5 Octobre 2018

Tunisie: L'heure d'une nouvelle approche préventive

« Quels apports des institutions de contrôle, d'inspection et d'audit dans le renforcement de la performance publique ? ». C'est le thème qui a été débattu lors de la conférence annuelle internationale du Haut comité de contrôle administratif et financier (Hccaf) tenue mardi à Tunis, en présence des représentants des partenaires de la Tunisie dans son projet pour la bonne gouvernance, à savoir l'Ocde et la Fondation Friedrich-Ebert.

Le président du Hccaf, Kamel Ayadi, a rappelé dans son allocution d'ouverture la mission principale du Hccaf. Elle consiste à améliorer la performance publique. Pour ce faire, le comité doit remplir deux objectifs, à savoir la coordination entre les programmes d'intervention établis par les divers organismes de contrôle et le suivi des rapports synthétisés par ces organismes tout en veillant à l'application des recommandations élaborées.

Une performance en déclin

Ainsi, le président du Hccaf a affirmé que depuis sa création en 1993 jusqu'à fin 2017, le comité a réalisé plus de 4.000 opérations de suivi, dont 1.500 primaires et plus de 2.000 antérieurs. En dépit de son cadre juridique imprécis et du manque des ressources humaines nécessaires permettant d'assurer sa mission, le comité a enregistré plus de 44 mille défaillances et manquements lors des opérations de suivi réalisées depuis sa création.

Plus de 15 mille recommandations ont été également élaborées. Le taux de correction des fautes de gestion a atteint environ 85% de l'ensemble des opérations de suivi effectuées. Le président du Hccaf a confirmé la clôture de 1.300 dossiers de contrôle et d'inspection après avoir effectué les corrections nécessaires.

Cependant, M. Ayadi a souligné qu'en comparaison des premières années depuis sa création, la contribution du Hccaf dans l'amélioration de la gestion publique s'est continuellement affaiblie. À cet égard, le président du comité a expliqué, dans une déclaration à La Presse, que ce déclin au niveau de l'efficacité de cet organe s'explique par la disparition de certaines pratiques.

« Avant, il y avait beaucoup plus d'interaction entre le Haut comité et le gouvernement. Nous avions l'habitude de discuter les recommandations du comité avec les divers acteurs dans le cadre de conseils ministériels. Nous nous attendons à ce que le gouvernement donne davantage d'importance aux rapports de suivi élaborés par le comité. Nous avons constaté de bons indices, puisque les deux derniers rapports élaborés ont servi au gouvernement pour enclencher un certain nombre de mesures correctives. Nous souhaitons qu'il y ait plus de collaboration et plus d'interaction de la part du gouvernement avec le Haut comité », affirme Kamel Ayadi.

Développer la dimension préventive de l'inspection

« Sans aucun doute, la performance publique s'est énormément dégradée. Cette dégradation est bien manifeste à travers non seulement des rapports d'audit et d'inspection dont nous disposons, mais également à travers la nature des fautes commises par les gestionnaires publics », a affirmé Kamel Ayadi.

A cet égard, il a déclaré qu'il est indispensable de moderniser les mécanismes de contrôle, d'inspection, d'audit et de suivi. Il a également souligné l'impératif de renforcer les outils de contrôle interne et d'appuyer les structures d'inspection et des unités de gouvernance. En outre, Kamel Ayadi a expliqué que depuis deux ans, le comité s'attelle à étendre le domaine de son activité en valorisant la dimension préventive du contrôle et de l'inspection. Des initiatives ont été lancées à cet effet.

L'élaboration du « manuel du gestionnaire public pour éviter la mauvaise gestion » publié récemment, l'instauration d'une liste incluant les fautes les plus répandues dans le secteur public et l'élaboration du «manuel des bonnes pratiques pour une meilleure gouvernance dans les établissements publics», qui sera publié d'ici peu, sont au menu.

Approche de proximité

Par ailleurs, le président du Hccaf a fait savoir qu'une nouvelle approche dénommée « le suivi de proximité » a fait l'objet d'un projet pilote mis en œuvre l'année dernière. C'est une expérience qui a été entamée, en collaboration avec l'Ocde, pour réaliser des suivis de proximité dans deux secteurs, à savoir l'énergie et la santé. Le président du comité ainsi que le représentant de l'Ocde, Martin Forst, ont affirmé la réussite de cette opération qui va être dupliquée dans 27 structures publiques.

« La méthode classique adoptée par le comité consiste en un suivi sur pièce. Il sert à décortiquer le rapport de contrôle reçu pour conclure les recommandations visant à corriger les fautes de mauvaise gestion commises par les gestionnaires. Ces recommandations sont ensuite envoyées par courrier, afin d'interagir avec le gestionnaire. Nous avons constaté que cette méthode de suivi prend beaucoup de temps et n'aboutit pas aux résultats escomptés. Par contre, le suivi de proximité consiste à réaliser des visites sur place dans les lieux de travail des gestionnaires dans le but de les accompagner et de les assister en vue de corriger les fautes commises. À la fin de ces visites, un ensemble de mesures correctives sont synthétisées et serviront de référent de travail aux gestionnaires », explique Kamel Ayadi.

Pour le représentant de l'Ocde, cette nouvelle approche s'inscrit dans le cadre d'un projet mis en place avec le comité qui vise à optimiser les dépenses publiques. Ce projet contribuera, à son tour, dans la lutte contre la corruption dont les premières opérations ont été entamées en 2017, soutient-il.

De son côté, le conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la fiscalité, Faycel Derbal, a affirmé que la Tunisie a de tout temps suivi la tendance internationale en matière de standards et de normes de contrôle et d'audit. Il a souligné que depuis 99, la Tunisie a adopté toutes les normes internationales de bonnes pratiques de contrôle. Par ailleurs, les normes comptables internationales du secteur public (Ipsas) seront très bientôt adoptées et seront appliquées à l'exercice de l'année 2020-2021.

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