Congo-Kinshasa: Ntaganda fera une déclaration de clôture non assermentée à la CPI

L'ancien chef de la milice congolaise, Bosco Ntaganda, fera une déclaration non assermentée lorsque la Cour pénale internationale (CPI) tiendra la dernière audience de son procès qui a débuté en septembre 2015. L'audience pour les déclarations de clôture est prévue du 28 au 30 août au siège du tribunal à La Haye.

Ntaganda, qui fait face à 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, a témoigné pour sa propre défense, niant toutes les accusations portées contre lui et expliquant ce qui l'a motivé à rejoindre des groupes rebelles au Rwanda et en République démocratique du Congo (RDC). Il a débuté son témoignage le 14 juin 2017 et l'a conclu vers la mi-septembre 2017.

Selon une ordonnance rendue par des juges cette semaine, M. Ntaganda fera sa déclaration sans serment vers la fin de l'audience, probablement le 30 août. Il disposera d'un maximum de 30 minutes pour faire sa déclaration.

La Défense et l'Accusation disposeront chacune de cinq heures pour présenter leurs déclarations finales, tandis que les représentants légaux des victimes se verront attribuer une heure chacun.

L'Accusation présentera d'abord ses déclarations, suivies des avocats des victimes, de la Défense, puis de M. Ntaganda. L'Accusation et la Défense présenteront alors leurs observations en réponse, la Défense ayant l'occasion de s'exprimer en dernier lieu.

Ntaganda répond de 13 autres chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel, pillage, déplacement de civils, attaques contre des biens protégés, destruction des biens de l'ennemi, viol et esclavage sexuel d'enfants soldats, enrôlement et conscription d'enfants soldats de moins de 15 ans ainsi que leur utilisation pour participer activement à des hostilités).

De plus, il répond de cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population).

Ntaganda et ses troupes auraient commis ces crimes entre août 2002 et mai 2003 alors qu'il était chef d'état-major adjoint des Forces pour la Libération du Congo (FLPC), une milice de l'est du Congo qui servait de bras armé à l'Union des Patriotes Congolais (UPC).

Ntaganda a témoigné pour sa propre défense pendant six semaines en tant que deuxième témoin appelé par les avocats de la Défense. Il a décrit comment son rôle dans le combat contre l'injustice et la discrimination lors du génocide rwandais l'avait conduit à se battre contre la dictature en République démocratique du Congo.

Il a déclaré que la discipline était strictement appliquée au sein de la milice de l'UPC et que la discrimination ethnique et les relations sexuelles étaient interdites au sein de ce groupe.

Ntaganda a en outre témoigné que les commandants de l'UPC évaluaient les recrues et rejetaient les personnes jugées trop jeunes pour servir dans la milice. Il a également nié l'accusation selon laquelle il aurait abattu un prêtre et ordonné à ses troupes de violer trois religieuses qui avaient été capturées par des combattants de l'UPC.

Hormis M Ntaganda, la CPI a jugé trois chefs rebelles liés aux crimes commis dans la région d'Ituri : En mars 2012, la CPI a condamné M. Thomas Lubanga de conscription, d'enrôlement et d'utilisation d'enfants soldats lors du conflit d'Ituri qui s'est déroulé entre 2002 et 2003.

Il a été condamné à une peine de prison de 14 ans. Germain Katanga du Front de résistance patriotique en Ituri (FRPI) a été reconnu coupable en mars 2014 de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité suite à une attaque de civils en février 2003 et condamné à 12 ans de prison. Mathieu Ngudjolo du Front nationaliste et intégrationniste (FNI) a été acquitté en décembre 2012.

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