21 Septembre 2018

Sénégal: Des députés formés sur la justice fiscale, la transparence et la redevabilité dans la gouvernance des ressources minérales

Des députés sénégalais membres du Réseau parlementaire pour la bonne gouvernance des ressources minérales (RGM) viennent de terminer une session de formation sur la justice fiscale, la transparence et la redevabilité dans la gouvernance des ressources minérales, qui leur a permis d'avoir une maitrise des différentes thématiques qui ont un rapport avec le futur code pétrolier et d'avoir les pré requis nécessaires devant leur permettre d'assurer "pleinement" leur rôle de veille dans le cadre du suivi des politiques publiques.

Pour le premier vice-président du RGM, Demba Babel Sow, les récentes découvertes de pétrole et de gaz constituent un sujet d'actualité au Sénégal et que ses collèges et lui doivent être bien outillés pour

pouvoir défendre les intérêts du peuple. Car, selon la Constitution du Sénégal, les revenus du pétrole, du gaz et des autres ressources naturelles appartiennent au peuple sénégalais.

"Le futur code pétrolier est en gestation et nous devons être en mesure de pouvoir maitriser tous les sujets ayant trait à ces ressources, notamment minérales, afin de pouvoir rendre compte aux populations, notamment sur les tenants et les aboutissants de l'exploitation desdites ressources", a estimé M. Sow.

A l'instar du code minier, qui a été réalisé avec une forte implication des acteurs de la société civile et autres parties prenantes, les députés membres du RGM veulent s'en inspirer pouvoir négocier un code pétrolier qui soit profitable aux populations sénégalaises. "Nous allons influer sur le futur code pétrolier, en faisant en sorte que les intérêts du peuple sénégalais soient au mieux pris en compte. Qui mieux que les députés pour défendre les intérêts du peuple ?", s'est-interrogé Demba Babel Sow.

Pour sa part, le directeur exécutif de Gorée Institute, Doudou Dia, en Afrique, le paradoxe c'est qu'il y a des Etats riches en ressources naturelles, mais qui sont pauvres structurellement. "En matière de ressources minérales, il n'y a pas cette dimension inclusion des populations. Ce qui fait que ces dernières perdent souvent confiance auprès des pouvoirs publics", a-t-il relevé, assurant que la finalité de la session de formation, c'est d'arriver à travailler pour un partage "juste et équitable" des ressources naturelles, le pétrole et le gaz.

Ce qui, à l'en croire, passe "inéluctablement" par des approches multi acteurs inclusives qui puissent privilégier, à la base, les populations. "Nous devons mettre en place une logique d'anticipation pour pouvoir faire face aux multinationales qui sont très puissantes comparées à nos Etats", a dit M. Dia.

De l'avis des membres du RGM, l'impôt est le fondement de toutes les civilisations. Pour eux, la recherche de l'origine des politiques fiscales révèle l'histoire de la relation entre le gouvernement et le

gouverné, l'Etat et le citoyen. Les gouvernements africains dépendent fortement des rentes provenant des ressources naturelles, mais bon nombre des recettes sont exonérées d'impôt. "Les trêves fiscales et

autres subventions déguisées, accordées à des multinationales, privent les gouvernements et leurs citoyens de recettes fiscales importantes. Ils se posent ainsi les problématiques liées à la justice fiscale et à la transparence", ont déploré Mamadou Lamine Diallo, du nom du président du RGM et ses collègues.

Ils soutiennent que l'exploitation en perspective du pétrole et du gaz au Sénégal intéresse de plus en plus les populations, vu les enjeux énormes qui entourent le secteur extractif. En effet, les débats

continuent d'être alimentés sur la place publique et connaissent une évolution vers un aspect plus pratique de la question en ce qui concerne les nombreuses attentes éveillées au niveau des zones d'exploitation.

Ainsi, le principe de la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles exige aujourd'hui d'être regardant sur les pratiques fiscales, en mettant en place des outils et des mécanismes

de transparence, afin de faire bénéficier les populations des retombées de leurs ressources naturelles. "Pour qu'une telle mission puisse s'inscrire en droite ligne avec le rôle des parlementaires en tant que représentants élus du peuple à l'Assemblée nationale, il faut que le contrôle en amont et en aval soit effectif, et cela, à travers une redevabilité permanente des gestionnaires des ressources publiques", a-t-on noté dans un document du RGM servant de termes de référence à l'occasion de cette formation.

Selon Mamadou Lamine Diallo, la justice fiscale, la transparence et la redevabilité sont des points importants pour assurer des retombées significatives à l'Etat en général. Il est donc crucial que les parlementaires explorent les principales causes systémiques de l'injustice fiscale en Afrique et leurs impacts sur les économies africaines.

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