Algérie: Les modalités et procédures d'attribution des permis miniers fixées par décret exécutif (JO)

Alger — Les modalités et procédures d'attribution des permis miniers ont été fixées par décret exécutif publié au journal officiel no 49.

En application des dispositions de la loi minière du 24 février 2014, ce décret fixe la liste des substances minérales relevant du régime des carrières, objet de permis d'exploitation de carrières que les walis territorialement compétents peuvent attribuer dans le cadre de la réalisation de projets d'infrastructures, d'équipements et d'habitat arrêtés dans les programmes de développement de ou (des) wilaya(s).

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