27 Août 2018

Ile Maurice: Freedom of Information Act - Anne, ma soeur Anne, ne vois-tu rien venir?

Les accords secrets signés par le gouvernement mauricien avec les pays et entreprises étrangers remettent sur le tapis le débat sur la Freedom of Information Act (FOIA).

Le compteur électronique sur lexpress.mu affiche 1 355 jours depuis l'installation au pouvoir de l'alliance Lepep. Ce gouvernement avait inscrit dans son manifeste électoral l'introduction de cette législation, afin de faciliter l'accès à l'information.

Bien qu'il y ait eu des consultations entre le bureau du Premier ministre et plusieurs ministères, dont celui de la Justice, les choses n'ont pas beaucoup avancé par rapport à l'élaboration d'une ébauche du Freedom of Information Bill. Interrogé au Parlement, en avril, par le député du MMM Aadil Ameer Meea, le Premier ministre, Pravind Jugnauth, très évasif, n'avait pas établi un calendrier.

Il s'était contenté de préciser qu'une telle loi hautement sensible comporte plusieurs implications administratives, légales et institutionnelles. «Il faut aussi nous inspirer de l'expérience d'autres pays et analyser pourquoi dans certains cas, ce projet n'a pas fonctionné», avait-il ajouté.

«Le gouvernement a épousé une culture de 'secrecy'», commente le président du Mouvement patriotique, Alan Ganoo, qui avait posé une question au Parlement sur ce dossier. Il cite les exemples d'Agalega, de Mangalore Refineries ou encore de Poly Technologies de Chine, où le gouvernement se réfugierait derrière l'Official Secrets Act.

L'opposition est ainsi sceptique quant à la finalisation d'une loi avant les élections générales de 2019. «Dans le contexte actuel où scandales et polémiques agitent la majorité, ce serait suicidaire de voter une Freedom of Information Act», soutient un conseiller. Ce qui expliquerait, selon notre interlocuteur, la réticence du gouvernement à proposer une telle loi.

«Ce retard est compréhensible», indique pour sa part, Christina Chan Meetoo, enseignante en communication à l'université de Maurice. «Une loi très complexe qu'on ne peut concevoir à la va-vite.»

Selon elle, il faudrait au préalable que les paramètres soient bien établis pour que cette «explosion» de données n'empiète pas sur la vie privée des gens ni qu'elle soit utilisée à des fins politiques. Il faudra également mobiliser les ressources pour travailler les requêtes. Le succès d'une telle législation dépendra de la vitesse à laquelle les requêtes seront «processed».

Christina Chan Meetoo prévient aussi qu'une FOIA ne viendra pas régler tous les problèmes d'opacité. «Le gouvernement pourra toujours se protéger en s'appuyant sur l'Official Secrets Act pour ne dévoiler que certaines informations sensibles.»

L'Open Data Policy, premier pas vers la Freedom of Information Act?

Leurre ou avancée ? Pour le gouvernement, il s'agit d'un grand pas dans sa politique d'accès aux données. Les «Open Data», ou données publiques ouvertes, sont disponibles sur le portail du gouvernement, à l'adresse data.govmu.org, depuis le mois d'avril.

Ce projet, lancé sous l'impulsion de la Banque mondiale, pourrait booster l'innovation et la création de start-up à Maurice, avance le ministre de la Technologie, de la communication et de l'innovation, Yogida Sawmynaden. L'accès est entièrement public et libre, au même titre que l'exploitation et la réutilisation.

En quatre mois, environ 160 «data sets» ont été mis sur le portail, explique une source au ministère de tutelle. Ces informations sont liées à une vingtaine de secteurs, tels que la santé, l'économie et les finances, qui sont fournies par les différentes agences gouvernementales.

Elles seront utiles pour des analyses statistiques, le développement de «trends», la création d'applications et la conception de nouveaux produits, entre autres. Cette mesure encourage, non seulement, une plus grande transparence mais également une plus grande participation citoyenne.

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