, il avait demandé, selon ses avocats, d'obtenir le passeport biométrique congolais pour lui permettre de se présenter devant la justice du pays, étant donné que le gouvernement congolais avait instruit les compagnies aériennes d'embarquer des passagers détenteurs des passeports semi-biométriques délivrés en RDC.

Le collectif a déploré qu'à ce jour, aucune de ces autorités n'a répondu à ces requêtes adressées par Moïse Katumbi, concluant que le mandat d'arrêt international, la prétendue nationalité italienne et le refus de lui délivrer un passeport biométrique seraient un montage grossier de la majorité au pouvoir pour l'empêcher de se présenter à l'élection présidentielle.

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