Congo-Kinshasa: TGI/Ndjili - Un jugement de tutelle obtenu en 1981 récusé en 2018

5 Octobre 2018

Récemment en procès au Tribunal de Paix de Ndjili, les Rutaha (Eugène, Béatrice et Jean) s'empoignent présentement au Tribunal de Grande Instance de la même juridiction. Nœud du problème : un jugement de tutelle obtenu par Jean Rutaha en 1981 pour faire bénéficier des avantages à ses frères et soeurs à l'époque mineurs mais récusé par les siens.

Débouté en première instance, Rutaha a interjeté appel au Ndjili pour « mal jugé ». Etiqueté appelant, Jean Rutaha a jeudi 4 octobre 2018 par le biais de son conseil que le premier n'a pas suffisamment motivé sa décision. Comme leur client poursuivi pour usage de faux, il aurait pu analyser le faux écriture pour conclure à l'existence de la prévention de l'usage faux. Or, il n'a pas fait allusion à l'infraction de faux en écriture.

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