Sénégal: Protection des droits de l'homme au niveau des entreprises dans un contexte d'exploitation du pétrole

11 Septembre 2018

Le directeur de la Fondation René Cassin a invité hier, lundi 10 septembre, les autorités sénégalaises à développer un «cadre juridique particulier, propre à assurer une protection des citoyens et l'ensemble des acteurs économiques qui vont agir au sein de toutes les sociétés multinationales » évoluant dans l'exploitation des ressources pétrolières et gazières.

Le professeur Sébastien Touzé a lancé cet appel en marge de la cérémonie d'ouverture de la 9e session de formation en droit international des droits de l'homme, organisée par les fondations René Cassin et Friedrich Naumann pour la liberté.

L e démarrage prochain au Sénégal des activités d'exploitation des ressources pétrolières et gazières s'est invité hier, lundi 10 septembre, au débat lors du lancement de la 9e session de formation en droit international des droits de l'homme.

En effet, s'exprimant en marge de la cérémonie d'ouverture de cette session, le directeur de la Fondation René Cassin a souligné la nécessité pour le Sénégalais de mettre à niveau son cadre réglementaire en matière de protection des droits de l'homme dans le domaine de l'exploitation des ressources pétrolières.

Le professeur Sébastien Touzé puisque c'est de lui qu'il s'agit, soulignant «qu'il a été fait mention que les récentes découvertes de gisements de pétrole avaient attiré, comme le miel attire les abeilles, les multinationales», a insisté sur la nécessité pour l'Etat du Sénégal de prendre les devants. «Il y a des défis qui doivent être relevés par les entreprises locales mais aussi des multinationales.

Mais, je crois que c'est aux autorités sénégalaises dans un premier temps de développer un cadre juridique particulier, propre à assurer une protection des citoyens mais aussi des travailleurs et de l'ensemble des acteurs économiques qui vont agir au sein de ces sociétés multinationales et ensuite un mécanisme de responsabilité parce qu'il faut à tout prix avoir la possibilité de sanctionner des entreprises qui ne se conformeraient pas aux règles étables».

Confortant cet appel du directeur de la fondation René Cassin à l'endroit des autorités, Me Pape Sène, président du Comité sénégalais des droits de l'homme (Csdh), soutient que «beaucoup de contrats signés au Sénégal ne respectent ni la législation nationale encore moins celle internationale».

Poursuivant ses propos, le président du Comité sénégalais des droits de l'homme dira même avoir constaté à travers des études menées avec des partenaires, «la persistance de certaines violations liées aux droits humains», notamment dans le domaine sanitaire avec la pollution des eaux de surface et de la nappe phréatique qui causent souvent un certain nombre de maladies.

Une situation qui est, selon lui, en déphasage avec la batterie des mesures de protection des droits de l'homme adoptée par les autorités sénégalaises dans le préambule de la Constitution, le nouveau code minier et à travers la ratification de la quasi-totalité des conventions internationales en matière de protection des droits de l'homme en relation avec le secteur des entreprises.

Bigot pour des normes juridiquement contraignantes aux entreprises

Auparavant, c'est l'ambassadeur de la République de France au Sénégal, Christophe Bigot, qui a insisté en premier lieu sur l'importance pour les entreprises aussi bien multinationales que celles du secteur informel de respecter la législation nationale et les droits de l'homme qui, selon lui, sont entre autres le droit syndical, la protection sociale, le droit du travail, le droit à l'environnement».

«Ces droits sont essentiels et je pense que les entreprises commencent à prendre conscience par souci de leur image vis-à-vis de leurs salariés et des gouvernements», a relevé le représentant de la République française au Sénégal tout en précisant que la France et d'autres pays, dans le cadre d'une meilleure protection des droits de l'homme en milieu d'entreprise, souhaitent mettre en œuvre des normes qui soient juridiquement contraignantes (Loi, décrets) qui s'imposent aux entreprises.

Pour sa part, Inge Herbert, Directrice Afrique de l'Ouest de la fondation Friedrich Naumann pour la liberté a insisté sur la nécessité de formation des acteurs pour venir à bout de ce fléau qu'est la violation des droits de l'homme en milieu entreprise. «Le combat pour nous, c'est l'éducation.

Au Sénégal tout comme au niveau de tous les pays qui sont nouveaux dans l'exploitation des ressources pétrolières, il y a un grand besoin de connaissance des contrats et de contrôler les entreprises qui exploitent ces ressources».

Pour rappel, initiée depuis 2003 par les fondations René Cassin et Friedrich Naumann pour la liberté, la session de formation en droit international des droits de l'homme est destinée aux magistrats, avocats, greffiers, représentants de l'Etat, aux acteurs de la société civile et aux forces de défense et de sécurité.

Elle a pour objectif de renforcer la compréhension commune des différents défis soulevés par les systèmes de protection des droits de l'homme, ainsi que de développer un réseau solide entre les autorités étatiques et les défenseurs des droits de l'homme.

Pour cette 9e session qui s'est ouverte hier, ils seront au total 150 personnes venues du Sénégal mais aussi d'autres pays francophones à prendre part aux travaux qui se poursuivront jusqu'au 21 septembre prochain au Centre africain d'études supérieures en gestion (Cesag).

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