Sénégal: Diffusion de chaînes étrangères - Le groupe Exaf sommé de fournir "les justificatifs de son droit"

Dakar — Le Conseil national de régulation de l'audiovisuel (CNRA) a annoncé avoir mis en demeure le groupe sénégalais Excaf Telecom de lui fournir dans un délai de 15 jours les arguments et au besoin les justificatifs de son droit de diffuser plusieurs chaines étrangères au Sénégal.

Dans un communiqué parvenu vendredi à l'APS, l'assemblée du CNRA a également mis en demeure Excaf Telecom de retirer de son bouquet, à l'expiration de ce délai de 15 jours, toutes les chaînes pour lesquels les justificatifs de droit de diffusion n'auront pas été apportés.

"Le non-respect de cette mise en demeure expose le Groupe EXCAF TELECOM aux sanctions prévues par la loi qui peuvent aller jusqu'au retrait pur et simple de ses différentes autorisations", prévient le CNRA dans son communiqué.

Le CNRA signale que Excaf Télécom "fait l'objet de multiples plaintes de différents groupes concernant l'intégration ou la redistribution, sans autorisation, de leurs programmes audiovisuels dans les bouquets TNT By EXCAF et/ou MMDS d'EXCAF TELECOM".

Il rappelle que "des plaintes de beIN Media Group, Turner Broadcasting System Europe Limited (« TURNER ») et TF1 Distribution, en date respectivement du 18 mai 2016, 27 mai 2016 et 22 juin 2016 avaient valu au groupe EXCAF, le 25 juillet 2016, une amende de 8.000.000 de francs CFA, prononcée par le CNRA".

Le recours en annulation de la décision du CNRA introduit par EXCAF devant la chambre administrative de la Cour suprême avait été rejeté "par l'arrêt n° 52/2017 du 24 août 2017", précise l'organe de régulation.

"Par la suite, ajoute-t-il, le Conseil national de régulation de l'audiovisuel a adressé quatre courriers à EXCAF pour lui notifier d'autres plaintes reçues et lui demander des informations sur les conditions de reprise des chaînes des groupes plaignants et/ou lésés ".

"Malgré ces différents courriers, EXCAF TELECOM, qui n'a pas daigné donner des éléments de réponse concernant ces plaintes, continue de diffuser les programmes audiovisuels desdites chaînes", peut-on lire.

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