16 Septembre 2018

Guinée: Cour Constitutionnelle - "Aucune disposition ne fait référence à une motion de défiance", dixit le Pr Zegbelemou Togba

Les réactions se multiplient après l'annonce de la destitution de Kelefa Sall président de la Cour Constitutionnelle par 8 conseillers de l'institution.

Dans une interview accordée à nos confrères de Lynx fm, le Professeur Maurice Zegbélémou Togba, juriste et ancien ministre de la Justice a fait savoir que les magistrats n'ont pouvoir pour destituer Monsieur Sall.

"Dans cette affaire, moi c'est la forme qui m'intéresse. Est-ce que c'est par la voie d'une motion de défiance que l'on devait prendre un arrêt pour la destitution de M. Kéléfa Sall ? Il y a des textes qui régissent la Cour constitutionnelle, et à ma connaissance aucune disposition ne fait référence à une motion de défiance", précise l'ancien ministre de la justice.

Et le Pr Zegbelemou de poursuivre : "Ce n'est pas parce que le président de la Cour est élu par ses pairs que cela leur confère le droit de le destituer. Etant donné que la constitution et la loi organique de la Cour constitutionnelle ont prévu des procédures de destitution".

Monsieur Kelefa Sall a reçu le soutien de l'opposition et des plateformes de la société civile comme le balai citoyen qui a d'ailleurs annoncé un sit-in devant la Cour Constitutionnelle.

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