16 Septembre 2018

Congo-Kinshasa: Affaire Jean-Pierre Bemba - La RDC menace de quitter la CPI

La République démocratique du Congo menace à son tour de quitter la Cour pénale internationale. C'est par un communiqué de son ministère des Affaires étrangères, publié samedi 15 septembre, que Kinshasa évoque cette éventualité. Et ce, à deux jours d'une décision de la CPI à l'encontre de l'opposant Jean-Pierre Bemba.

Il s'agit d'un communiqué plutôt dur dans lequel le ministère des Affaires étrangères parle de pressions de certains gouvernements sur les juges de la CPI eux-mêmes. « La propension à instrumentaliser cette juridiction internationale à des fins inavouées risque de saper irrémédiablement sa crédibilité », dit le ministère.

Nous sommes à la veille d'une décision de la Cour concernant Jean-Pierre Bemba ainsi que certains de ses co-accusés. Les juges de la CPI doivent déterminer sa peine lundi 17 septembre, suite à sa condamnation pour subornation de témoins.

La Commission électorale congolaise et la Cour constitutionnelle congolaise s'étaient appuyées sur cette condamnation pour invalider la candidature de l'ancien vice-président congolais, ce qui avait été vivement critiqué par le parti de Jean-Pierre Bemba. Le MLC estime que non seulement le jugement contre son président n'a rien d'irrévocable, mais en plus que Jean-Pierre Bemba a été condamné pour subornation de témoin et pas pour corruption. Or, la loi électorale exclut uniquement ceux qui sont condamnés de manière irrévocable pour corruption.

Passe d'armes entre la défense et le bureau du procureur

Cette affaire de l'invalidation de la candidature de Jean-Pierre Bemba a fait l'objet d'une nouvelle passe d'armes entre la défense et le bureau du procureur de la CPI.

Lundi dernier, en effet, l'avocate de Jean-Pierre Bemba a introduit une requête devant la CPI estimant que la décision de la Cour constitutionnelle d'invalider la candidature de son client était déjà une « sanction sévère » et qu'elle constituait un préjudice que les juges devaient prendre en compte pour déterminer la peine de l'opposant congolais. L'avocate estimait surtout que les autorités congolaises outrepassaient leurs compétences en interprétant la décision de la CPI avant que le dossier ne soit bouclé. La défense de l'ancien vice-président demandait même à ce que la Cour clarifie publiquement sa position.

Ces arguments ont été contestés par le bureau du procureur qui a dénoncé une nouvelle tentative pour influencer la décision de la Cour attendue lundi. Jeudi dernier, les juges ont finalement répondu en rejetant cette demande de clarification publique. Prendront-ils en compte les arguments de la défense pour fixer la peine ? On ne le saura que lundi.

Dès lors, comment expliquer ce communiqué du ministère congolais des Affaires étrangères publié samedi soir ? C'est difficile de le dire. Du côté de la CPI, on disait craindre une mauvaise interprétation et on cherche à se renseigner auprès du gouvernement congolais.

Que va-t-il se décider à la Haye ?

En tout cas, quoi qu'il arrive, Jean-Pierre Bemba restera condamné pour subornation de témoins. Cette partie du verdict est finale. Ce qui est demandé aux juges de première instance de la CPI, c'est plutôt de revoir la peine qui avait été infligée à Jean-Pierre Bemba.

Jusqu'ici, il avait été condamné à un an de plus que la peine pour laquelle il devait être condamné dans le premier dossier, celui des crimes en Centrafrique. Or, il a été acquitté. Aussi, pour la défense, Jean-Pierre Bemba a déjà passé huit ans en prison injustement, a déjà subi un préjudice important et la Cour devrait se montrer clémente.

Pour le bureau du procureur, au contraire, Jean-Pierre Bemba devrait être condamné au maximum à cinq ans, car, s'il a été acquitté dans la première affaire, ce serait parce qu'il a subordonné des témoins.

Si les juges de première instance suivent l'avis du bureau du procureur, Jean-Pierre Bemba pourrait alors retourner quelques mois en prison. C'est ce qui se joue. Car pour l'affaire de subornation de témoins, Jean-Pierre Bemba a été arrêté en novembre 2013 et il est libre depuis juin 2018. Si on fait le calcul et s'il était condamné à cinq ans de prison, il pourrait passer 5 ou 6 mois de plus en prison.

Congo-Kinshasa

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