19 Septembre 2018

Congo-Kinshasa: Tripaix/Ngaliema - Une parcelle, deux certificats d'enregistrement

Une parcelle située dans la commune de Ngaliema, au croisement avenues Kananga et Bitafu, à Binza/Pigeon, dans la commune Ngaliema, fait l'objet d'une querelle entre Munganga et Bondo. deux sont détenteurs des certificats d'enregistrement établis en et due forme par le conservateur des titres immobiliers de la Lukunga.

Le Tribunal de paix de Ngaliema est saisi sous le RP 11.012, par requête de Munganga. En ce qui concerne les faits de la cause, les avocats du plaignant ont fait savoir que leur client signé un contrat de location avec la République Démocratique du en 2002. Sept ans plus tard, il avait obtenu un d'enregistrement. Présentement, il est reconnu comme exclusif des lieux. Contre toute attente, la partie adverse le de déguerpissement. C'est pour cette raison qu'il a saisi le des céans pour les départager.

Les mêmes avocats ont ajouté que leur client est victime de de jouissance.

En réplique, les avocats de Bondo ont demandé au tribunal de comparaître le conservateur des titres immobiliers de Lukunga éclairer sa lanterne. D'après ces praticiens du droit, leur aussi détient des vrais documents parcellaires, y compris certificat d'enregistrement, lequel lui avait été délivré par conservateur des titres immobiliers de Lukunga. Alors pour tirer choses au clair, il va falloir inviter le conservateur des immobilier de Lukunga pour dire qui est propriétaire de parcelle.

Le ministère public, après avoir entendu les deux parties au procès, a demandé au tribunal de faire venir à la barre le conservateur titres immobiliers de Lukunga pour éclairer sa religion. l'organe de la loi, sa présence va éviter la confusion dans décision du juge.

Sur ce, le tribunal a pris en délibéré la présente cause pour jugement avant dire droit qui interviendra dans 7 jours.

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