18 Août 2018

Tunisie: Le ministère des Affaires locales pourrait limoger Fethi Laâyouni

«Le gouvernement a le droit de dissoudre le Conseil municipal, au cas où le Maire du Kram, Fathi Laâyouni, s'aviserait de mettre à exécution ses propres règles même pour une fois», a affirmé vendredi le ministre des Affaires locales Riadh Mouakher, en allusion au refus affiché de Laâyouni de signer un contrat de mariage entre une Tunisienne et un non-musulman au sein de sa municipalité.

«Il s'agit d'une violation manifeste de la loi», a lancé Mouakher dans une déclaration à l'agence TAP.

Selon Riadh Mouakher, les dispositions du Code des collectivités locales prévoient la dissolution du Conseil municipal en cas de grave erreur.

Le pouvoir local et le Code des collectivités locales confèrent aux collectivités locales la liberté de gestion des affaires communales, mais les soumettent à l'obligation de redevabilité devant la loi en cas d'erreur, a-t-il ajouté.

D'autre part, le mouvement Ennahdha a dénoncé hier les déclarations du maire du Kram Fathi Laâyouni, tête de liste du mouvement dans cette circonscription lors des élections municipales du 6 mai 2018, concernant «la personne du président de la République et le traitement de certaines décisions administratives».

«Ennahdha dénonce les déclarations du maire du Kram concernant la personne du président de la République et le traitement de certaines décisions administratives», lit-on dans une déclaration publiée par le parti. «Les positions engageant le parti émanent de ses institutions officielles et des parties habilitées à s'exprimer en son nom», prévient Ennahdha.

Ennahdha a souligné dans la déclaration «l'attachement de ses militants et des présidents et membres des circonscriptions municipales à la primauté de la loi et à l'application des circulaires et décisions administratives au service de tous les Tunisiens sans exception».

Lors d'une rencontre organisée jeudi à Tunis, le nouveau maire du Kram a indiqué avoir «donné ses instructions à la circonscription municipale qu'il préside de ne pas établir un contrat de mariage entre une Tunisienne et un non-musulman».

Le nouveau maire a décidé également de ne pas enregistrer les prénoms non-musulmans dans l'acte de naissance. Il a appelé les députés à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) à activer l'article 88 de la Constitution qui prévoit de «mettre fin au mandat du président de la République en raison d'une violation manifeste de la Constitution».

L'Association tunisienne de soutien aux minorités a estimé jeudi que le fait de continuer à appliquer la circulaire 73 relative au mariage des Tunisiennes avec des non-musulmans, invalidée depuis septembre 2017, est une «violation flagrante de la loi».

Des décisions dangereuses

Par ailleurs, le mouvement Nidaa Tounès a fustigé vendredi les propos tenus par le Maire du Kram, Fathi Laâyouni, qui avait décidé de ne pas signer les contrats de mariage entre une Tunisienne et un non-musulman au sein de sa municipalité et de ne pas enregistrer les prénoms non-musulmans dans les actes de naissance.

Dans une déclaration rendue publique hier, Nida Tounès a estimé que ces décisions sont «dangereuses».

Les propos de Laâyouni prennent source dans la pensée takfiriste de Daech qui menace les institutions de l'Etat et s'oppose à son système juridique et constitutionnel et véhiculent un appel à la rébellion contre les lois de l'Etat et de la République, a-t-il averti.

Fathi Laâyouni ne représente pas la position des membres du Conseil municipal du Kram, a-t-il tenu à souligner, rappelant avoir mis en garde contre son élection à la tête de la municipalité du Kram.

Tout en appelant le ministère des Affaires locales et de l'Environnement à assumer sa responsabilité juridique de réprimer de tels agissements, il a réaffirmé son engagement à contrecarrer toute tentative de rébellion contre les législations en vigueur et à prendre les mesures politiques et juridiques pour mettre un terme à ces abus dangereux.

Il a également appelé l'ensemble des forces politiques, civiles et démocratiques à faire preuve de vigilance et à faire front commun contre ces dérapages dangereux qui, a-t-il dit, sont susceptibles d'engager le processus du pouvoir local sur une voie dangereuse à même de compromettre l'unité de l'Etat et la cohésion de la société.

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