Congo-Kinshasa: Cour Constitutionnelle - Le Procureur Général rejoint la CENI et requiert l'invalidation de Bemba

Jean Pierre Bemba
3 Septembre 2018

Après une rude bataille judiciaire entre le collectif des avocats de Bemba et les experts de la Commission Electorale Nationale Indépendante (Ceni), lors de l'audience publique du vendredi 1er septembre 2018 à la Cour Constitutionnelle, dans la commune de Gombe,

consacrée à l'examen de son recours contre son invalidation de la présidentielle du 23 décembre 2018, le Procureur Général près cette juridiction s'est aligné sur la position de la centrale électorale.

Pour l'organe de la loi, Jean-Pierre Bemba mérite d'être écarté de la course à la présidentielle « pour avoir posé certains actes qui touchent à la moralité publique, notamment la subornation des témoins par des billets verts, pour influencer en sa faveur l'administration de la justice au niveau de la Cour Pénale Internationale ».

Ce haut magistrat a abondé dans le même sens que les experts de la CENI, qui considèrent, à l'instar du professeur Nyabirungu, que la subornation de témoins est égale à la corruption.

Par conséquent, l'ex-seigneur de guerre de Gemena devrait être écarté, purement et simplement, de la course à la magistrature suprême du pays, conformément à l'article 10 de la loi électorale.

Quant aux experts de la CENI, ils ont brandi, séance tenante, le dernier communiqué de la Cour Pénale Internationale daté du jeudi 30 août 2018, pour démontrer le caractère « irrévocable » de la décision de cette juridiction internationale condamnant Bemba, Babala consorts dans l'affaire de subornation de témoins.

Dans sa réplique, le collectif de la défense de Jean-Pierre Bemba, avec Me Ekombe Mpeti en tête, a rejeté en bloc l'argumentaire développé par les experts de la CENI et le Procureur général de la Cour Constitutionnelle. Ils se sont employés à démontrer, pour circonstance, que l'interprétation en droit pénal est stricte.

Selon les avocats de Bemba, la subornation de témoins, non dans loi électorale parmi les infractions pouvant l'invalidation d'un candidat, ne peut être assimilée à la corruption.

L'un d'eux a même accusé la CENI « d'être envoûtée par incohérences développées par le professeur Nyabirungu disqualifier Jean- Pierre Bemba ».

Pour sa part, Maitre Ekombe Mpeti a fait remarquer aux juges de Cour Constitutionnelle que les experts de la CENI n'ont pas versé dossier le jugement définitif de la CPI prouvant que la de Jean-Pierre Bemba était irrévocable. D'après cet avocat, centrale électorale s'est contentée d'un communiqué tiré de l' pour éliminer Jean-Pierre Bemba de la course. A son avis, le brandi séance tenante par les experts de la CENI n'était pas, au juridique, une pièce à conviction.

D'où, il a demandé à la Cour Constitutionnelle de rejeter, sans forme de procès, ce document, qui n'a pas été versé en amont dans dossier de la CENI pour permettre à la défense d'en préalablement connaissance pour une bataille judiciaire loyale.

A la fin des débats et après la réquisition du Procureur Général la Cour constitutionnelle, l'affaire Bemba a été prise en délibéré. président de la séance a promis de rendre le verdict dans le légal. On laisse entendre que cette décision pourrait intervenir mardi 04 septembre.

Samy Badibanga et Marie Josée Ifoku assurés d'être Contrairement au cas de Bemba, le Procureur Général près de la Constitutionnelle a plaidé pour la réhabilitation de Samy Badibanga Marie Josée Ifoku, invalidés par la CENI pour détention de la nationalité.

L'organe de la loi, qui a déclarés les requêtes de ces deux à la présidentiel recevables et fondées, a fait remarquer que Badibanga a recouvré sa nationalité congolaise d'origine après renoncé à sa nationalité belge d'acquisition.

Il en est de même pour Marie Josée ifoku, qui a renoncé nationalité canadienne pour redevenir congolaise.

Gizenga, Muzito Moka out !

Pour les cas Gizenga, Muzito et Moka, le Procureur général près de Cour Constitutionnelle a requis leur invalidation, conformément à décision de la Commission Electorale Nationale Indépendante.

S'agissant précisément du patriarche Antoine Gizenga, il a confirmé défaut de qualité pour le signataire du formulaire de sa en ses lieu et place.

Concernant l'ancien premier ministre, Adolphe Muzito, le public a entériné la décision de la Ceni évoquant le conflit d' et la concurrence déloyale entre lui et son parti, le Palu, au qu'il s'est présenté à la présidentielle sous le label d'un regroupement politique alors qu'il continue de siéger à l' nationale dans le quota du Palu (Parti Lumumbiste Unifié).

Moka, le candidat qui a promis de mobiliser 400 milliards de américains en 5 ans pour sortir la RDC de l'enfer, une fois président, a été déclaré inéligible par le Procureur général près la Cour Constitutionnelle pour défaut de paiement de la caution 100.000 dollars américains. Jusqu'à preuve du contraire, il n'a présenter le récépissé de la DGRAD faisant état du paiement de caution.

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